Questions orales sans débat : Rappel au règlement
debate, 11/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour un rappel au règlement.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ce rappel au règlement concerne le bon déroulement des débats.
Tout à l’heure, madame la secrétaire d’État, je vous ai posé une question relative au Charles-de-Gaulle Express et au réseau de transports en Seine-Saint-Denis. Dans votre réponse, vous avez affirmé que le Charles-de-Gaulle Express figurait dans le dossier de candidature de Paris aux Jeux olympiques, ce qui n’est pas exact. Je vous ai donc fait remarquer qu’on pouvait être en désaccord sur les réseaux de transports et les priorités en matière d’investissements publics, mais qu’on n’était pas obligé, pour appuyer son argumentation, de mentir à la représentation nationale. Vous n’avez pas cru bon de me répondre. J’ai donc quitté l’hémicycle. Or, en suivant les débats sur les écrans de télévision, j’ai vu que vous aviez répondu en mon absence, en soutenant que vous n’aviez pas menti. Je trouve qu’au plan du règlement et du bon déroulement des débats, le procédé n’est pas correct. Tel est le sens de mon rappel au règlement.
Je ne voudrais pas prolonger les débats, mais, pour avoir bien suivi ce dossier, je maintiens que le Charles-de-Gaulle Express ne figurait pas dans le dossier de candidature de Paris aux Jeux olympiques. Vous voulez soutenir ce projet dans des proportions dix fois supérieures aux investissements que vous réalisez dans les transports publics dits « classiques », dont le RER B fait partie. Je confirme mon désaccord. Je pense que vous ne servez pas les habitants de la Seine-Saint-Denis en agissant de la sorte. Surtout, madame la secrétaire d’État, restons-en à l’échange d’arguments factuels, ne mentons pas et ne corrigeons pas nos propos quand l’interlocuteur est absent de l’hémicycle.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Emmanuelle Wargon : Monsieur le député, je reconnais bien volontiers mon inexpérience en matière de procédure. J’aurais dû vous répondre à la fin de votre intervention ; si je ne l’ai pas fait, c’est simplement par méconnaissance du règlement de l’Assemblée nationale. Je m’engage pour la suite à intervenir dans des conditions conformes au règlement. Voilà pour la procédure.
Je vous remercie d’avoir pris de nouveau la parole, ce qui va me permettre de vous répondre. Si je ne reviendrai pas sur le fond – je comprends que nous puissions avoir des points de vue différents quant à l’opportunité d’un tel investissement –, je tiens à préciser que, dans ma réponse, j’ai simplement indiqué que cet équipement serait mis en service pour les Jeux olympiques de 2024, conformément à l’engagement pris par le Gouvernement. Je n’ai pas fait mention du dossier de candidature, vous ne trouverez pas ces mots dans mon propos ; j’ai simplement rappelé un engagement temporel. Je réfute donc totalement l’assertion selon laquelle j’aurais dit un mensonge. Il importe de ne pas laisser accroire que le Gouvernement pourrait mentir à la représentation nationale.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Le principe de ces séances, madame la secrétaire d’État, est qu’une question tient en six minutes, dans le cadre d’un processus interactif. Il convient de respecter ce délai.
Mme Emmanuelle Wargon : Très bien, monsieur le président. Je serai désormais plus attentive.