Projet de loi de finances pour 2019 : Article 55 sexdecies
debate, 18/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement bkno ek454.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Il est défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1219 et 925, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1219, qui fait l’objet des sous-amendements identiques bknos ek1247 et 1398.
M. Gérald Darmanin : Il est défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1247.
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Le crédit d’impôt visé dans cet article concerne les spectacles vivants musicaux ou de variétés. Il s’agit d’accompagner l’émergence de nouveaux talents.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : On s’en fout !
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Vous avez fait le choix d’exclure du champ du crédit d’impôt les spectacles d’humour, les variétés et les comédies musicales. Or il s’agit de spectacles populaires qui créent du lien. Cette décision soulève deux questions.
Premièrement, où est la cohérence de votre politique ? La ministre de la culture a confié à Roch-Olivier Maistre un rapport sur la préfiguration d’une maison commune de la musique, dont le principal objectif est de réunir en son sein spectacles vivants musicaux et de variétés. Le Premier ministre a demandé à deux députés de votre majorité, Émilie Cariou et Pascal Bois, un rapport sur la gouvernance et le financement de cette maison commune. Ce que vous avez décidé de réunir dans une maison commune, vous choisissez de le séparer dans le crédit d’impôt.
Deuxièmement, l’État et les parlementaires ont-ils la légitimé pour s’immiscer dans le choix des genres et des esthétiques,…
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Dans le choix des crédits d’impôt, oui !
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : …pour décider que les comédies musicales et l’humour ne font pas partie de la culture ? Je pense au contraire que c’est un précédent grave.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1398.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Dans la même veine que ma collègue, j’estime que la suppression des mots « ou de variétés » reviendrait à dire que nous ne soutiendrons plus l’ensemble des jeunes artistes, ce qui irait à l’encontre de l’équité entre les crédits d’impôt dédiés à la culture et à la création. Chacun doit garder à l’esprit que l’industrie du spectacle vivant, notamment de variétés, d’humour et de comédie musicale, fait vivre un grand nombre de PME et TPE. La variété contribue à la diversité de l’offre culturelle.
Bien sûr, il faut évaluer les crédits d’impôt mais l’exclusion de la variété risque vraiment de menacer le financement et la diversité de la création. Dans un souci d’égalité de traitement, de stimulation de la création et de développement de nouveaux talents, il apparaît donc nécessaire de maintenir l’éligibilité de la variété au crédit d’impôt.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek925, qui fait l’objet des sous-amendements identiques bknos ek1243 et 1397.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il est défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Sur les sous-amendements identiques bknos ek1243 et 1397, je suis saisi UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1243.
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Les mêmes arguments sont valables. Les spectacles d’humour sont ici exclus du bénéfice du crédit d’impôt. Je soulignerai deux autres incohérences. Dès lors que vous n’excluez pas les comédies des crédits d’impôt cinéma et audiovisuel, pourquoi le faire pour l’humour dans les spectacles vivants ? Vous avez rétabli le bénéfice du crédit d’impôt audiovisuel pour la téléréalité ; vous estimez donc que c’est de la culture quand l’humour n’en serait pas.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Les LR sont plus constructifs que les opportunistes !
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : L’humour est indispensable, il permet de faire revenir les jeunes et les familles dans les théâtres. Une tribune parue hier dans Libération rappelle ainsi : « L’humour dérange, l’humour fait mal, l’humour blesse parfois mais le rire est toujours nécessaire, surtout à une époque où l’actualité se charge de mauvaises nouvelles et de grandes angoisses. Notre société a plus que jamais besoin que de nouveaux Desproges, de nouveaux Coluche et de nouveaux Jamel viennent lui tendre un miroir déformant. » (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Pour quelques millions d’euros, il est dommage de sacrifier la cohérence et l’impartialité de l’État vis-à-vis de la culture. (Mêmes mouvements.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Elle est passée de la majorité aux opportunistes !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1397.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Soyons cohérents : il ne nous appartient pas de décider quel type de variétés nous souhaitons soutenir ou pas. (Exclamations sur divers bancs.) Les spectacles d’humour ont la préférence de nombreux Français. L’humour est aussi un domaine de création pour la jeune génération. Je souhaite que ces sous-amendements soient adoptés.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek1219 et les sous-amendements bknos ek1247 et 1398, ainsi que sur les sous-amendements bknos ek1243 et 1397 ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : La commission est défavorable à tous les sous-amendements.
Je ferai simplement observer qu’il me semble tout de même possible de créer du lien social sans crédit d’impôt, mais c’est un point de vue personnel…
Je suis également défavorable à l’amendement bkno ek1219 du Gouvernement car il assouplit une condition qui imposait que les représentations se tiennent dans trois lieux différents. Désormais, elles pourront être concentrées sur une seule ville – je vois à peu près de laquelle il s’agira…
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek925 et sur les quatre sous-amendements ?
M. Gérald Darmanin : Il est défavorable aux sous-amendements. Je comptais demander le retrait de l’amendement bkno ek925 au profit de celui du Gouvernement mais, compte tenu de la position du rapporteur général, j’émets un avis défavorable à son endroit.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je mets aux voix les sous-amendements identiques bknos ek1243 et 1397.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :