Fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique : Discussion générale
debate, 06/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps : Mardi, Jean-Christophe Lagarde et nous recevions des associations et des familles venues exprimer leur vécu face à la maladie de leur enfant : l’annonce du diagnostic, l’incompréhension, le choc quand des médecins leur expliquent que leur enfant ne pourra guérir parce que les traitements n’existent pas, les souffrances, le sentiment d’impuissance, la colère et la peine infinie et inqualifiable. Je sais que vous le comprenez tous, mais j’aurais voulu que ces familles puissent prendre la parole dans cet hémicycle. Il est regrettable, en effet, que nous ne puissions entendre ici les mots poignants de cette maman qui témoignait avec beaucoup de dignité des souffrances endurées par son fils Evan, atteint d’un cancer. Cette maman, comme de nombreuses autres, place tous ses espoirs dans la recherche.
C’est d’un sujet difficile et grave dont nous discutons aujourd’hui. C’est un débat douloureux, que les familles et les associations écoutent pleines d’espoir néanmoins. Je me réjouis qu’il ait lieu à nouveau, car cela montre une avancée dans les esprits, dont témoignent les discussions de ces dernières semaines dans cet hémicycle.
Lors de l’examen du projet de loi de finances, le groupe UDI, Agir et indépendants était mobilisé, à cinq heures du matin, aux côtés des parlementaires de diverses sensibilités, pour défendre des amendements. Le Gouvernement y a répondu en allouant 5 millions d’euros supplémentaires à la recherche sur le cancer pédiatrique. Il s’agit d’un progrès – merci, madame la ministre – que nous avons bien sûr soutenu.
Ensuite, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe MODEM, nous avons débattu d’une proposition de loi de Nathalie Elimas, dont je salue à nouveau le courage et les prises de position fortes. Cette proposition de loi comporte d’importantes avancées dans la prise en charge des familles, des soignants et des enfants – je pense à la formation des soignants, ainsi qu’à l’extension du droit à l’oubli pour les jeunes majeurs. Nous l’avons soutenue également.
Toutefois, nous sommes convaincus que ces avancées, aussi significatives soient-elles, ne règlent pas la question de fond, celle du manque de financements spécifiques alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques dans notre pays.
Le constat, que nous avions posé il y a quatre ans lors de l’examen de la proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l’industrie pharmaceutique, et que nous posons de nouveau aujourd’hui est simple : les équipes soignantes et les professionnels de santé ne disposent pas de médicaments ni de traitements adaptés à tous les cancers de l’enfant.
Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas de recherche dans le secteur privé en raison d’un retour sur investissement insuffisant ? Parce que cela ne concerne que 2 500 enfants par an – faudrait-il pour autant abdiquer et reconnaître, à demi-mot, qu’il est plus important ou plus urgent de s’intéresser au cancer des adultes ? Parce que les progrès de la recherche en cancérologie pour les adultes permettraient en définitive d’apporter des solutions à l’ensemble des cancers, y compris à ceux des enfants ? Pourtant, ce n’est pas ce que nous disent les chercheurs : certains cancers de l’enfant possèdent des caractéristiques spécifiques qui ne se retrouvent pas chez l’adulte.
S’il semble impossible d’avoir une telle pensée – et nous ne ferons l’affront à personne de la lui prêter –, les faits sont là : aujourd’hui, nous ne faisons pas tout ce qui est possible pour sauver les enfants. Si le secteur privé ne le fait pas, il appartient selon nous à la puissance publique de se donner les moyens d’accroître le nombre de projets de recherche. C’est en effet le rôle de celle-ci que de combler les carences du secteur privé et c’est notre rôle d’élus de la nation que d’être des éclaireurs lorsque le chemin est difficile, d’indiquer un cap et de proposer des solutions nouvelles.
Aujourd’hui, que se passe-t-il ? Les équipes soignantes, dont je tiens à saluer ici le dévouement et le professionnalisme (Mme Caroline Fiat applaudit), non seulement sont confrontées à la difficulté de trouver le bon médicament, sous la forme adaptée à un enfant en particulier, mais demeurent sans réponse face au désarroi des familles. Faute de solution disponible, de nombreux parents recourent à des soins et trouvent des solutions à l’étranger, avec toutes les conséquences financières et les inégalités sociales que cela implique.
Faute de financement public et privé – là encore, ce sont les chercheurs qui le disent –, la recherche repose sur les dons des associations. Or ces dernières ne doivent ni ne peuvent pallier les carences de l’État.
J’évoquais le chiffre de 2 500 enfants atteints de cancer chaque année. Parmi ceux qui guérissent, certains conserveront des séquelles à vie, notamment parce que sont utilisés des traitements initialement développés pour l’adulte et qui ne sont pas adaptés à l’enfant. Certains parents – ils nous l’ont dit – en sont réduits à manipuler des produits non adaptés aux enfants, comme des capsules de morphine pour soulager des douleurs intolérables.
Le plan cancer 2014-2019, le projet de loi de finances pour 2019 et ses nombreux amendements, ou encore la proposition de loi présentée la semaine dernière par le groupe MODEM témoignent de ce que la lutte contre le cancer des enfants est une priorité partagée par l’ensemble des bancs de l’Assemblée. Toutefois, cette priorité a un coût : 20 millions d’euros supplémentaires sont nécessaires. Ce chiffre, nous ne l’avons pas inventé ; il a été évalué par le groupe d’études sur le cancer, présidé par l’ancienne députée de Gironde, Martine Faure, entre 2015 et 2017. Nous avons besoin d’une contribution spécifique en faveur de la recherche en oncologie pédiatrique de 20 millions d’euros. Ce chiffre nous a encore été répété mardi dernier par un chercheur de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM, spécialisé en oncologie pédiatrique.
Aujourd’hui, rares sont les chercheurs qui travaillent sur les cancers pédiatriques faute de projets bénéficiant d’un financement. Cela incite parfois certains d’entre eux à changer de 13373spécialité, voire de métier, tandis que d’autres, qui restent dans cette voie, renoncent à présenter des projets à l’INCa, l’Institut national du cancer. Aujourd’hui, nos chercheurs ont besoin de moyens financiers supplémentaires. Ils possèdent les moyens intellectuels, les idées et les compétences, mais ils n’ont, par exemple, pas les moyens d’utiliser des outils performants de séquençage, ceux-ci étant trop onéreux. Un chercheur qui passe son temps à constituer un dossier de recherche pour voir celui-ci rejeté parce que les critères sont trop sélectifs en raison du manque de moyens, c’est un chercheur qui ne passe pas son temps à faire ce en quoi il excelle, c’est-à-dire la recherche. C’est autant de temps perdu que nous ne rattraperons pas.
D’autre part, l’augmentation du financement aurait pour conséquence vertueuse d’accroître l’attractivité de l’oncologie pédiatrique et de favoriser une collaboration aux plans national et international. Elle aurait en outre des répercussions positives sur les connaissances fondamentales.
