Projet de loi de finances pour 2019 : Article 11

Projet de loi de finances pour 2019 : Article 11

debate, 18/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l’article.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je veux profiter de ce débat, de ce nouveau débat, de ce énième débat pour enfoncer le clou, parce que nous devons obtenir une réponse sur le renouvellement des concessions hydroélectriques.
J’ai bien entendu les engagements que semble avoir pris M. le ministre. Vous-même, monsieur le président, en avez pris, en affirmant que je serai associé à la rédaction du décret. Tout va bien !
Je mets tous les problèmes sur la table : certaines perceptions ferment, ce sujet concernant directement M. le ministre. Je suis en train de lui rédiger un petit mot manuscrit, car il est impossible qu’il ait signé la réponse préparée par les services de Bercy que j’ai reçue. Je connais 13865bien M. le ministre, qui m’a reçu à Tourcoing et à Roubaix lors de mon tour de France : il ne peut pas avoir signé une lettre pareille !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il faut se méfier, parfois !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je vous supplie de maintenir la perception de Bedous. Ce ne sont peut-être pas les contribuables qui…

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Bien !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Attendez, j’ai deux minutes, monsieur le président !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je vous en prie, allez-y !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : J’ai le droit de parler deux minutes, monsieur le président ! Il ne faut pas me gronder à chaque fois !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Jamais !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Vous n’êtes pas mon père ! (Sourires.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Non.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Nous étions des copains il y a deux ans, lorsque nous siégions sur ces mêmes bancs. (Sourires.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Nous le sommes toujours.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Alors, ça va ! Laissez-moi finir mon intervention paisiblement.
Dans cette vallée, l’une des plus enclavées de France, les collectivités ne peuvent pas vivre sans perception. On nous a dit, en guise de cerise sur le gâteau, que nous ne trouverions jamais personne pour travailler dans cette perception toute neuve, qui a coûté 500 000 euros il y a cinq ans. Un couple a été nommé par effraction – je ne sais pas comment, un bug informatique sans doute. Il s’y trouve très bien, mais on lui explique qu’il ne peut pas rester, parce que personne ne veut venir. Mais ce couple y est ! Comprenez-vous la situation ?
Monsieur Darmanin, je vous demande de toutes mes forces d’ouvrir la perception de Bedous. Je vous remercie, monsieur le ministre, monsieur le président et vous toutes et tous, députés de l’Assemblée nationale.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek809 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek1337.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Le présent amendement propose de rétablir le texte de l’Assemblée nationale adopté en première lecture, en conservant toutefois la suppression, introduite par le Sénat, des dispositions modifiant le régime fiscal applicable aux sociétés coopératives d’intérêt collectif, les SCIC. Nous maintenons donc le droit existant, point important pour de nombreux groupes de notre assemblée.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1337.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Le présent sous-amendement propose de maintenir, dans les départements et régions d’outre-mer et jusqu’au 31 décembre 2025, le dispositif de réduction d’impôt, prévu par le VI de l’article 199 undecies C du code général des impôts, attaché à l’acquisition de logements achevés depuis plus de vingt ans en vue de leur réhabilitation.
Ce dispositif permet d’apporter un préfinancement aux organismes de logement social, non-bailleurs sociaux, qui réhabilitent majoritairement des logements insalubres dans les territoires d’outre-mer, conformément aux objectifs du plan logement outre-mer du Gouvernement.
Notre collègue Huguette Bello souhaite reconduire le dispositif existant, en le limitant exclusivement aux réhabilitations des logements dégradés des familles défavorisées, et en prévoyant un contrôle renforcé des intermédiaires et des agréments.
Le plan logement pour la Martinique dépend de ce dispositif, et ce sous-amendement est très important pour nos collègues d’outre-mer.