Sécurisation de l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne : Rappel au règlement
debate, 12/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Mon rappel se fonde sur l’article 58, alinéa 1, relatif à l’organisation et la tenue de nos débats.
Lundi soir, le Président de la République a annoncé des mesures.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Et alors ?
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il n’y a pas de « et alors ? » qui tienne, ce sujet est très sérieux.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Justement !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Le Premier ministre a confirmé ces mesures, tant attendues, notamment la suppression de la hausse de la CSG pour les retraités dont la pension est inférieure à 2 000 euros. Or, à ce jour, nous ne connaissons pas le calendrier de l’examen de ces dispositions par notre assemblée. Le PLFSS a été définitivement voté le 3 décembre dernier.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Il y aura une conférence des présidents !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ne vous énervez pas, madame Bourguignon !
Les députés, leurs collaborateurs, les collaborateurs des groupes et tout le personnel de l’Assemblée ont besoin de savoir quand seront examinées ces mesures. Madame la présidente, je souhaiterais que vous en référiez au président de l’Assemblée nationale, de manière que nous puissions nous organiser. « Gouverner, c’est prévoir » : nous avons besoin que cette maxime s’impose !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons questionné le ministre chargé des relations avec le Parlement sur ce point, lors de la conférence des présidents qui s’est tenue ce matin. La question est évidemment brûlante, mais nous n’avons pas de réponse précise sur la date à laquelle nous siégerons. Chacun voudrait éviter la période comprise entre Noël et le Nouvel An. Le ministre en est bien conscient, mais nous n’avons pas d’autre information à vous communiquer pour l’heure. Je pense que nous connaîtrons le calendrier assez rapidement, dans le courant de cette semaine ou, au plus tard, de la semaine prochaine.