Mes chers collègues, nous vous demandons d’adopter la présente proposition de résolution, invitant l’État à s’engager à octroyer 20 millions d’euros à la recherche en oncologie pédiatrique. Il s’agit d’une goutte d’eau dans le budget de l’État, qui est de 380 milliards. Pour financer ce fonds, nous proposons d’instituer une taxe infime sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutique. Toutefois, nous accueillerons avec plaisir toute autre solution que proposerait le Gouvernement – la proposition de résolution le permet. Il s’agit d’un acte de volonté politique.
La maman de Lucie, une jeune adolescente, m’a confié mardi dernier que quelques semaines avant de perdre la vie, sa fille lui avait demandé : « Maman, est-ce que je vais guérir ? » Nous devons, chers collègues, tout mettre en œuvre pour que, le plus vite possible, les parents puissent répondre avec espoir à leurs enfants.
« Nous avons besoin que les politiques montrent que leurs préoccupations sont les mêmes que les nôtres » : voilà ce que nous demandent les familles, chers collègues. Je compte sur vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur certains bancs du groupe MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat : La question des cancers pédiatriques est grave et douloureuse. Il n’y a pas de mots pour décrire cette maladie qui surgit sans prévenir et plonge dans le désarroi des familles entières.
J’ai eu l’occasion de travailler avec des enfants touchés par la maladie. Ils nous en apprennent plus sur la vie que quiconque. Vous me permettrez cet aparté : pendant cette période, j’avais rencontré Louane qui fête ses dix-huit ans ce soir et qui est en rémission ; j’aimerais lui dédier ce discours.
Environ 1 750 nouveaux cas de cancers sont recensés chez des enfants de moins de quinze ans chaque année, et 800 chez les adolescents de quinze à dix-neuf ans. Depuis les années soixante-dix, le nombre de cas augmente constamment. La chimiothérapie et la radiothérapie ne suffisent plus. Depuis quelques années, les thérapies s’essoufflent et le nombre d’enfants qui décèdent ne diminue presque pas. Pour certains cancers pédiatriques, nous ne disposons tout simplement pas de thérapie, comme pour les cancers du tronc cérébral.
Deuxième cause de mortalité chez les enfants et première cause de décès par maladie, le cancer pédiatrique est un fléau. On l’a dit, les thérapies étant très lourdes, les séquelles sont elles aussi nombreuses : surdité, stérilité, défaut de croissance, atteinte cérébrale. En outre, le risque de développer un nouveau cancer est accru.
Je remercie vivement Jean-Christophe Lagarde pour son travail sur le cancer pédiatrique et pour cette résolution qu’il soumet à notre examen. Ces dernières semaines, sur tous les bancs de l’hémicycle, des voix se sont élevées pour demander un abondement des fonds dédiés à l’oncologie pédiatrique. Les discussions ont été longues, de nombreux échanges ont eu lieu, et nous connaissons désormais tous la situation. Les 5 millions d’euros votés dans le projet de loi de finances sont malheureusement insuffisants. Y compris dans la majorité, des députés avertis reconnaissent que 5 millions, c’est très peu. Cette somme suffirait tout juste à aider les parents à mieux s’organiser ou à soutenir le travail des associations, mais elle ne boostera en aucun cas la recherche. Il faudrait bien plus.
L’approche curative est insuffisante, mais inévitable. S’il faut agir sur les très nombreuses causes des cancers pédiatriques, qui peuvent être liées à la grossesse, à l’environnement dans lequel a grandi l’enfant, à ses gènes ou que sais-je encore, il faut aussi concentrer nos efforts sur la guérison des enfants et sur l’amélioration des thérapies existantes. Or les thérapies actuelles ne progressent plus et le nombre de cancers pédiatriques augmente.
La proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli a suscité énormément d’espoir. Malheureusement, la mesure la plus attendue – le droit à l’oubli – a été rejetée. Il s’agissait pourtant d’une promesse présidentielle. Le droit à l’oubli devait être institué pour toutes les personnes souffrant du cancer, de l’hépatite C et d’autres maladies. Du fait du renoncement de la majorité, ce sont des dizaines d’enfants ayant été victimes d’un cancer qui se verront refuser des prêts bancaires et des tarifs d’assurance à un prix raisonnable durant leur jeunesse.
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, affirme que des négociations sont en cours. Je ne cache pas ma frustration : chaque fois qu’il s’agit des banques et des assurances, les choses patinent.
Revenons-en au financement de l’oncologie pédiatrique. Lorsque nous avons examiné la proposition de loi du MODEM, défendue par Mme Nathalie Elimas, dont je tiens à saluer le travail, tous les amendements tendant à soutenir la recherche par des financements provenant de l’industrie pharmaceutique ont été rejetés. Ils étaient pourtant tous intéressants : ils prenaient acte du fait que les industriels refusent d’investir dans l’oncologie pédiatrique, faute de rentabilité, et prévoyaient un rééquilibrage. Le bénéfice net de Sanofi est d’environ 8 milliards d’euros, et nous ne sommes pas capables de trouver la somme modique de 20 millions d’euros ! Cette situation est invraisemblable et révélatrice d’un manque de courage politique très préoccupant. La proposition de loi du MODEM s’est donc limitée à des transformations organisationnelles au sein de l’Institut national du cancer.
Heureusement, mes chers collègues, le débat n’est pas clos. La rapporteure du texte, Mme Nathalie Elimas, a reconnu qu’elle était favorable, à titre personnel, à un abondement en faveur de l’oncologie pédiatrique. La présente proposition de résolution était donc attendue sur de nombreux bancs. Elle représente une véritable chance pour la majorité puisqu’elle 13374lui laisse le loisir de procéder comme elle l’entend pour faire en sorte que l’oncologie pédiatrique soit amplement soutenue.
Subitement soucieuse de ne pas mêler intérêts publics et privés, Mme Agnès Buzyn s’est inquiétée du fait qu’une taxe sur l’industrie pharmaceutique alimente les fonds de l’Institut national du cancer. Pourtant, dans ce cas précis, les craintes sont peu fondées puisqu’une taxe n’oblige en rien les pouvoirs publics ; ce n’est pas un appel aux dons.
Quoi qu’il en soit, ce projet de résolution devrait tous nous satisfaire puisqu’il laisse au Gouvernement une totale liberté quant au mode d’application. Intelligemment écrit, il énonce que l’Assemblée propose de créer si besoin, et seulement si besoin, une taxe sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques.
J’entends les arguments selon lesquels la recherche sur l’oncologie pédiatrique représente déjà 11 % de la recherche menée par l’Institut national du cancer, mais les cancers pédiatriques, faut-il le rappeler, sont très spécifiques : liés au développement de l’enfant, ils n’ont rien à voir avec ceux des adultes.
J’entends aussi les arguments selon lesquels la recherche sur l’oncologie pédiatrique ne peut pas faire l’objet d’un financement fléché car les découvertes proviendront peut-être de la recherche fondamentale ou d’autres champs de recherche. C’est précisément l’intérêt d’un financement supplémentaire : monter des équipes transversales, transdisciplinaires, avec des chercheurs venant de différents horizons, travaillant en partenariat avec d’autres pays européens.
Mes chers collègues, après les nombreux débats que nous avons tenus sur le sujet, vous connaissez les enjeux. Ce vote est décisif. Je ne désespère pas de vous convaincre et j’espère que ce texte fera l’unanimité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDI-Agir. – Mme Nathalie Elimas applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : La présente proposition de résolution, bienvenue et cohérente selon nous, vise à créer un fonds spécifique destiné à la recherche sur les cancers pédiatriques, financé si besoin par une contribution spécifique de la part des entreprises de l’industrie pharmaceutique. Ce texte renvoie à la proposition de loi du président Jean-Christophe Lagarde relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l’industrie pharmaceutique, que notre groupe avait cosignée. Nous y souscrivons. Il y a beaucoup à faire pour changer les modes de production et de consommation, nos modes de vie, et pour agir en matière de prévention.
Il y a une semaine, dans cet hémicycle, nous débattions, à l’initiative de Nathalie Elimas, de la proposition de nos collègues du MODEM visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques grâce à plusieurs mesures : la coordination des organismes de recherche, le soutien aux aidants, la formation des professionnels de santé et le droit à l’oubli. Nous regrettons que ce texte ait été amoindri sur certains aspects, mais nous en mesurons l’intérêt.
Nous sommes notamment satisfaits de l’amélioration du congé de présence parentale pour les parents des enfants atteints d’un cancer : le congé a été allongé et sera pris en compte pour les droits à l’ancienneté dans l’entreprise.
Nous avions toutefois souligné qu’il était nécessaire d’aborder de front la question du financement de la recherche sur les cancers pédiatriques. Le Gouvernement a décidé d’accorder à ce titre une enveloppe supplémentaire de 5 millions d’euros au profit des organismes de recherche en 2019. C’est un premier pas, mais qui apparaît insuffisant au regard des besoins : les crédits manquants sont estimés à 20 millions d’euros par an.
Les progrès médicaux qui permettraient d’éradiquer les pathologies cancéreuses affectant les enfants ne sont que partiellement au rendez-vous. Si les chances de survie se sont notablement améliorées entre 1980 et 1990, plusieurs études indiquent que le taux de mortalité chez les enfants victimes du cancer ne baisse plus depuis le milieu des années 1990. Avec 2 500 nouveaux cas diagnostiqués par an, le cancer représente la première cause de décès par la maladie chez l’enfant et l’adolescent, et 550 enfants sont emportés chaque année du fait de cette tragédie.
À un financement public insuffisant s’ajoute un investissement faible de l’industrie pharmaceutique, en raison du retour sur investissement bas. Pouvons-nous compter sur une prise de conscience soudaine des entreprises du médicament et des laboratoires pharmaceutiques pour combler le manque de financement public ? Il est permis d’en douter.
Avec d’autres, nous avons déjà proposé, la semaine dernière, d’inscrire dans la loi un financement pérenne de la recherche, via une contribution des entreprises pharmaceutiques. Il y a, de manière générale, un grand besoin de recherche, et il est nécessaire de soutenir davantage la recherche en matière de cancérologie pédiatrique. Ce financement est essentiel afin de réaliser des essais cliniques qui permettraient de déboucher sur de nouvelles thérapies. En effet, la mise à disposition d’un médicament suppose un effort de recherche publique, principalement de recherche fondamentale, afin d’identifier de nouveaux mécanismes biologiques sur lesquels il faudrait agir, en y adaptant un certain nombre de principes.
Il convient d’être à la hauteur de la détresse des parents d’enfants malades ainsi que de l’engagement des associations œuvrant pour cette noble cause ; je veux les saluer. Les arguments qui nous sont opposés pour écarter une contribution du secteur privé à la recherche ne nous paraissent pas recevables. Loin de soumettre les organismes publics aux intérêts de l’industrie pharmaceutique, cette mesure garantirait au contraire que la puissance publique se donne des moyens supplémentaires pour explorer, investir dans des programmes de recherche, soutenir nos chercheurs et ainsi fabriquer des traitements innovants pour lutter contre les cancers pédiatriques. Créer les recettes nécessaires et les affecter à la réponse aux besoins relève bien de notre rôle de législateur ; il ne faut pas s’en remettre au bon vouloir du marché. Le onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 dispose que la nation « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ». Il convient d’être à la hauteur de cette promesse républicaine.
Nous appelons depuis longtemps à la création d’un pôle public du médicament. Au vu du système actuel, il est nécessaire de mettre un outil à la disposition de la puissance publique pour la recherche médicale et pour la fabrication, le contrôle et la distribution de médicaments, un outil qui serait au service d’un système de santé d’excellence pour tous nos concitoyens et concitoyennes. Le débat que nous menons aujourd’hui montre que notre proposition reste d’une indéniable actualité.
Cette proposition de résolution va indiscutablement dans le bon sens. Si elle était adoptée, elle marquerait l’engagement partagé de la représentation nationale en faveur de la recherche en cancérologie pédiatrique, tout en laissant la 13375liberté au Gouvernement de trouver les meilleurs moyens de la financer et d’en fixer le rythme de progression. Le groupe GDR et les députés communistes s’associent pleinement à cette démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir. – M. Gérard Cherpion et Mme Nathalie Elimas applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Sylvain Brial.
M. Sylvain Brial : La recherche sur les cancers pédiatriques était une priorité du plan cancer 2014-2019. Mme la ministre des solidarités et de la santé y a pris une large part, et je souhaite l’en remercier. Malgré la volonté d’améliorer la recherche et l’innovation en faveur des enfants et adolescents, 450 à 500 d’entre eux décèdent encore chaque année du cancer en France. À ces décès tragiques, il faut ajouter 2 550 nouveaux cas de cancers pédiatriques diagnostiqués. Le cancer est la première cause de décès par maladie chez l’enfant de plus d’un an.
Au-delà des chiffres, ce sont des drames pour chaque famille, d’abord lors de l’annonce de la terrible nouvelle, puis dans le vécu quotidien. Tous ici, j’en suis persuadé, nous partageons ces souffrances et nous mesurons l’urgence de la situation. La détresse de ces familles est une réalité : le choc face au diagnostic est réel ; l’incompréhension au sujet des traitements ou des dossiers à constituer est grande ; le sentiment d’impuissance domine. Face à ce traumatisme, il est difficile de rester insensible. Nous devons agir.
Loin de nous l’idée de remettre en cause la qualité des personnels soignants, de leur humanité, de l’écoute dont ils font preuve. L’ensemble des intervenants, notamment les chercheurs et les associations, font des merveilles pour lutter contre les cancers. Néanmoins, nous pensons qu’il est possible, grâce à la création d’un fonds spécifique, de valoriser leur travail, de leur donner les moyens nécessaires pour trouver les remèdes à ces maladies.
Les progrès de la recherche oncologique sont impressionnants. Jusqu’au début des années 2000, grâce aux protocoles thérapeutiques combinant chirurgie, radiothérapie et chimiothérapie, le taux de survie a connu une amélioration réelle. Toutefois, ces avancées atteignent leurs limites : malgré un nombre croissant d’enfants en essais cliniques, le taux de survie stagne. Les chercheurs sont dans une véritable impasse face à certains cancers, notamment ceux qui sont provoqués par les tumeurs du tronc cérébral.
Il faut intensifier les travaux sur les cancers pédiatriques, car ils ne présentent pas les mêmes caractéristiques que ceux de l’adulte. Les avancées dans un domaine ne garantissent pas des avancées dans l’autre, pas plus que les traitements des uns ne conviennent aux autres. Par conséquent, des programmes de recherche spécifiques s’imposent. Les difficultés inhérentes à ces recherches expliquent que la science ne parvienne pas à trouver de traitement à ces terribles maladies. L’existence de différents types de cancers est une source supplémentaire de complexité. Les choses sont particulièrement délicates lorsqu’elles touchent les enfants.
C’est pourquoi nous ne pouvons pas accepter l’absence de programme de recherche dédié, faute de financement public. Il est absolument insupportable de constater que les enfants atteints d’un cancer sont peut-être privés de traitements car le retour sur investissement est insuffisant pour les grands groupes pharmaceutiques. L’économique et le financier ne peuvent primer s’agissant d’un tel sujet. Il est insupportable de parler de « perspectives de marché », de « retour sur investissement », de « rentabilité », même si nous n’ignorons pas le coût de la recherche.
Les financements publics sont largement insuffisants. Les moyens des associations de lutte contre le cancer, de l’Agence nationale de la recherche ou encore de l’INCa sont trop limités. Les associations de familles ne peuvent pas tout. Elles sont quotidiennement au chevet des enfants et se battent tous les jours pour améliorer leurs conditions de vie. Il revient à l’État de faire en sorte que les travaux continuent, que les connaissances progressent et que l’on aboutisse à des traitements. Pour cela, il faut un fonds spécifique dédié à la recherche oncologique pédiatrique. Il faut une meilleure coordination entre tous les acteurs, publics et privés, dans la recherche sur ces cancers.
Comme l’a indiqué ma collègue Jeanine Dubié la semaine dernière, il s’agit d’une question essentielle, car la mutualisation des moyens s’impose : il faut réunir les meilleures expertises pour travailler sur les cancers rares. En ma qualité d’élu de la circonscription la plus éloignée de Paris, je souhaite en outre affirmer l’une des raisons d’être de mon groupe, Libertés et territoires, en rappelant le sous-titre du plan cancer 2014-2019, rédigé notamment par Mme Buzyn : « Guérir et prévenir : donnons les mêmes chances à tous, partout en France ».
Il faut tenir compte des inégalités territoriales mais aussi sociales, qui ne doivent pas renforcer la douleur de la maladie. Il faut que tous les Français soient égaux devant les traitements possibles. Il est donc nécessaire non seulement de créer un fonds pour financer la recherche, mais aussi de s’assurer de sa juste répartition. Les malades, sur chaque territoire, doivent être considérés de manière égale. Pour cela, il faut pour cela mettre en place des mécanismes afin d’assurer de l’égalité de tous dans l’accès aux traitements.
Je mesure quotidiennement le prix de l’éloignement des centres de traitement. Il faut que toutes les familles concernées puissent avoir accès aux essais cliniques et aux traitements innovants. Aucun enfant ne doit être abandonné. Des unités mobiles d’information, de prévention et de télémédecine doivent se développer.
Mes chers collègues, cette proposition de résolution, fruit d’un combat de longue date de M. Lagarde, est absolument essentielle pour accompagner la dynamique du plan cancer et permettre aux enfants malades de profiter de tous les progrès. Nous l’avons dit lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Nathalie Elimas : la lutte contre le cancer des enfants doit être une de nos grandes causes, elle doit tous nous rassembler. C’est pourquoi le groupe Libertés et territoires soutiendra sans réserve cette résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
M. Thierry Benoit : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Michel Lauzzana.
M. Michel Lauzzana : La proposition de résolution qui nous est soumise par le groupe UDI, Agir et indépendants nous permet de revenir une nouvelle fois sur le financement de la recherche en oncopédiatrie.
Sur un sujet aussi important, nous n’avons tous qu’un désir : faire aboutir la recherche. Le groupe La République en marche et l’ensemble des députés partagent, je le sais, la volonté d’avancer. Nous l’avons démontré la semaine dernière en adoptant à l’unanimité la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques.
Examinons la cohérence de la présente proposition de résolution avec le texte que nous venons de voter.
L’article bk1erek de la proposition de loi tend à instaurer une stratégie décennale, élaborée par tous les acteurs concernés : l’État, les associations, les chercheurs, les professionnels de santé et l’industrie pharmaceutique. L’esprit de cet article salué par tous est simple : c’est la concertation qui fixe le cap, donc décide de l’utilisation des financements. Or la proposition de résolution entre en contradiction avec cet article majeur de la proposition de loi.
Ne pas opposer les acteurs, c’est également ne pas opposer les recherches les unes aux autres. Si je n’entends pas ici remettre en cause la recherche clinique, essentielle, je n’oublie pas le rôle majeur joué par la recherche dite « translationnelle » ou la recherche fondamentale. Cette dernière a d’ailleurs permis de grandes avancées, comme l’immunothérapie ou encore les CAR-T cells. Il n’est donc pas possible de flécher les crédits de la recherche fondamentale car, par définition, elle bénéficie à tous, et la recherche en oncologie pédiatrique en tire notamment avantage.
Ensuite, l’industrie pharmaceutique est aussi un partenaire dans le combat contre les cancers pédiatriques. Les industriels sont engagés depuis de nombreuses années dans une démarche de soutien allant de la recherche à l’accompagnement des familles. Nous pouvons saluer ces efforts, qu’il faut bien évidemment poursuivre. La taxe envisagée dans la proposition de résolution remettrait en cause toutes ces avancées et déresponsabiliserait les industriels.
Plus que jamais, c’est par la concertation et la négociation que nous avancerons en allant plus vite et plus loin. J’en suis convaincu. Quant au problème important du conflit d’intérêts, je laisserai mon collègue Jean-François Eliaou vous en parler.
Je dirai quelques mots sur les montants du financement de la recherche. Rien que pour l’INCa, le budget alloué aux cancers pédiatriques excède 8 millions d’euros, sans compter les frais de personnel et de structure, très élevés. Il faut y ajouter les autres organismes de recherche, comme l’INSERM – l’Institut national de la santé et de la recherche médicale –, ainsi que toutes les recherches associées.
De plus, dans le projet de loi de finances pour 2019, nous avons voté, également à l’unanimité, un amendement du Gouvernement qui consacre 5 millions d’euros supplémentaires, dès l’an prochain, pour mobiliser et coordonner les meilleures équipes de chercheurs intervenant dans les différents domaines scientifiques autour des cancers pédiatriques.
