Projet de loi de finances pour 2019 : Article 41 et état D

Projet de loi de finances pour 2019 : Article 41 et état D

debate, 18/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1358.

M. Gérald Darmanin : Défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek1283.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il est retiré, au profit de l’amendement précédent du Gouvernement.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1376.

M. Gérald Darmanin : Il est défendu, ainsi que le suivant.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bkno ek1373 est donc défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek1043.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Il vise à transférer la moitié des fonds dédiés au désendettement, que j’évoquais tout à l’heure, pour soutenir les collectivités territoriales, notamment celles qui souhaitent instaurer la gratuité des transports collectifs urbains ou de tous les transports.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1374.

M. Gérald Darmanin : Défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek30.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1375.

M. Gérald Darmanin : Défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de quatre amendements, bknos ek1045, 1047, 1049 et 1050, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour les soutenir.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Le premier vise à transférer des crédits de l’action 01 du programme « Désendettement de l’État » vers l’action 01 « Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d’actionnaire et prêts assimilés » du programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État ». Ce montant, qui s’élève à 1 milliard, sera réinvesti dans les aéroports au sein desquels l’État s’est désengagé ces dernières années. Je pense notamment aux aéroports de Toulouse-Blagnac, Lyon-Saint-Exupéry et Nice-Côte d’Azur.
L’amendement bkno ek1047 réserve le même sort en faveur d’Aéroports de Paris. Nous sommes fermement opposés à la privatisation des aéroports français. À ce titre, nous rejoignons les revendications des gilets jaunes, dont les pancartes sur les ronds-points indiquaient clairement : « Interdiction de vendre les biens appartenant à la France », qu’il s’agisse des barrages, des aéroports, etc.
Quant à l’amendement bkno ek1050, il prévoit le même mécanisme de réinvestissement dans les sociétés d’autoroutes. En 2005, prétextant une fois de plus le remboursement de la dette, la France a privatisé son réseau autoroutier. Les autoroutes sont ainsi passées entre les mains de trois multinationales du béton et du transport : Vinci, Eiffage et Abertis. Les tarifs des péages ont alors augmenté, sans que les conditions de travail des personnels, dégradées par l’automatisation, ni la satisfaction des usagers ou l’investissement dans les infrastructures ne soient améliorées. L’augmentation des 13909recettes a donc avant tout enrichi les actionnaires des sociétés autoroutières. Alors que le mouvement social que nous connaissons a éclaté, il est temps de reprendre le contrôle des sociétés autoroutières, qui appartiennent au patrimoine français. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1377.

M. Gérald Darmanin : Défendu.