Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Rappel au règlement

Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Rappel au règlement

debate, 11/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.

M. Ugo Bernalicis : Ce rappel au règlement concerne la bonne tenue de nos travaux. Il se fonde sur le premier alinéa de l’article 58 de notre règlement. Jeudi dernier, nous nous sommes quittés dans des conditions un peu hallucinantes, sans aucune visibilité sur la suite de l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Dans les couloirs, et, en confidence, du côté de la présidence, on entendait dire que nous nous retrouverions sur ce texte, lundi soir, après la discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Finalement, au cours du week-end, après l’opération de je ne sais quel Saint-Esprit, on nous a expliqué que le projet de loi serait inscrit à l’ordre du jour ce mardi, après les questions au Gouvernement – sans que nous ne sachions si d’autres textes seraient inscrits avant celui-là. Nous étions suspendus aux lèvres de la conférence des présidents pour savoir à quelle sauce, ou plutôt à quelle heure nous allions être mangés.
Tout cela atteste d’un niveau de désorganisation extraordinaire. Alors que nous parlons du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, un texte qui se veut ambitieux – même si je pense que cette ambition est limitée –, voilà où nous en sommes !
Au moins, dès lors que nous n’étions plus dans la précipitation, nous aurions pu espérer obtenir un vote solennel s’agissant d’un texte colossal qui se double d’un projet de loi organique. Pas du tout : nous apprenons, comme toujours au détour d’une conversation, que le vote aura probablement lieu ce soir, vers vingt-deux ou vingt-trois heures – cela dépendra, j’imagine, de la longueur de mes interventions. (Sourires.)
Non, cette méthode n’est pas satisfaisante ! Je souhaite qu’un vote solennel puisse avoir lieu, demain, mercredi, après les questions au Gouvernement, avec des explications de vote. Je demande que Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme la présidente de la commission des lois réagissent, et qu’elles nous fassent part de leur position sur la possibilité d’organiser un vote solennel pour la première lecture de ces textes.
Nous délibérons sous l’œil vigilant de la plupart des barreaux de France et de la plupart des organisations de magistrats, pour ne pas dire la totalité d’entre elles. Je peux vous dire, parce que je les ai croisés ces derniers jours, à quel point ils sont atterrés par nos méthodes de travail, ou plutôt par notre absence de méthodes de travail. J’en appelle à conserver un minimum de raison en la matière : organisons au moins un vote solennel qui permettra à un maximum de collègues députés de se prononcer en leur âme et conscience !

M. le président : Mon cher collègue, nous devions en effet aborder le sujet dès lundi soir, mais nous avons reçu une lettre du Gouvernement nous indiquant que celui-ci ne le souhaitait pas. En régime parlementaire, l’ordre du jour est fixé par le Gouvernement, sauf exception dûment justifiée. Nous examinons donc ce texte aujourd’hui. Pour ce qui est du vote solennel, cette demande n’a pas été formulée aujourd’hui par le président de votre groupe en conférence des présidents.