Vous le voyez, les financements sont divers et surtout difficiles à flécher, car la recherche est multiple. Nous avons aussi voté, la semaine dernière, le principe d’une évaluation pour guider la recherche.
Je souhaite que tous les acteurs concernés – enfants malades, parents, chercheurs et professionnels de santé – sachent que notre groupe, toujours à l’écoute, soutient et soutiendra le combat de l’oncologie pédiatrique. Je le dis à mon tour, cette cause nous touche tous, elle nous questionne et nous a déjà amenés à améliorer fortement notre législation.
Mes chers collègues, nous ne pouvons aller dans le sens de cette proposition de résolution car elle est déjà satisfaite : les financements sont présents. Soyez cependant assurés de toute ma vigilance, de toute notre vigilance pour suivre avec attention l’application des dispositions votées ces dernières semaines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-René Cazeneuve : Bravo docteur !
M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Mme Josiane Corneloup : Nous voici encore réunis sur les bancs de l’Assemblée pour chercher quelles améliorations apporter à la recherche contre les cancers pédiatriques. Il s’agit en l’occurrence de la création d’un fonds dédié et de son fonctionnement.
Compléter de façon substantielle les crédits alloués à la recherche pour lutter contre les cancers pédiatriques répond aux ambitions de chacun d’entre nous. Depuis longtemps, le groupe Les Républicains se mobilise à ce sujet. C’est Jacques Chirac qui avait initié, en 2003, le premier plan cancer, et Nicolas Sarkozy a poursuivi son œuvre.
La question des cancers pédiatriques occupe une place singulière dans le champ de la maladie. Un enfant sur 440 développe un cancer avant l’âge de quinze ans. Chaque année, 2 500 à 3 500 familles sont touchées par ce terrible diagnostic, et l’on déplore 400 à 500 décès par an.
Les cancers de l’enfant sont rares : ils représentent 1 à 2 % de l’ensemble des cancers. Les leucémies, les cancers du système nerveux central et les lymphomes sont les principales pathologies cancéreuses rencontrées chez les moins de quinze ans.
Bien qu’il existe plus de soixante types de cancers pédiatriques, la recherche reste essentiellement axée sur les cancers des adultes. Or les tumeurs malignes détectées chez les enfants ne sont pas de même nature que celles des adultes, et ne sont pas sensibles aux mêmes traitements. Il va est de même pour la prise en charge, qui doit être adaptée aux jeunes, voire très jeunes patients.
Le défi exige des bonnes volontés mais aussi des moyens financiers importants. Si les associations, souvent créées par les parents, soutiennent quelques projets de recherche, elles n’ont pas les moyens de se substituer à l’État, ce qui du reste n’est pas leur rôle.
Lors de l’examen du PLFSS pour 2019, la mobilisation des députés du groupe Les Républicains a été décisive. Notre collègue Éric Woerth, dont je souligne la pugnacité, a déposé et fait adopter en commission des finances un amendement tendant à accroître de 18 millions d’euros le budget dédié à la recherche contre les cancers pédiatriques. Le Gouvernement a alors évolué sur sa position et Mme la ministre de la recherche a présenté en séance publique un amendement proposant une augmentation de 5 millions d’euros, associée à un meilleur fléchage des crédits entre la recherche fondamentale et la recherche ciblée sur le cancer pédiatrique.
Bien que ce montant soit en deçà des 18 millions d’euros demandés, nous nous réjouissons de ce progrès. Mais, si cette somme est un premier pas, elle semble bien sûr insuffisante face aux enjeux. Selon les familles et les associations, 15 millions à 20 millions d’euros de financements s’avèrent nécessaires. Au regard de la nécessaire compréhension originelle des cancers et de l’appréhension de leurs spécificités, les 3,2 millions d’euros consacrés par l’INCa à la recherche fondamentale et ciblée – soit 3 % de son budget annuel – restent insuffisants. Aussi le groupe Les Républicains reconnaît-il la nécessité d’augmenter les moyens dédiés à la recherche.
Toutefois, l’article propose la création d’un fonds spécifique, abondé d’au moins 20 millions d’euros par an, destiné à la recherche des cancers pédiatriques, et la création, si besoin, d’une taxe sur les bénéfices de vente des médicaments pharmaceutiques afin de financer la recherche oncologique pédiatrique. Or la création d’un fonds dédié ne pourrait que 13377complexifier la gestion des financements. Appuyer son abondement sur une taxe prélevée au détriment des laboratoires pharmaceutiques risquerait en outre d’être contre-productif. Cette industrie participe déjà à la recherche et au développement des médicaments ; la taxer semble peu raisonnable et risque d’ajouter de la tension là où s’imposerait plutôt la concertation. Les arguments de Mme la ministre, qui s’est opposée à ces dispositions, ont emporté notre adhésion.
En ce qui concerne le financement de la recherche, à l’issue des débats sur la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, le groupe Les Républicains a aisément admis que la connexion entre les agences sanitaires et les laboratoires pharmaceutiques exposerait les travaux de l’INCa à la suspicion des divers observateurs. Il nous revient au contraire de veiller à l’indépendance des agences sanitaires pour éviter qu’on ne remette en cause la pertinence d’un traitement en matière de cancer pédiatrique, lorsque l’INCa recommandera un médicament pour la bonne pratique.
En ce qui concerne l’amélioration du niveau des connaissances, nous rejoignons également Mme la ministre lorsqu’elle affirme que deux problèmes réfutent la pertinence d’une taxe.
En premier lieu, nous manquons de médicaments pour les enfants en raison des choix de l’industrie pharmaceutique, qui préfère développer les médicaments pour les adultes, source de davantage de profit. Il existe bien un règlement pédiatrique européen obligeant les industriels à doubler leur plan de développement de médicaments pédiatriques, mais trop de dérogations sont accordées ; la France demande la révision de ce règlement, afin de le rendre plus contraignant. De ce fait, nous convenons que taxer ne favorisera pas le développement des médicaments. Pour cela, nous avons besoin des industriels. C’est le règlement pédiatrique européen qui permettra de les contraindre.
En deuxième lieu, sur certains cancers, la recherche n’enregistre aucune avancée depuis vingt ans. Pour deux ou trois d’entre eux, elle se trouve dans une impasse, interprétée par les scientifiques internationaux comme un problème conceptuel. Ces cancers sont pourtant décryptés – les facteurs génétiques et les mécanismes de développement sont connus – mais les chercheurs observent que poursuivre leur étude ne débouchera pas sur un traitement. Nous avons compris l’intérêt d’exploiter d’autres pistes, notamment de travailler sur le développement des tissus ou l’immunologie fondamentale et de multiplier les rencontres dans tous les domaines, comme le fait l’INCa, avec des mathématiciens et des chercheurs en sciences humaines, sociales et environnementales. Mais cela suppose un changement de paradigme. Si, à ce stade, on dédiait un fonds supplémentaire aux cancers pédiatriques, ce serait au bénéfice de quelques équipes de recherche confrontées à une situation de blocage. Or ce n’est pas l’argent qui leur manque, mais des idées, lesquelles viendront d’ailleurs. Pour preuve, les grands traitements en cancérologie pédiatrique, notamment les CAR-T cells, sont issus de la génétique, de la thérapie cellulaire et de l’immunologie fondamentale : ils n’ont pas été découverts par les chercheurs qui étudient les leucémies chez l’enfant.
