Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (suite) : Rappels au règlement
debate, 11/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : De nombreux professionnels et citoyens m’interpellent, en ma qualité de président de groupe parlementaire, pour me demander dans quelles conditions va se dérouler le vote du texte en cours d’examen. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Il a raison !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Les abus de ces derniers jours, la dureté, le souvenir, encore vivace en moi, de l’expérimentation dont j’ai fait l’objet en étant traité comme un grand bandit (Protestations sur les bancs du groupe LaREM), de même que mes anciens collaborateurs, et qui préfigure la manière dont on en usera dorénavant envers tout le monde,.. (Mêmes mouvements.) Ricanez aujourd’hui : vous ne savez pas ce que sera votre sort demain ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Erwan Balanant : et M. Rémy Rebeyrotte. Des menaces ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : On écoute le président Mélenchon, mes chers collègues ! Lui seul a la parole !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : La loi, c’est pour tout le monde,… (Mêmes mouvements.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ça, c’est sûr !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : ...et en toutes circonstances !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : On sait donc d’où viennent les menaces !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Réagissez comme vous voulez : peu me chaut.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : On avait cru comprendre !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, oui...
À l’introduction dans la loi, le généralisant et le banalisant, du procédé qui m’a été appliqué en dehors du cadre légal, s’ajoute, disais-je, ce que nous constatons depuis plusieurs jours : la dureté des interventions des procureurs, sur ordre, pour faire preuve – comme l’a dit la ministre elle-même, outrepassant son devoir – d’une extrême sévérité, d’une absence totale d’indulgence. De tout cela, c’est pourtant au juge de décider !
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Exactement !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà pourquoi nous vous demandons solennellement, monsieur le président, l’organisation d’un vote soit demain après les questions au Gouvernement, pour que le plus grand nombre possible de collègues puissent affirmer leur adhésion enthousiaste à ce document – et que ceux qui sont contre puissent signifier à tout le pays qu’ils ont résisté jusqu’au dernier moment –, soit mardi prochain, ce qui serait conforme à l’ordre des choses et correspondrait au cas le plus fréquent s’agissant d’une loi organique.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : La commission mixte paritaire a lieu le jeudi !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ma déclaration ne vous aura pas surpris, puisque mes collègues avaient déjà exprimé le même point de vue. Mais je l’ai faite en tant que président de groupe.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le président Mélenchon. Cette question a en effet déjà été évoquée. Vous demandez donc une nouvelle réunion de la conférence des présidents dans les meilleurs délais pour en décider le cas échéant. (Approbation sur les bancs du groupe FI.)
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Il y en a une demain !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Cette demande sera transmise.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : La situation – dont il m’a semblé hier que le Président de la République commençait de prendre la mesure – appelle la majorité à moins d’arrogance. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Et l’arrogance de Jean-Luc Mélenchon ?
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ça suffit ! Ça suffit, votre bazar ! Soyez moins arrogants ! Soyez plus humbles ! Soyez plus simples ! (Applaudissements sur les bancs des députés non inscrits.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Dites la même chose à Jean-Luc Mélenchon !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Que demande-t-on ? Un vote solennel sur une loi organique qui touche aux fonctions régaliennes de l’État ! Je vous invite donc à rester tranquilles, humbles, moins arrogants, moins insultants,..
M. Cédric Roussel (Renaissance) : Vous nous donnez un bel exemple !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Jumel.