Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie : Discussion générale

Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie : Discussion générale

debate, 06/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Nous examinons une proposition de loi déposée par notre collègue Agnès Firmin Le Bodo. Je tiens à saluer la qualité de ses travaux ; son expertise à ce sujet n’est plus à démontrer.
Dans la filière visuelle, les délais d’attente sont tout à fait significatifs : il faut compter cinquante-deux jours pour obtenir un rendez-vous avec un ophtalmologue et obtenir la prescription d’un équipement optique adapté. Le problème est encore plus criant pour les personnes âgées, en particulier celles qui résident dans un EHPAD ou toute autre structure accueillant des personnes dépendantes. Pour elles, se déplacer chez un ophtalmologue nécessite un accompagnement spécifique, mais, en pratique, cette possibilité est rarement mise en œuvre.
L’absence de suivi de l’acuité visuelle pose des difficultés particulières aux personnes les plus âgées, j’insiste sur ce point. En effet, le vieillissement de l’œil étant inéluctable, le phénomène de perte d’acuité visuelle s’aggrave avec l’âge, au point de devenir une préoccupation pour toutes les classes d’âge concernées. La perte d’acuité visuelle liée au vieillissement de l’œil a des conséquences significatives dans la vie quotidienne de nos aînés, à de nombreux égards : fatigue accrue, risque de chute et de blessure, isolement social plus affirmé.
C’est tout l’intérêt de l’article unique de la présente proposition de loi de prendre en compte ces réalités et de s’efforcer d’apporter une réponse simple et pragmatique au problème de l’accès aux soins visuels de nos concitoyens les plus âgés. Le texte a pour objet d’inscrire dans la législation le principe d’autorisation de réalisation des examens de réfraction par les opticiens-lunetiers dans les EHPAD, et il laisse au pouvoir réglementaire toute latitude en matière de rédaction du décret d’application, dans le cadre d’une concertation avec les parties prenantes.
Le dispositif adopté en commission nous paraît satisfaisant. L’adopter serait le signe que nous prenons en compte les difficultés quotidiennes rencontrées par nos concitoyens en matière d’accès à la santé, lequel, faut-il le rappeler, est un droit constitutionnel. Nous voterons donc pour la proposition de loi, dont je rappelle qu’elle a été unanimement saluée, lors des auditions, par les représentants des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, publics et privés. Elle constitue un petit pas, non pas concurrent mais complémentaire des mesures prises en faveur de l’accès aux soins par le Gouvernement. Le groupe UDI, Agir et indépendants vous invite donc à la soutenir sans réserves. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir. – Mme la rapporteure et Mme Mireille Robert applaudissent également.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Cette proposition de loi me donne l’occasion d’appeler une fois de plus l’attention de la représentation nationale sur la question du vieillissement de la population réunionnaise. Par conséquent, en plus d’exposer notre position sur ce texte, j’aborderai aussi la situation que La Réunion connaît depuis de nombreuses années à cet égard.
En ce qui concerne ce texte, il nous faut d’abord brosser le tableau général de la situation des personnes résidant en EHPAD pour comprendre ensuite ce que vous proposez. Dans un rapport très éclairant mais aussi alarmant, les députées Caroline Fiat et Monique Iborra ont décrit avec précision les conditions de vie et de soins des personnes âgées résidant en EHPAD, mais aussi les conditions de travail des personnels de ces établissements.
Depuis quelques années, même si l’espérance de vie ne recule pas, l’espérance de vie en bonne santé, elle, a reculé. Or, nous le savons depuis déjà de nombreuses années, les EHPAD manquent grandement de personnel : à l’échelle nationale, on compte vingt-cinq aides-soignants et six infirmiers pour cent résidents, alors que l’on sait qu’il faut soixante soignants pour cent résidents pour assurer des conditions de vie dignes et des soins adaptés. De tout cela émergent les images que nous avons déjà vues et qui suscitent au fond de chacun une certaine honte : la maltraitance institutionnelle est très largement répandue et le personnel est à bout.
Quelle a été la réponse de Mme Buzyn au rapport présenté par nos collègues Fiat et Iborra ? Elle les a convoquées au ministère, avant même la présentation du rapport en commission, pour leur dire qu’elle ne répondra pas positivement à leurs principales préconisations. Pourquoi toujours verrouiller les débats ? Ce n’est pas acceptable.
Entrons désormais au cœur du sujet qui nous occupe ce soir. Cette proposition de loi revient sur la situation particulière de la santé visuelle des personnes résidant en EHPAD.
La durée moyenne d’attente pour un rendez-vous chez un ophtalmologue est de quatre-vingts jours et, dans 10 % des cas, le délai dépasse même six mois. Pourtant 97 % des personnes de plus de soixante ans souffrent de troubles visuels et la moitié au moins des résidents en EHPAD ne bénéficient pas d’un équipement optique adapté à leurs besoins.
Cette proposition vise à permettre aux opticiens-lunetiers de pratiquer des examens dans les EHPAD. Il faudra bien sûr veiller à ce que l’encadrement soit suffisamment strict pour éviter les pratiques commerciales abusives. Néanmoins, au regard de l’urgence de la situation, nous pouvons nous prononcer pour cette proposition de loi.
Comme je l’ai annoncé en introduction de mon discours, je tiens désormais à rappeler à la représentation nationale la situation de La Réunion quant au vieillissement de sa population. C’est une véritable bombe à retardement, totalement négligée par la gouvernance publique actuelle. Parmi ses 860 000 habitants, La Réunion compte 132 000 personnes de plus de soixante ans, soit 15,3 %, et ces dernières seront presque 300 000 en 2050, selon l’INSEE, soit 29 % de la population totale, qui devrait alors atteindre 1,1 million d’habitants.
Les personnes âgées vivent actuellement dans une grande précarité. Qu’en sera-t-il en 2050 ? Alors que tout est plus cher à La Réunion, comment nos aînés peuvent-ils vivre avec seulement la moitié de ce que gagnent les hexagonaux ? Pire encore, les 10 % les plus pauvres gagnent quatre fois moins à La Réunion qu’ici : les personnes de soixante-cinq à soixante-quatorze ans gagnent 219 euros par mois à La Réunion, contre environ 850 euros dans l’Hexagone, ce qui est purement scandaleux, intolérable. Et tous les autres chiffres sont aussi alarmants : 12 % des personnes âgées n’ont pas accès à l’eau chaude ; 2,4 % n’ont pas de WC à l’intérieur de leur maison ; 45 % des personnes de soixante-cinq à soixante-quatorze ans vivent sous le seuil de pauvreté, et ce taux monte à 58,4 % pour les plus de soixante-quinze ans ; seulement 3,7 % des plus de soixante-quinze ans vivent en institution, contre 9,7 % ici ; on compte trente-six places en EHPAD pour 1 000 personnes de plus de soixante-quinze ans, contre quatre-vingt-quinze places ici, dans l’Hexagone ; enfin, à La Réunion, les admissions en affection longue durée se font beaucoup plus tôt et la mortalité précoce est plus importante.
Qu’a fait le Gouvernement pour répondre à ces problèmes ? Rien, et encore rien ! « Ce n’est pas le moment », « ça coûte trop cher » : voilà les réponses que vous nous faites à chaque fois et que vous nous ferez sûrement encore. Mme Girardin, ministre des outre-mer, est venue trois jours à La Réunion la semaine dernière. Et qu’a-t-elle annoncé sur le sujet ? Rien non plus.
Mes chers collègues, ne vous étonnez pas de la situation de désespoir qui règne à La Réunion. À chaque fois qu’un Réunionnais vous expose frontalement la réalité que nous connaissons, vous n’écoutez pas et vous répondez donc à côté – c’est malheureusement pareil dans l’Hexagone, d’ailleurs, les mobilisations sont là pour nous le démontrer. Le peuple est à la dernière extrémité ; il n’en peut plus, et c’est ce que vous voyez s’exprimer depuis le 17 novembre partout en France.
Merci de prendre mes remarques en considération.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Devons-nous autoriser les opticiens-lunetiers à réaliser des examens de réfraction dans les EHPAD ? Cette proposition vient souligner un problème de santé publique important : celui de la santé visuelle de résidents en perte d’autonomie. Or cette santé visuelle est un élément décisif de leur bien-être et d’une autonomie préservée dans les meilleures conditions. Les sujets de la perte d’autonomie et du grand âge appellent de grandes décisions pour assurer à chacune et chacun la meilleure santé et l’accompagnement adapté tout au long de la vie.
Près de 40 % des personnes de soixante-dix-huit ans et plus ne porteraient pas de lunettes adaptées à leur vue. Plusieurs explications sont possibles mais une chose est certaine : nous devons nous préoccuper davantage de cette question. La raréfaction de l’offre de soin en matière ophtalmologique est un problème rencontré par un grand nombre de nos 13385concitoyennes et concitoyens. Elle résulte des logiques de numerus clausus et de compression des dépenses de santé, et n’est pas sans conséquences. Il y a indéniablement besoin d’un plus grand nombre de praticiens pour faire face. De plus, les disparités territoriales sont importantes.
Les patients se heurtent à des délais importants, même en cas d’urgence, pour obtenir une consultation, voire à des refus purs et simples quand ils ne sont pas déjà suivis. En ce sens, d’après une enquête récente de l’IFOP citée par la Cour des comptes, il fallait attendre en moyenne quatre-vingt-sept jours en 2017 pour obtenir un rendez-vous, soit dix de plus qu’en 2013 ; c’est le délai le plus élevé de toutes les spécialités médicales.
Un grand nombre de résidents en EHPAD renoncent, à leur plus grand désarroi : trop d’obstacles. Ce renoncement à y voir bien, à pouvoir regarder le visage des siens et le reconnaître, à pouvoir admirer un paysage, un tableau, est pour elles, pour eux, un renoncement à une part trop importante de la vie.
Le nombre d’opticiens-lunetiers a plus que triplé pendant que le nombre d’ophtalmologues stagnait. Sans renoncer à rendre plus accessibles les consultations d’ophtalmologie, cette réalité doit être prise en considération si nous voulons répondre concrètement aux difficultés rencontrées par nos concitoyennes et nos concitoyens. Mais il est pour le moins regrettable que, faute d’un nombre de praticiens suffisant, la puissance publique se voit obligée de recourir aux opticiens, qui ne sont pas habilités à détecter les pathologies de l’œil, susceptibles d’être nombreuses chez une personne âgée. C’est un aveu d’échec cuisant des dernières politiques de santé publiques car l’opticien n’est pas en mesure d’effectuer des tests médicaux approfondis.
La nouvelle faculté que vous proposez d’ouvrir doit être strictement encadrée afin d’éviter les dérives et les risques de conflits d’intérêts, auxquels j’ajoute le risque de démarchage. Madame la rapporteure, vous avez parfaitement compris ces inquiétudes et déposé des amendements en ce sens.
Nous le savons, cette première réponse ne sera pas suffisante, mais elle constitue un préalable intéressant pour renverser la tendance qui voit trop de personnes âgées renoncer à leur bonne santé visuelle. C’est pourquoi le groupe GDR et les députés communistes soutiennent la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Voilà qui est constructif !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Sylvain Brial.

M. Sylvain Brial (indépendant) : Le groupe Libertés et territoires est très attentif à cette proposition de loi. Je veux remercier notre collègue Agnès Firmin Le Bodo pour son travail, qui apporte un début de solution à la difficulté d’accès aux soins sur nos territoires. Le mien offre sans doute l’illustration la plus aboutie de ces difficultés : pour nombre de consultations spécialisées, c’est un voyage de sept jours qu’il faut y accomplir – seuls mes collègues de Guyane, je crois, peuvent afficher une telle performance… L’attachement de notre groupe à la cohésion sociale et territoriale nous pousse à défendre les zones rurales, périurbaines, mais aussi d’outre-mer. Nous devons trouver des solutions pour chaque Français, de métropole ou de l’étranger. La fracture territoriale a de nombreuses expressions, que nous devons toutes prendre en considération.
Pour chacun, où qu’il se trouve, le grand âge signifie une baisse de l’acuité visuelle, ce qui crée de graves problèmes au quotidien dans la vie des personnes âgées. Cela a été dit en commission : 40 % des personnes âgées de plus de soixante-dix-huit ans rencontrent des difficultés de vue. Si elles portent des lunettes, celles-ci sont souvent inadaptées, par habitude, par fatalisme, pour des raisons financières ou simplement parce que le patient ne peut pas se rendre à une consultation. La baisse de l’acuité visuelle nécessite une prise en charge médicale et une correction. Il faut éviter l’isolement et les chutes. C’est une question de dignité et de « bien-vieillir ».
Or le constat est simple : le dispositif d’accès aux soins ophtalmologiques ne permet pas aux personnes hébergées en EHPAD de disposer de lunettes adaptées. La pénurie d’ophtalmologues est reconnue de tous. Le groupe Libertés et territoires déplore la désertification médicale dans beaucoup de zones. C’est vrai dans de nombreuses régions et pour de nombreuses spécialités, mais plus encore dans celle-ci, l’ophtalmologie, qui concerne toute la population. En 2017, quarante-cinq départements comptaient moins de six ophtalmologues libéraux. Cette absence n’est pas compensée par l’offre hospitalière, secteur tout autant sinistré. Pour 10 % des rendez-vous, il faut attendre plus de 189 jours. Cette situation n’est pas acceptable, spécialement dans les zones rurales ou périurbaines. Or la Cour des comptes indique qu’il ne faut envisager aucune amélioration dans les prochaines années.
Il est évident pour tous que les personnes âgées n’ont pas les moyens de faire suivre leur vue par un spécialiste. C’est leur qualité de vie et leur possibilité de bien vieillir qui en souffrent. Comment est-il possible de vivre normalement et dignement avec une vue défaillante ? C’est particulièrement vrai en EHPAD, où la moyenne d’âge des résidents à leur arrivée est de quatre-vingt-cinq ans.
C’est pourquoi la proposition de loi de notre collègue Agnès Firmin Le Bodo est particulièrement opportune. Il faut améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie et assurer leur prise en charge. Cela relève de notre responsabilité. Nous ne traitons pas simplement de confort. Loin d’être un luxe, c’est un élément de sécurité : moins la vue est bonne, plus les risques de chute, et donc de blessures et de fractures, sont grands ; moins la vue est bonne, plus la personne s’isole et perd en autonomie dans les gestes de la vie quotidienne – se laver, se nourrir, s’informer, se distraire, etc.
La question du déplacement est un enjeu prioritaire pour l’accès aux soins des personnes âgées. Dans certains cas, des proches accompagnent la personne âgée à une consultation hors de l’établissement mais, dans les EHPAD, le personnel n’en a pas les moyens. Il est urgent de remédier à ce problème. L’adoption de cette proposition de loi est donc une nécessité. Elle permettra d’éviter un nombre important de troubles visuels et de lancer l’alerte en cas de constat inquiétant, qui, sans soins, pourrait être à l’origine d’autres pathologies beaucoup plus graves. La prévention est essentielle. Je connais d’autant mieux ces enjeux que Wallis comme Futuna sont particulièrement touchées par le diabète, cause de cataractes ou de glaucome.
Des dispositions réglementaires en vigueur interdisent à un opticien d’examiner les clients hors de son commerce. C’est regrettable car souvent, au sein de l’EHPAD, des moyens permettraient à l’opticien d’effectuer certains tests visuels dans de bonnes conditions techniques et en toute confidentialité.
La présente proposition de loi permettra donc de lever cette limitation et autorisera les opticiens à tester la vue de patients disposant d’une prescription de moins de trois ans. En 13386maintenant cette dernière obligation, le texte garantit le suivi médical. La mesure apporte souplesse et efficacité, en particulier pour les personnes accueillies en EHPAD. Les résidents et les familles pourront toujours faire appel à un prestataire de leur choix. Ainsi, le quotidien de nos anciens sera simplifié et leur qualité de vie, améliorée.
De plus, l’adoption du texte ne bouleversera pas l’équilibre existant entre les professionnels du secteur. Il va dans le sens des recommandations de la commission d’enquête en développant les pratiques avancées et la délégation d’actes. C’est une réponse rapide et efficace à l’absence d’ophtalmologues sur les territoires. C’est pourquoi le groupe Libertés et territoires votera pour. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Bravo !

M. Sylvain Brial (indépendant) : Elle ne fait pour autant pas disparaître la désertification médicale, problématique essentielle, comme nos concitoyens nous le rappellent ces derniers jours. Sur les territoires, ils souffrent concrètement de l’absence de médecins, des distances et du coût que cela implique.
C’est pourquoi notre groupe, après avoir voté pour ce texte, sera une force de proposition dans l’intérêt des habitants des zones rurales, des zones de montagne, des banlieues, des territoires d’outre-mer et des Français de l’étranger. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Mireille Robert.

Mme Mireille Robert (Renaissance) : La vieillesse ne doit pas être un fardeau pour la société. Le Gouvernement a pris acte de la crise des EHPAD et du défi démographique qui attend notre société vieillissante : il s’est donné pour objectif de faire en sorte que les personnes âgées vivent plus longtemps en bonne santé et qu’elles soient prises en charge de manière adéquate lorsque vient le temps du grand âge et de la perte d’autonomie ; c’est tout l’objet de la concertation nationale lancée il y a deux mois en vue d’une réforme ambitieuse sur le grand âge et l’autonomie.
Il faut trouver un accompagnement de qualité, afin de mieux prendre soin de nos aînés, tout en mettant fin aux prises en charge qui excluent et isolent. Une grande réforme est en cours mais nous pouvons d’ores et déjà voter pour contribuer à lutter contre l’exclusion des personnes âgées, en améliorant leur accès aux équipements d’optique.