Autrement dit, Mme la ministre nous a convaincus en affirmant : « La taxe dédiée serait donc une erreur conceptuelle : faire croire que l’on fera mieux grâce à elle reviendrait à une erreur fondamentale de raisonnement. »
Pour ces raisons, le groupe Les Républicains s’abstiendra sur le vote de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
Mme Michèle de Vaucouleurs : Une semaine après l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi de Nathalie Elimas visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, nous examinons la proposition de résolution de notre collègue Lagarde visant à créer un fonds spécifique destiné à la recherche sur les cancers pédiatriques, abondé d’au moins 20 millions d’euros par an.
Sur le fond, l’idée d’accroître de manière conséquente les moyens de la recherche est plus que louable et doit être encouragée. Toutefois, il est nécessaire de procéder avec méthode et avec toutes les précautions nécessaires, ce à quoi notre groupe s’est attelé dans le cadre de sa niche parlementaire. En effet, avant toute chose, il s’agit de fixer un cadre à cette recherche en établissant une stratégie de long terme pour définir les axes prioritaires et les affectations de crédits, en associant l’ensemble des parties prenantes.
La recherche médicale doit être une dynamique collective mais encadrée. Notre groupe soutient l’ambition d’un accroissement des financements à destination de la recherche sur les cancers infantiles, mais pas de n’importe quelle manière. Or la proposition de résolution qui nous est soumise soulève un véritable problème de forme : en effet, elle lie la création de ce fonds à l’institution d’une contribution spécifique sur les laboratoires pharmaceutiques, qui ne serait ni plus ni moins qu’une taxe affectée. Comme vous le savez, la majeure partie des financements dédiés à la recherche sur le cancer sont destinés à l’Institut national du cancer, agence sanitaire de l’État. Une telle mesure reviendrait donc à faire financer indirectement cet opérateur par les industries pharmaceutiques. Cela soulève une difficulté éthique, puisque cela pourrait mettre à mal l’indépendance de la recherche.
Comme la ministre des solidarités et de la santé l’a rappelé sur ces bancs la semaine dernière, il nous incombe de garantir l’entière indépendance des financements de nos agences sanitaires, sans quoi nous nous retrouverions dans une situation intenable, à la limite du conflit d’intérêts. Si notre responsabilité est de trouver les financements les plus appropriés pour conférer davantage de moyens à nos chercheurs, elle doit être guidée par la cohérence. Les organismes destinataires des crédits de la recherche assurent un éventail de missions très large, qui inclut l’émission de recommandations sur l’utilisation des médicaments. Ils souffriraient d’un déficit d’image et de crédibilité si l’argent qu’ils distribuaient provenait des industriels. Il revient aux hommes de science de décider, en toute indépendance, comment répartir ces budgets. À nos yeux, pour être efficace et juste, le financement de la recherche, qu’elle soit fondamentale ou spécifique, doit absolument être déconnecté de tout lien avec les opérateurs privés. Nous faisons entièrement confiance à Mme la ministre Agnès Buzyn, qui connaît cette problématique mieux que quiconque. La semaine dernière, dans cet hémicycle, elle nous a fait part de ses craintes en tant que praticienne, ancienne présidente de l’INCa et ministre. Si ses positions n’ont pas varié en dix ans, ce n’est pas un hasard.
Mes chers collègues, vous l’avez constaté la semaine dernière, notre groupe est en première ligne sur la question des cancers pédiatriques. Il ne s’agit pas ce soir de se prononcer pour ou contre l’augmentation substantielle des fonds dédiés à la recherche sur cette terrible maladie, qui tue 13378encore 500 de nos enfants chaque année, même si chacun d’entre nous souhaiterait que des millions d’euros soient débloqués pour faire progresser la connaissance sur ces pathologies. Il s’agit de se prononcer sur l’origine du financement de cette recherche. À cet égard, il y aurait un risque majeur à introduire une taxe dédiée pesant sur les laboratoires pharmaceutiques, dont l’influence déjà grande ne cesserait de croître.
Il existe par ailleurs des leviers et des marges de progression, comme Mme la ministre de la recherche nous l’a expliqué. Nous avons besoin des industries pharmaceutiques pour créer de nouveaux médicaments. Cependant, les cancers pédiatriques étant moins nombreux que les cancers frappant les adultes, ces industries ne priorisent pas leurs investissements en faveur du développement de thérapies spécifiques aux jeunes malades. Nous soutenons donc la démarche du Gouvernement visant à renforcer le règlement pédiatrique européen pour contraindre les laboratoires à développer des médicaments spécifiques à la pédiatrie.
Les enfants et les adolescents traités pour des cancers subissent des traitements extrêmement lourds et peu adaptés à leur métabolisme. La très grande majorité des anciens patients guéris souffrent de séquelles irréversibles et handicapantes du fait des traitements reçus. Dès lors, il apparaît primordial de changer de paradigme pour contraindre les acteurs de l’industrie à développer des innovations thérapeutiques pédiatriques. C’est une condition primordiale pour que soient mis au point des traitements et une offre de soins qui leur soient véritablement adaptés.
Par ailleurs, rappelons que la loi de finances pour 2019 réalise un effort inédit, en allouant 5 millions d’euros à la recherche contre le cancer pédiatrique, à travers un dispositif pérenne. Si ce montant demeure sans doute insuffisant, il faut néanmoins saluer cette démarche et s’en inspirer pour aller encore plus loin à l’avenir.
Mes chers collègues, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés tient à saluer la constance du travail réalisé par notre collègue Jean-Christophe Lagarde. Nous partageons son ambition d’augmenter les financements de la recherche sur les cancers de l’enfant. Néanmoins, nous ne souscrivons pas à l’idée d’une taxe dédiée via l’industrie pharmaceutique, car cela entraînerait un problème de méthode qui, à terme, pourrait s’avérer contre-productif. Ainsi, notre groupe s’opposera à cette proposition de résolution.
M. le président : La parole est à M. Jean-François Eliaou.
M. Jean-François Eliaou : Je m’adresse à vous ce soir en ma qualité de député, mais également en tant que pédiatre. Au cours de ma carrière, j’ai été confronté à de nombreuses reprises à cette réalité douloureuse et sensible pour les patients, les familles mais également les équipes soignantes que constitue le cancer chez l’enfant, affection heureusement relativement rare, qui représente 1 à 2 % de l’ensemble des cancers. Nous diagnostiquons 1 700 nouveaux cas par an chez les enfants de moins de quinze ans et 700 chez les adolescents de quinze à dix-neuf ans.
