Projet de loi de finances pour 2019 : Suspension et reprise de la séance
debate, 18/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La séance est suspendue.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La séance est reprise.
Nous en venons aux amendements à l’article 33 bis.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknos ek280, 304, 464, 477 et 566.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bkno ek280.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je le retire.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bkno ek304.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Retiré.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement bkno ek464.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Je le retire mais je voudrais remercier le rapporteur général et le ministre pour leur écoute, ainsi que les membres de la commission des finances pour avoir été attentifs à la difficulté que nous avions nous-mêmes créée. Je suis très heureuse que nous puissions parfois tenir compte des particularités géographiques du territoire national. La montagne, c’est 25 % de notre territoire, avec des contraintes particulières. Je suis satisfaite que les spécificités de la montagne aient été prises en compte ce soir.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bknoek 477.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Il est retiré.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement bkno ek566.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Je vais moi aussi retirer mon amendement. Le compromis qui a été trouvé est bon : il répond à la situation. Je remercie le ministre pour sa proposition.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Nous en venons à l’amendement bkno ek1216 tel qu’il vient d’être rectifié, qui fait l’objet de deux sous-amendements, bknos ek1320 et 1241.
Le troisième alinéa de l’amendement est dorénavant ainsi rédigé : « A. – La seconde phrase du premier alinéa du I de l’article 1010 est complétée par les mots : "et les véhicules comprenant au moins cinq places assises et dont le code de carrosserie européen est camions pick-up" ; ».
Puis-je considérer que vous avez défendu cet amendement, monsieur le ministre ?
M. Gérald Darmanin : Oui, monsieur le président.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1320.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Le sous-amendement bkno ek1391 est retiré.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, retirez-vous le sous-amendement bkno ek1241 ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Monsieur le président, je crois qu’il faut prendre un peu de temps pour clarifier ce qu’il en est : le sous-amendement bkno ek1241 du groupe La France insoumise n’est pas retiré. Je demande que les choses soient faites correctement. Je comprends que tout le monde soit fatigué, mais raison de plus pour s’assurer de la clarté des débats et du respect du règlement. Il faut procéder d’une manière tout à fait précise.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux sous-amendements ?
M. Gérald Darmanin : Le Gouvernement est favorable au sous-amendement déposé à titre personnel par M. le rapporteur général et défavorable au sous-amendement bkno ek1241.