Préparation au retrait du Royaume-Unide l’Union européenne : Rappels au règlement
debate, 10/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Constance Le Grip, pour un rappel au règlement.
Mme Constance Le Grip : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, relatif à la bonne tenue de nos débats. Je tiens en effet à revenir sur certaines des déclarations faites ce soir par le Président de la République, notamment sur l’une d’entre elles, qui ne manquera pas d’avoir un impact certain sur le bon déroulement de nos travaux et de l’organisation de notre assemblée, à savoir le fait que le Premier ministre viendrait y présenter, demain mardi, le train des mesures annoncées ce soir par le Président de la République.
M. Jacques Marilossian : Quel rapport avec le projet de loi d’habilitation ?
Mme Constance Le Grip : Je ne reviendrai pas sur le fond de ces mesures, mais nous avons compris que des changements importants et des réorientations interviendraient en matière fiscale et sociale et que, sur la base des annonces faites par le Premier ministre, un débat devrait pouvoir s’engager. Est-ce à dire que l’ordre du jour connaîtra des modifications dès demain après-midi ou demain soir et la séance de questions au Gouvernement sera-t-elle annulée et remplacée par un débat d’une autre nature ? Y aura-t-il des conséquences sur la suite des travaux relatifs au projet de loi réformant la justice et des textes nouveaux nous seront-ils présentés ?
À l’heure grave que nous traversons, et puisque nous voulons que la démocratie représentative retrouve toute sa force et tout son sens, nous aurions besoin d’être éclairés et informés. C’est le minimum de respect et de considération que l’on doit aux représentants du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : Madame la députée, je ne veux pas me substituer à Mme la ministre chargée des affaires européennes, mais ces questions devraient être tranchées demain matin en conférence des présidents.
M. Jacques Marilossian : Absolument !
Mme la présidente : Madame la ministre, souhaitez-vous ajouter quelque chose ?
Mme Nathalie Loiseau : Non, madame la présidente, je n’ai rien à ajouter.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour un rappel au règlement.
M. Pierre-Henri Dumont : Il se fonde sur l’article 58. Nous évoquons ici le fait que le Royaume-Uni n’appartiendra plus à l’Union européenne et ne sera plus soumis à ses règles. Or nous venons tous d’entendre le Président de la République annoncer un train de mesures dont le coût représenterait, à la louche, entre 12 et 15 milliards d’euros,…
M. Jacques Marilossian : Moi, j’ai compté 200 milliards d’euros !
M. Pierre-Henri Dumont : …qui creuseront le déficit de la France. Est-ce donc à dire que le déficit dépassera largement le seuil fixé par les critères de Maastricht ? Selon les prévisions de la commission des affaires sociales, par exemple, il se situerait en effet entre 3,5 % et 3,8 % du PIB. Madame la ministre, irez-vous défendre ce déficit à Bruxelles ?
M. Jean-Paul Lecoq : Je vous soutiendrai, madame la ministre !
Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous invite à ce que vos rappels au règlement soient véritablement des rappels au règlement.
Madame la ministre, souhaitez-vous répondre ?
Mme Nathalie Loiseau : Non, madame la présidente, pas à ce stade du débat.