Reconnaissance des proches aidants : Rappel au règlement

Reconnaissance des proches aidants : Rappel au règlement

debate, 06/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je fais ce rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1, de notre règlement ; il concerne la bonne tenue de nos débats.
Je pense que tout le monde ici est au courant que quand nous travaillons dans le cadre d’une niche parlementaire, nous sommes limités par le temps, les débats devant s’achever à une heure du matin – je le dis en étant d’autant plus zen que la niche d’aujourd’hui est celle de collègues de l’UDI, et pas la nôtre. Or nous en sommes actuellement à cinq suspensions de séance de dix minutes chacune.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : C’est fait exprès !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Du coup, j’ai bien peur que nous ne parvenions pas à examiner les quatre textes qui avaient été inscrits à l’ordre du jour.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : En effet !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur le président, ne serait-il pas possible de récupérer, d’une manière ou d’une autre, ces temps de suspension de séance afin que nous puissions examiner tous les textes inscrits à l’ordre du jour dans le cadre de la niche parlementaire de nos collègues ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Bravo et merci !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Madame Fiat, je pensais le dire un peu plus tard dans la soirée, mais je confirme que vous avez parfaitement raison. La conférence des présidents a, à plusieurs reprises, été très claire à ce sujet : s’agissant des journées réservées à l’examen des propositions de loi dans le cadre d’une niche parlementaire, afin qu’une égalité parfaite soit – et c’est bien normal – respectée entre tous les groupes politiques de l’assemblée, la séance du soir doit être levée à une heure du matin, quel que soit l’état d’avancement des travaux. Je me verrai donc contraint de procéder ainsi.
D’autre part, je me dois d’appliquer le règlement. Je ne peux faire autre chose qu’accorder, lorsqu’elles me sont demandées, les suspensions de séance – qui sont de droit.