Reconnaissance des proches aidants : Vote sur l’ensemble

Reconnaissance des proches aidants : Vote sur l’ensemble

debate, 06/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Je remercie tout d’abord M. Christophe pour la qualité de son travail, ainsi que M. Dharréville : tous deux ont apporté leur pierre à l’édifice de ce débat – que nous avons très régulièrement au sein de notre commission, contrairement à ce que d’aucuns peuvent penser, car le sujet nous touche toutes et tous sur ces bancs. Le problème était de forme plutôt que de fond ; j’espère bien que la question de fond nous rassemble.
Certains auraient préféré attendre le résultat de la concertation. On ne peut pas à la fois dire que l’on écoute les citoyens et balayer d’un revers de la main la concertation citoyenne et associative en cours : c’est pour le moins paradoxal ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
J’ai entendu dire que les revendications de paternité n’avaient pas lieu d’être s’agissant de ce texte, mais ce n’est pas ce qu’ont montré certaines attitudes. (M. Jean-Christophe Lagarde s’exclame.)
Laissez-moi parler, monsieur Lagarde. Pour ma part, je ne vous ai pas interrompu.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Mais je vous écoute, madame !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : J’ai aussi entendu dénoncer la prétendue impréparation du Gouvernement. Ce reproche ne me semble pas juste.
Dire que la majorité a refusé le débat ne l’est pas davantage : nous vous l’avons prouvé ce soir.

Plusieurs députés du groupe UDI-Agir : Contraints et forcés !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : En d’autres temps, dans des circonstances comparables – j’en ai connu aussi, figurez-vous –, d’autres majorités ont fait durer le débat suffisamment longtemps pour que le texte ne soit pas adopté avant la levée de séance ; d’autres encore ont rejeté tous les articles ou l’ensemble du texte. Ce n’est pas du tout ce que nous avons fait ce soir. (Rires sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Les Français vous regardent !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : La méthode que nous essayons d’instaurer est celle non du refus systématique, mais du débat posé, sur des questions de vulnérabilité, qui touchent parfois au quotidien, auxquelles personne ici n’est insensible – les commissaires des affaires sociales moins que quiconque.
Je voudrais qu’au terme de ce débat personne ne se sente battu, car là n’est pas la question.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Nous l’avons été, pourtant !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Non, pas du tout.
Je pense aussi que nous devrions nous unir plutôt que nous diviser (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UDI-Agir) et rassembler toutes les idées… (Exclamations sur les mêmes bancs.)

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Vous avez raison, cela ne vaut peut-être finalement pas la peine que nous nous parlions : restons-en à un dialogue de sourds...

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : C’est ce que vous avez fait ce soir !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : ou continuons à nous invectiver – c’est ce qui fait avancer les débats dans la société ! Ce n’est en tout cas pas du tout l’ambiance qui règne à la commission des affaires sociales. Croyez-moi, les personnes qui sont ici et qui ne font pas partie de notre majorité savent très bien qu’elles peuvent s’exprimer en commission. (Exclamations sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

Un député du groupe UDI-Agir : Heureusement !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Il est dommage qu’en séance publique, il y ait toujours une caisse de résonance tout à fait préjudiciable au débat. Merci, en tout cas, de m’avoir subie pendant quelques minutes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)