Projet de loi de finances pour 2019 : Article 57

Projet de loi de finances pour 2019 : Article 57

debate, 18/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ne vous endormez pas, chers collègues, même si votre sommeil permet parfois de faire adopter certaines mesures, comme celle qui concernait le gazole non routier…
L’amendement du rapporteur et les sous-amendements du Gouvernement vont profondément modifier la donne en ce qui concerne le crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique, le CITE. Ce dispositif est important. On a cependant du mal à comprendre ce dont il s’agit car l’amendement et les sous-amendements se contredisent.
Au final, on obtient du « en même temps », mais du « un peu moins quand même ». Pour entrer dans les détails, le rapporteur général propose de supprimer la réintroduction des fenêtres dans le champ du CITE et de rétablir la condition de ressources introduite par le Gouvernement pour bénéficier de l’avantage fiscal au titre de la dépose des cuves à fioul. Ce faisant, il fixe un taux – 15 % – et un forfait – 100 cent euros par fenêtre et 1200 euros par chaudière – inférieurs à ceux qu’on pouvait espérer.
Sincèrement, 100 euros par fenêtre, c’est bien peu. Savez-vous, monsieur le ministre, que, sur une fenêtre, une hauteur supplémentaire de trente centimètres introduit un différentiel de coût de 100 euros ? Ceux qui ont la malchance d’avoir des ouvertures plus hautes que leurs voisins se trouveront donc pénalisés par ce plafond.
J’ajoute qu’un taux de 15 % est peu incitatif. Un taux de 30 % aurait été préférable.
Enfin, le texte ne prévoit rien pour les portes d’entrée ni pour les travaux relatifs à la ventilation et à l’aération. Or à quoi servirait de construire des thermos dans lesquelles on respire du gaz carbonique ? Il faut aussi qu’on puisse avoir à l’intérieur des logements un air de qualité.
Quand on veut supprimer les passoires thermiques, il faut s’en donner les moyens et chercher à supprimer toutes les sources de déperdition de la chaleur, les fenêtres autant que les portes d’entrée. Nous vous invitons par conséquent à aller beaucoup plus loin. Ne vous contentez pas de marcher. Courez !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : À rebours de l’amendement que proposera le rapporteur général, je rappelle que, si l’on veut encourager les travaux en faveur de la transition énergétique, il est indispensable de réintroduire dans le champ du CITE ceux qui concernent les ouvertures extérieures à double vitrage, les portes d’entrée et les systèmes de ventilation, sans prévoir de forfait. Il est illusoire – peut-être même n’est-il pas très honnête – de laisser penser qu’on pourra rénover 500 000 passoires thermiques si l’on n’encourage pas plus fortement ces travaux d’isolation.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek957, qui fait l’objet de quatre sous-amendements bknosek 1429, 1313, 1433 et 1301.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Sur l’amendement bkno ek957, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux sous-amendements, bknos ek1429 et 1433, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement, pour les soutenir et pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek957.

M. Julien Denormandie : Avec votre permission, monsieur le président, j’en profiterai pour répondre à M. Bazin. Il ne faut surtout pas considérer que notre action en faveur de la transition énergétique se résume au CITE. Nous en menons beaucoup d’autres, que je ne détaillerai pas.
Avec cet article, nous revenons à la question qu’à l’issue des débats, nous avions posée au Centre scientifique et technique du bâtiment – CSTB – et à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME – pour trouver les mesures les plus pertinentes. C’est sur la base de leur réponse que nous avons choisi le taux de 15 %.
J’émets un avis favorable à l’amendement de la commission, sous réserve de l’adoption des deux sous-amendements du Gouvernement, qui visent à réintroduire l’éligibilité au champ du CICE pour les dépenses d’acquisition de parois vitrées, à la condition que celles-ci viennent en remplacement de parois en simple vitrage, et pour les dépenses d’acquisition de chaudières fonctionnant au gaz à des conditions renforcées de performance énergétique.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1313.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : La rénovation énergétique des logements est un vrai sujet, puisqu’elle augmentera à terme le pouvoir d’achat de nos concitoyens, protégera la planète et favorisera l’économie locale de proximité. C’est pourquoi nous souhaitons réintroduire dans le champ du CITE, au taux de 30 %, les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1301.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Il vise à bonifier le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Pour l’heure, les ménages les plus modestes ne pourront pas en bénéficier car ils ne possèdent pas les fonds nécessaires. Peut-être un taux plus élevé les inciterait-il à profiter de ce dispositif ? Nous proposons également de réintégrer les fenêtres dans le périmètre du CITE.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces sous-amendements ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Sur les sous-amendements bknos ek1429 et 1433 du Gouvernement, je m’en remets à la sagesse de l’assemblée, et j’émets un avis défavorable aux sous-amendements bknosek 1313 et 1301.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements bknosek 1313 et 1301 ?

M. Julien Denormandie : Avis défavorable.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (divers gauche) : Le Gouvernement a réintroduit l’éligibilité au CICE pour les dépenses de double vitrage, ce qui répond à une demande des professionnels et des habitants. Nous soutenons cette mesure, c’est pourquoi nous voterons l’amendement.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek957 sous-amendé.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :