Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne : Rappel au règlement

Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne : Rappel au règlement

debate, 10/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Avant que nous abordions la discussion générale, j’aimerais évoquer l’organisation de nos débats. Au moment même où nous examinons un texte important, une organisation, dans un autre pays, s’apprête à adopter un texte engageant l’avenir de l’Union européenne en général et de notre pays en particulier, et ce sans que nous puissions en débattre. Le pacte de Marrakech…

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Ah !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : …est examiné en ce moment même. La France a dépêché un secrétaire d’État. Madame la ministre, ce texte engage l’avenir de l’Union européenne. Il engage l’avenir de notre pays. Or il n’a jamais été examiné par la représentation nationale.
Il y a là un déni de démocratie ! Qu’un texte d’une telle importance ne soit pas débattu par le Parlement français relève même du scandale au regard des exigences démocratiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Nous tenons à exprimer notre colère face à ce déni de démocratie, s’agissant de dispositions qui engagent l’avenir de la nation.

M. Cédric Roussel : Monsieur le président, ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Citons notamment l’objectif 4, …

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, mon cher collègue.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : …qui dispose que chaque migrant devra être muni d’une pièce d’identité, et l’objectif 5, qui prévoit que chaque migrant devra jouir de droits sociaux égaux à ceux dont jouissent les nationaux.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Chacun a bien compris, mon cher collègue.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Il s’agit de dispositions majeures qui devraient être débattues ici, et non dans le cadre d’un obscur comité privant la représentation nationale de tout droit d’expression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)