Projet de loi de finances pour 2019 : Article 39 et état B (suite)

Projet de loi de finances pour 2019 : Article 39 et état B (suite)

debate, 18/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de huit amendements, bknos ek1040, 311, 365, 371, 1041, 1383, 351 et 350, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bkno ek1040.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Notre amendement tend à préserver le budget de Pôle emploi. Mais je vais utiliser les deux minutes de temps de parole qui me sont offertes pour poser à nouveau ma question, qui figurera ainsi au compte rendu. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Sacha Houlié (Renaissance) : C’est donc de la « comm’ » !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour les Français, c’est important ! Vous annoncez 90 euros de plus pour 5 millions de foyers fiscaux. On nous a annoncé dans l’après-midi des crédits de 2,675 milliards. Et si l’on refait tous les calculs, cela ne fait pas du tout 90 euros pour chacun mais plutôt 44,60 euros ! Monsieur le ministre, nous aurions aimé vous entendre : combien de foyers vont vraiment recevoir 90 euros ?

M. Bruno Questel (Renaissance) : Vous ne savez pas compter !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Excusez-moi, chers collègues, mais nous aurions souhaité recevoir une réponse du ministre à ce sujet, tant pour la bonne compréhension des débats que pour nous permettre d’orienter notre vote. Or je n’ai pas entendu de réponse intelligible de la part du ministre. (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek311.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Il en va de même pour l’amendement bkno ek365.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bkno ek371.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bkno ek1041.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1383.

M. Gérald Darmanin : Défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l’amendement bkno ek351.

M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Il est défendu, ainsi que le suivant.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bkno ek350 est donc défendu.
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Favorable à l’amendement du Gouvernement.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : L’amendement du Gouvernement concerne les crédits relatifs au programme « Maisons de l’emploi ». Sur nos territoires, certaines de ces structures, dédiées à l’emploi et à la formation, fonctionnent bien, d’autres peut-être un peu moins bien. Dans tous les cas, elles font partie des outils importants de développement et de redynamisation de nos territoires.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est votre majorité qui les avait supprimées !

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Après la réforme des CCI – les chambres de commerce et d’industrie –, la suppression des contrats de ruralité et du FISAC – le fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce –, la fusion des missions locales avec Pôle emploi, nos territoires sont en train d’en prendre un sacré coup.
Le Sénat avait voté des crédits de 10 millions d’euros en faveur des maisons de l’emploi, mais le Gouvernement les supprime avec son amendement. Je m’y oppose ! Vous rendez-vous compte de la situation dans laquelle vous mettez nos territoires ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Encore un signe de l’abandon des territoires !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je vous en prie, mes chers collègues, à trois heures moins le quart, ne nous laissons pas gagner par la fatigue et l’irritabilité qui en découle ! C’est en restant calmes que nous progresserons pour examiner les 400 amendements restants.
La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Puisque les réalisations de certaines maisons de l’emploi sont inégalées sur les territoires, il faudrait lever une ambiguïté : le Sénat a ouvert une ligne de 10 millions d’euros sur le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », que le Gouvernement compte annuler avec son amendement. Cependant, en première lecture, l’Assemblée nationale avait alloué des crédits de 5 millions d’euros au programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Je voudrais m’assurer que ceux-ci seront bien préservés. La question serait alors réglée.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : Ils le seront. C’est pourquoi nous revenons sur la décision du Sénat et maintenons le consensus que nous avions trouvé en première lecture sur les 5 millions.