Nous voulons tous ici, j’en suis persuadé, offrir tous les moyens pour lutter efficacement contre les cancers pédiatriques. Nous partageons l’objectif d’aider ces enfants et leurs familles. C’est dans ce contexte que nous examinons ce soir la proposition de résolution pour la création d’un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique.
Notre assemblée s’est déjà prononcée à de nombreuses reprises sur ce sujet, tant lors des débats sur le projet de loi de finances que lors de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, présentée par notre collègue Nathalie Elimas. Ces travaux ont été l’occasion, pour tous nos groupes politiques, d’exprimer leurs attentes et de présenter leurs propositions.
Nous poursuivons tous certains objectifs, qui tiennent compte de la réalité et des attentes des patients et de leurs familles : un, élaborer une stratégie pérenne – j’insiste sur l’adjectif – de lutte contre les cancers pédiatriques ; deux, définir les grands axes de recherche en oncologie pédiatrique ; trois, affecter les moyens correspondants, avec des crédits publics mais également caritatifs dédiés et pérennes.
Alors que, je le répète, le sujet a été traité à plusieurs reprises, utiliser la voie de la résolution parlementaire pour exprimer les propositions de notre assemblée dans ce domaine me semble quelque peu décalé.
Je note également que l’exposé des motifs de cette proposition ne reflète ni la situation actuelle ni la politique de santé menée par le Gouvernement et soutenue par la majorité et d’autres membres de cette assemblée.
J’insiste en outre sur le fait que les crédits destinés à la lutte contre les cancers pédiatriques seront renforcés de 25 millions d’euros sur cinq ans. Le projet de loi de finances pour 2019, que nous venons de voter en première lecture, comprend aussi des mesures importantes, notamment en matière de prévention des cancers.
Je souhaiterais aussi souligner que la recherche en matière de lutte contre les cancers pédiatriques a toujours été et restera une priorité de santé dans notre pays. Le plan cancer 2014-2019 y consacre d’ailleurs déjà 12 % de ses crédits hors masse salariale.
Par ailleurs, j’insiste sur le fait qu’aucun projet de recherche de qualité soumis à l’INCa ou à d’autres structures de financement de la recherche n’a été rejeté sous prétexte qu’il portait sur les cancers pédiatriques – c’est une précision extrêmement importante.
Les financements ainsi que les moyens employés pour lutter contre ces cancers vont faire l’objet – c’est également important – d’une évaluation et d’un contrôle par un comité qui, à la suite de l’adoption de mon amendement à la proposition de loi adoptée la semaine dernière dont j’ai déjà parlé, comportera deux parlementaires : un député et un sénateur.
Enfin, l’hypothèse de la création d’une taxe, qui consisterait en une contribution des industries pharmaceutiques et viserait par exemple à augmenter les ressources financières de l’INCa, comme l’envisage la proposition de résolution, n’est pas acceptable. En effet, l’INCa est un groupement d’intérêt public qui émet des recommandations pratiques sur la prise en charge des patients. Il serait impensable, d’un point de vue éthique et déontologique, qu’une même structure publique puisse émettre des recommandations, concernant notamment les stratégies thérapeutiques, et recevoir en même temps des financements de l’industrie pharmaceutique.
La proposition de résolution qui nous est présentée ce soir n’est pas opportune au regard des éléments que j’ai soulevés, et je ne la soutiendrai pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Mme Frédérique Vidal : Permettez-moi avant toute chose de vous remercier de la qualité de vos interventions. Je me félicite que vous nous permettiez de revenir sur un enjeu 13379qui nous mobilise tous : la lutte contre les cancers pédiatriques. Cette mobilisation, c’est évidemment celle de l’Assemblée nationale, mais aussi celle du Sénat et du Gouvernement.
Cela a été rappelé, chaque année, sur notre territoire, 1 700 nouveaux cas de cancers sont détectés, à l’origine de 500 décès par an. Quoi de plus injuste qu’un cancer chez un jeune enfant ? Ce sont autant de drames absolus qui nous frappent et nous touchent tous. Il n’y a pas de mots pour dire ce que les familles touchées par ces drames traversent. Accompagner ces familles, c’est rester marqué à jamais, vous l’avez rappelé, madame Fiat. Dans le cadre de mes recherches, j’ai accompagné des familles frappées par des maladies génétiques rares, et je ne l’oublierai jamais, pas plus, je le sais, que toutes celles et tous ceux qui travaillent avec de jeunes enfants et leurs familles, que ce soit dans les hôpitaux, les laboratoires de recherche ou les associations. Face à cette douleur et à cette injustice, il y aurait quelque chose de dérisoire à se perdre dans les chiffres. Nous voulons tous faire le maximum, en adoptant la bonne stratégie et en prenant les bonnes décisions : celles qui produiront des résultats et feront reculer la maladie.
Cela fait plusieurs mois que vous avez décidé de vous emparer à bras-le-corps du défi constitué par les cancers pédiatriques. Cet engagement collectif s’est traduit, à l’Assemblée nationale, par l’adoption de la proposition de loi de votre collègue Nathalie Elimas, mais également, en loi de finances, par l’adoption d’un amendement que j’ai porté personnellement, qui permettra de consacrer 5 millions d’euros supplémentaires par an à la mobilisation contre les cancers pédiatriques les plus résistants. Votre travail, au plus près des associations et de nos concitoyens, nous a permis collectivement, ces dernières semaines, de jeter les fondations d’une réponse globale à ce défi, tant en matière de recherche que d’accueil et de prise en charge des enfants frappés par le cancer ainsi que de leurs familles.
La résolution proposée par le groupe UDI, Agir et indépendants, à l’initiative de son président, Jean-Christophe Lagarde, entend conduire à la création d’un fonds dédié au financement de la recherche sur le cancer pédiatrique, alimenté à hauteur de 20 millions d’euros par an.
Les cancers de l’enfant présentent des taux de guérison actuellement évalués à 80 %, en amélioration de 20 % depuis une quinzaine d’années. Il y a encore quelques décennies, on ne savait pas guérir ces cancers. Les progrès sont venus du développement de la chimiothérapie et de la radiothérapie ; nous les devons à la mobilisation des scientifiques et des médecins, soutenus par l’ensemble de la société, dans le cadre des plans cancer successifs.
Si les progrès accomplis sont considérables, l’enjeu, aujourd’hui, pour les cancers de l’enfant, est de faire reculer ceux d’entre eux qui résistent aux stratégies thérapeutiques construites au cours des dernières années. Je pense notamment à certaines formes de tumeurs du tronc cérébral ou à certains sarcomes touchant les enfants, mais également aux séquelles consécutives à leur traitement.