Quand on sait que la quasi-totalité des personnes âgées connaissent des troubles visuels et qu’elles sont les plus nombreuses à ne pas les faire corriger, quand on sait que la perte de la vue entraîne de manière assurée la perte de l’autonomie, permettre aux personnes âgées de bénéficier d’une correction optique adaptée est une nécessité.
Ce n’est pourtant pas chose évidente, aujourd’hui, en France, pour deux raisons. D’une part, l’accès aux soins visuels représente un défi démographique, dans la mesure où les professionnels de santé visuelle sont très inégalement répartis sur les territoires et que les délais d’attente sont très importants. D’autre part, les personnes âgées résidant en EHPAD sont les plus touchées, puisqu’il est très difficile de réaliser un examen ophtalmologique dans ces structures ou d’accompagner une personne âgée vers des lieux de consultation ou de soins, principalement à cause de problèmes de mobilité.
En 2016, la loi a permis aux opticiens d’adapter ou de renouveler les corrections optiques sous certaines conditions, mais seulement dans leur boutique ou un local attenant, pour des raisons de sécurité et de confidentialité. Compte tenu de la situation de fragilité des personnes âgées résidant en EHPAD et de notre volonté d’agir pour qu’elles conservent le plus d’autonomie possible, nous saluons la proposition de Mme Firmin Le Bodo d’ouvrir cette possibilité dans ces établissements. Elle va dans le sens que nous soutenons, avec la ministre des solidarités et de la santé : le décloisonnement des professions et le développement de la coopération entre professionnels de santé.
Nous avons cependant conscience des interrogations que cette ouverture soulève, en particulier le risque pour les patients de passer à côté d’une pathologie grave que seul un ophtalmologue sait repérer. La loi ne remet pas en cause la primo-prescription par les ophtalmologues. Les opticiens-lunetiers sont dans l’obligation d’informer l’ophtalmologue de toute modification éventuelle de la correction optique.
Néanmoins, le décret d’application de la loi de 2016 ayant été pris il y a moins de deux ans, nous n’avons pas encore assez de recul pour en mesurer l’impact. Aussi, nous sommes favorables à une autorisation, mais seulement à titre expérimental. Nous souhaitons également être certains que l’ophtalmologue demeurera le référent nécessaire.
Permettre aux personnes âgées de vivre pleinement, c’est leur assurer la possibilité de tisser des relations avec les autres, de lire le journal, de reconnaître leurs proches. Car perdre la vue, c’est dépendre des autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : La stratégie de transformation du système de santé du Gouvernement et le plan « ma santé 2022 » ont vocation à mieux répondre aux besoins de soins de proximité et d’assurer aux patients une prise en charge de qualité. Toutefois, force est de constater que ces deux plans n’ont pas encore trouvé de traduction législative sur le sujet du grand âge. En attendant les effets du grand projet de loi à venir, peu de mesures auront été prises pour tenter d’améliorer a minima les conditions de vie dans les EHPAD et l’exercice des professionnels.
Cette proposition de loi, déposée par Mme Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues du groupe UDI-Agir, a pour finalité d’autoriser les opticiens-lunetiers à réaliser l’examen de réfraction au sein des EHPAD. L’accès aux soins de nos aînés en perte d’autonomie est l’un des enjeux de structuration des soins de proximité et, plus largement, de notre modèle social.
Comme le vieillissement de la population, les troubles visuels, quasi systématiques chez les personnes de plus de soixante ans, revêtent un caractère inéluctable. Or l’altération de la vue a une incidence directe sur le triptyque autonomie-sécurité-échange social, qui conditionne aussi bien le bien-être que la santé mentale des personnes âgées. Nous connaissons le nombre de chutes, l’isolement, la perte d’autonomie liés à une déficience visuelle.
La désertification médicale touche aussi l’ophtalmologie. Nos aînés en sont les premières victimes, en raison de la raréfaction des ophtalmologues et des délais pour avoir des rendez-vous, ainsi que des déplacements de plusieurs kilomètres à parcourir – notamment en milieu rural –, lesquels 13387entraînent des coûts induits et imposent aux résidents des EHPAD de se faire accompagner, ce qui pose un problème tant pour les soignants que pour les familles.
En visant à concéder aux opticiens-lunetiers le droit de se déplacer dans les EHPAD pour réaliser l’examen de réfraction, la proposition de loi permettra de satisfaire le besoin d’équipement lunetier. Le groupe Les Républicains soutiendra donc le texte. Cette initiative démontre la volonté de faciliter l’accès à la correction visuelle pour les résidents en EHPAD, ce que l’on ne peut que louer.
Toutefois, cela ne sera possible que pour le renouvellement d’équipements, puisqu’il est nécessaire que le résident soit en possession d’une ordonnance datant de moins de trois ans. Demeure alors le problème de l’obtention de l’ordonnance originale et d’un premier équipement.
Parallèlement, il me semble judicieux de penser à développer la télé-ophtalmologie.
Le groupe Les Républicains, partageant le constat des auteurs de cette proposition de loi, votera en sa faveur, en regrettant toutefois qu’elle ne fasse pas preuve de davantage d’ambition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir – Mme Annaïg Le Meur applaudit également.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : La présente proposition de loi poursuit un objectif nécessaire : apporter une réponse concrète aux difficultés d’accès aux soins visuels de nos aînés en perte d’autonomie, en autorisant les opticiens à réaliser des tests d’acuité visuelle dans les EHPAD.
Nous tenons à saluer le travail de fond et la qualité du rapport de notre collègue Agnès Firmin Le Bodo.
En ouvrant la possibilité d’expérimenter la réalisation de tests de réfraction par les opticiens dans les EHPAD, afin d’adapter les prescriptions des résidents datant de moins de trois ans, cette proposition de loi me semble aller dans le bon sens. Il apparaît toutefois nécessaire que tous les acteurs de santé visuelle soient associés à ce processus, qui devra être consolidé par voie réglementaire.
Notre groupe apportera son soutien au texte, qui, amendé par la rapporteure en commission pour le transformer en une expérimentation, avait reçu l’approbation sur tous les bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent ! Voilà un rythme qui réveille !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Julien Borowczyk.

M. Julien Borowczyk (Renaissance) : Je vais faire mon possible d’être aussi concis et rapide que Mme de Vaucouleurs ! (Sourires.)
Nous envisageons cette proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées, rédigée par notre collègue Agnès Firmin Le Bodo, avec un regard bienveillant. Toutes les mesures permettant d’améliorer l’accès aux soins et aux dispositifs médicaux pour nos concitoyens doivent en effet bénéficier du soutien de notre assemblée. Devant la difficulté de l’accès aux soins, en particulier à une consultation d’ophtalmologie, les opticiens ont été autorisés, dès 2016, à réaliser des bilans de réfraction, ce qui a permis d’adapter les dispositifs visuels avec davantage de souplesse. Des millions de Français ont ainsi pu mieux voir, sans attendre.
Cependant, les personnes dépendantes résidant en EHPAD bénéficiaient jusqu’à présent très peu de cette avancée réglementaire. Cette exclusion, due à leur mobilité limitée, les enfermait un peu plus chaque jour dans l’isolement et la solitude. Nous sommes donc réunis maintenant pour permettre à tous les résidents dépendants de bénéficier d’une évaluation de leur vue dans leur EHPAD, ce qui constitue une vraie réponse aux attentes de nos aînés.
Je pourrai m’arrêter là et jeter une œillade complice à Mme la rapporteure, pour laquelle j’éprouve un profond respect. Mais voilà, en matière de simplification de l’évaluation de la réfraction, force est de constater que nos vues divergent et, dans l’optique d’enrichir cette proposition de loi d’un indispensable volet structurant pour toute la filière optique, nous estimons que votre texte nécessite une correction, non pas optique, mais législative. (Sourires.)
Nous sommes bien conscients que ce texte va dans le bon sens et que l’indispensable étude du rapport entre ses risques et ses bénéfices penche nettement en faveur de ces derniers. Cependant, il nous semble raisonnable d’évaluer au fil de l’eau tous les compartiments de cette proposition, afin de garantir un niveau de sécurité maximal aux patients.
C’est pourquoi il nous apparaît légitime de promouvoir cette réforme par une phase expérimentale de trois ans, se déroulant dans quatre régions, qui serait étayée par les agences régionales de santé. Cela permettra de certifier les pratiques, d’encadrer les professionnels, de valider les protocoles et de valoriser les bonnes pratiques.
En conclusion, mes chers collègues, nous voterons cette proposition de loi très positive sans sourciller, mais pas les yeux fermés. Nous proposerons une structuration d’un nouveau service offert, qui s’intégrera dans un travail d’organisation interprofessionnelle de la filière optique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La discussion générale est close.