Projet de loi de finances pour 2019 : Article 58 bis A
debate, 18/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Le Sénat a adopté un amendement tendant à maintenir le dispositif de prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2021 dans les zones B2 et C, alors que celui-ci devait disparaître fin 2019. Le prolonger jusqu’en 2021 est une excellente chose. Le PTZ est une véritable bouffée d’oxygène, tant pour les TPE que pour les PME en zone rurale et périurbaine. C’est dans ces zones que les entreprises qui tentent de s’implanter sont en difficulté.
Dans certains territoires, notamment dans ma circonscription, certaines villes-centres sont classées en zone B2 où la demande de logements est importante, alors que les villages environnants peuvent être classés en zone B1. Si le PTZ n’était pas élargi jusqu’en 2021, des villes-centres comme Béziers, où le taux de logements vides est déjà élevé, verraient ce phénomène s’amplifier. Ce dispositif est donc indispensable à la vitalité des villes moyennes, ainsi qu’au tissu économique qui les entoure. Il compléterait à merveille le programme « Action cœur de ville » que vous avez engagé.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek959.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Favorable.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Monsieur le ministre, vous voulez lutter contre les recours abusifs ? Dans ce cas, pourquoi réintroduire l’obligation de constituer des garanties auprès du Trésor pour le bénéficiaire d’une autorisation de construire ou d’aménager qui demande le report du paiement de la taxe d’aménagement en cas de recours d’un tiers ? Cela ne va pas dans le bon sens.
Aujourd’hui, un dispositif a été voté : une personne qui fait l’objet d’un recours n’est pas pénalisée et il existe un différé sur ces taxes. Il faut conserver ce dispositif. Je vous invite donc à revoir votre position sur cet amendement.