Projet de loi de finances pour 2019 : Article 26 bis

Projet de loi de finances pour 2019 : Article 26 bis

debate, 18/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Nous devons avancer, ce sera ma dernière prise de parole. (« Oh, dommage ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Seul M. Lassalle a la parole.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je ne pensais pas que mes interventions vous faisaient autant plaisir, mes chers collègues.
Pour aider le Président à s’en sortir – ce n’est pas gagné –, je tiens à sa disposition une liste de députés du groupe La République en marche qui m’ont semblé très bien gérer l’affaire. Ce n’est pas la peine de la transmettre au Président de la République car il la jetterait au feu, s’il en a, ou s’en débarrasserait ; mais à vous, monsieur le président, je peux la 13875donner. Vous avez ici de très bons députés, qui n’ont pas eu peur. Dans nos rangs – je ne parle pas seulement de moi –, il en existe aussi qui peuvent aider. Je lance un appel car faute de réponses d’ici mars, cela va péter pour de bon et personne n’y pourra rien.
Plus important, rassurez les maires en les débarrassant de la loi NOTRe qui les enquiquine et nous aurons alors une chance d’en sortir par le haut.
Je vais maintenant me reposer, monsieur le président, car je ne veux pas risquer un burn-out, ni pour vous, ni pour moi. (Sourires.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Nous en venons aux amendements.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement de suppression bkno ek891.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il s’agit de supprimer un article introduit au Sénat portant sur l’éligibilité au fonds de compensation pour la TVA – FCTVA – de certaines dépenses au titre de la location longue durée de véhicules.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Avis favorable.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Lise Magnier.

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Je prends la parole avant l’adoption de cet amendement qui aura pour conséquence de faire tomber les suivants.
Il est compliqué de comprendre vos messages. Vous affirmez vouloir considérer les élus locaux et travailler avec eux, mais vous refusez de les doter d’outils utiles et efficaces.
L’évolution du FVCTA suggérée, à savoir la possibilité de récupération de la TVA pour les locations longue durée des véhicules, relève du bon sens. Vous l’avez refusée en première lecture, tandis que le Sénat l’a introduite. C’est vrai, le dispositif n’est peut-être pas parfait, mais nos amendements visaient à l’améliorer et à le rendre opérationnel.
Or, par un simple amendement de la commission des finances, vous mettez à la poubelle un outil efficace, utile pour les collectivités territoriales et attendu par les élus locaux.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Très bien !