Cela ne vient pas, comme j’ai pu l’entendre, d’un sous-financement chronique. Je ne me lancerai pas dans une comptabilité du malheur, car cela n’aurait aucun sens, mais je voudrais rappeler que les moyens du plan cancer sont là, depuis des années, et qu’ils bénéficient largement à la recherche sur le cancer pédiatrique. Chaque année, l’INCa finance des projets et des actions à hauteur de 64 millions d’euros. La recherche sur le cancer pédiatrique représente environ 12 % de cette somme, sans compter les ressources du CNRS – le Centre national de la recherche scientifique –, de l’INSERM, de l’ensemble des CHU – les centres hospitaliers universitaires –, des universités et des acteurs, qui, au travers du programme 172 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » de la loi de finances, en augmentation de 2,53 % cette année, permettent de consacrer de très nombreux financements à ces sujets.
Je peux vous assurer qu’aucun projet de recherche proposé à l’INCa en matière pédiatrique n’a été laissé de côté pour un motif financier. Les équipes de chercheurs qui souhaitent s’investir dans les enjeux de l’oncologie pédiatrique, quel que soit leur champ disciplinaire, ont la possibilité de le faire.
C’est ce qu’explicite clairement le dispositif de la résolution. Le nombre de patients bénéficiaires d’essais cliniques a triplé ces dernières années, sans que cela ne se traduise immédiatement par une progression des taux de guérison. Cela prouve bien que le sujet n’est pas financier mais scientifique. Vous comprendrez que, si le défi des cancers pédiatriques n’était qu’une question de moyens, il serait réglé depuis longtemps, mais ce n’est pas ainsi que fonctionnent la recherche et le progrès scientifique.
À travers ce débat, l’essentiel est que nous ayons tous une vision claire et partagée de ce que nous pouvons attendre de la recherche. La réalité, c’est qu’il y a non pas un cancer, mais des cancers. Certains mécanismes leur sont communs, mais pas tous. Si nous voulons faire reculer les cancers les plus résistants, nous devons changer d’approche et comprendre ce qui les rend singuliers et résistants, afin d’imaginer des stratégies thérapeutiques nouvelles. Et, pour inventer ces nouvelles approches, nous avons besoin de nous appuyer sur la recherche afin de comprendre les mécanismes à l’œuvre dans le développement de ces cancers et de faire bouger les lignes.
Il y a quelques jours, je me suis rendue, avec certains d’entre vous, à l’Institut Curie, à la rencontre du professeur Delattre et de son équipe, qui travaillent depuis des années sur ces questions. J’ai écouté les doctorants exposer leurs projets de recherche. De quoi parlent-ils ? De génétique, de différenciation cellulaire et de nouvelles connaissances en embryologie ou en immunologie, nécessaires à la compréhension des cancers pédiatriques. Qu’attendent-ils ? Avant tout, une meilleure coordination européenne, afin d’intégrer plus de jeunes patients dans les études de cohortes et dans les essais cliniques, pour leur donner un impact maximal. Mais ils parlent aussi d’intelligence artificielle, de big data, de séquençage d’ADN, d’analyse de cohortes, et veulent attirer des talents du monde scientifique dans des disciplines différentes, car là est l’enjeu.
Pour prendre un seul exemple, celui des tumeurs infiltrantes du tronc cérébral, nous ne savons pas encore d’où viendra l’espoir. Il pourra venir de techniques de radiochirurgie pointues et améliorées, issues du champ de la recherche en physique ; il pourra venir d’une meilleure connaissance des caractéristiques fondamentales de ces tissus, de la compréhension de la biologie du développement du système nerveux, de la génétique ou de l’immunologie fondamentale ; il pourra venir de l’intelligence artificielle et du big data, qui exploiteront mieux les données issues des corps de jeunes patients en France ou en Europe.
En effet, cet enjeu est actuellement évoqué au niveau européen, et nous cherchons, en France comme en Europe, à élargir considérablement le champ des possibles en matière de coopération internationale – là encore, je songe principalement aux essais cliniques qui rassembleront plus de patients.
Cet enjeu se trouve également au cœur de l’amendement, proposé le 14 novembre dernier, que vous avez adopté à l’unanimité. Nous disposons désormais d’un outil financier qui nous permettra de consacrer, en plus des projets portés par l’INCa et par les associations, près de 5 millions d’euros par an à la recherche contre le cancer pédiatrique.
Cet engagement, que nous partageons, s’entend évidemment à long terme. Mais la stratégie de financement de long terme doit également être pensée dans le cadre des suites du plan cancer. Cela concernera aussi bien la recherche de base que la recherche translationnelle, ou encore les essais cliniques prévus dans le PHRC – le programme hospitalier de recherche clinique – et, bien évidemment, les soins. C’est dans ce cadre qu’avec Agnès Buzyn, nous pourrons engager un effort budgétaire pluriannuel sur fonds publics, qui est essentiel, comme vous l’avez rappelé.
Nous mènerons ce travail dans une large concertation, et vous serez, bien sûr, associés à la réflexion. Les outils de l’évaluation parlementaire sont en cours d’élaboration, mon ministère comme celui d’Agnès Buzyn travaillant d’ores et déjà avec les fédérations d’associations les plus engagées.
Au-delà du renforcement de l’effort budgétaire, vous avez élaboré un volet législatif, en votant la proposition de loi de Nathalie Elimas, que je salue. Ce texte contient des mesures capitales, très attendues par les associations, les familles et les jeunes patients eux-mêmes. Bien évidemment, cette initiative doit encore être inscrite à l’ordre du jour puis examinée par le Sénat, mais, à ce stade de la navette parlementaire, nous pouvons déjà collectivement nous féliciter des avancées de ce texte.
Ainsi, tant en loi de finances qu’à travers les travaux de Nathalie Elimas, notre engagement collectif pour relever ce défi nous a mobilisés, sur tous les bancs, ces dernières semaines et ces derniers mois. Vous comprendrez, mesdames et messieurs les députés, que le texte de la proposition de résolution qui vous est présentée ce soir, parce qu’il a été déposé avant que vous ne votiez ces avancées, n’est plus à jour au regard du travail réalisé par le Parlement. Cette proposition de résolution ne prend en compte ni les amendements que vous avez adoptés en loi de finances ni vos votes sur la proposition de loi de Nathalie Elimas.
Il ne me revient pas, en tant que membre du Gouvernement, de me prononcer pour ou contre une résolution, car il s’agit d’une prise de position propre à l’Assemblée nationale. Pour autant, à la lumière des travaux que vous avez réalisés, il me semble plus opportun que nous puissions poursuivre ce débat, lors du printemps de l’évaluation le cas échéant, au moyen d’une nouvelle résolution, mieux articulée avec les travaux récents de l’Assemblée nationale et allant dans le même sens.
C’est aujourd’hui que le travail commence. Le débat se poursuivra évidemment en séance publique, mais c’est avec les chercheurs, les associations et les laboratoires que nous devons le prolonger. Vous y avez toute votre place, et je suis prête à ce que nous travaillions ensemble sur ce sujet et que nous ayons l’occasion d’en débattre de nouveau, autour d’une nouvelle proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.