Projet de loi de finances pour 2019 : Article 76
debate, 18/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous arrivons à l’article relatif à la redevance pour pollutions diffuses : cette question préoccupe tous les agriculteurs, notamment le syndicat des jeunes agriculteurs. Nous avons eu l’occasion d’échanger avec eux la semaine dernière dans nos circonscriptions.
Vous prévoyez, par cet article, une hausse de la redevance pour pollutions diffuses, qui augmentera les charges qui pèsent sur les exploitations agricoles. Cela limitera leur capacité d’investissement dans de nouvelles pratiques agricoles, et freinera la transition écologique de l’agriculture française. Ce n’est pas avec une fiscalité punitive que nous parviendrons à opérer cette transition !
Vous allez alourdir leurs charges de 50 millions, alors que la profession s’acquitte déjà de 141 millions au titre de cette redevance. Qui plus est, vous n’avez pas vraiment étudié l’impact de cette mesure : quand on creuse la question, on s’aperçoit qu’elle ne coûtera pas 50 millions aux agriculteurs, mais plutôt 100 millions.
Nous sommes à un moment clé. Notre agriculture est en souffrance. Elle attend des signes forts. Des ordonnances doivent être publiées dès l’année prochaine : nous n’y sommes pas encore, notamment sur les seuils de revente à perte…
Mme Bénédicte Peyrol (Renaissance) : Nous avons déjà fait beaucoup !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Madame Peyrol, si vous voulez vous exprimer sur le sujet, inscrivez-vous sur l’article !
Quoi qu’il en soit, je peux vous dire que la redevance pour pollutions diffuses est un sujet de préoccupation très important pour nos agriculteurs…
Mme Bénédicte Peyrol (Renaissance) : Et l’huile de palme, alors ? Il faut être cohérent !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Inscrivez-vous donc, madame Peyrol, si vous voulez parler !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Continuez sereinement, monsieur Bazin !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : J’essaye, monsieur le président ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Seul M. Bazin a la parole.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : J’aimerais bien, mais les membres du groupe La République en marche m’interrompent sans cesse ! (Mêmes mouvements.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Allez, pas de bazar, monsieur Bazin !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je vous invite, dans le contexte actuel, alors que vous avez déjà augmenté un certain nombre de charges qui pèsent sur nos agriculteurs, à ne pas en rajouter. Il y a un vrai ras-le-bol fiscal : pour eux, la coupe est pleine. Il est temps d’arrêter cette fiscalité punitive, il est temps de les accompagner vraiment, car ils s’inscrivent dans la démarche de transition écologique. Je vous invite donc à supprimer cette augmentation de charges pour nos agriculteurs et à revenir sur le montant de la redevance pour pollutions diffuses.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Demilly.
M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : Je partage l’avis de M. Bazin. Je voudrais vous dire la même chose que lui, mais avec des mots légèrement différents.
Je tiens à vous alerter à propos de cet article relatif à la redevance pour pollutions diffuses et à ses conséquences néfastes pour les agriculteurs. Ces augmentations de taxes font peser sur certaines filières, comme la culture des pommes de terre ou des légumes, un risque concurrentiel très important vis-à-vis de nos voisins européens.
Notre groupe défend une agriculture respectueuse de l’environnement et de la santé, donc une limitation de l’utilisation des produits phytosanitaires. Il serait cependant dangereux de sous-estimer l’impact de cette hausse rapide de la fiscalité pesant sur nos agriculteurs, dont les difficultés du quotidien sont connues de tous. Sur plusieurs questions essentielles pour l’agriculture française, le Gouvernement a su faire preuve d’ouverture, par exemple en maintenant le dispositif « travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi », dit TODE, ou en encourageant la constitution d’une épargne de précaution – nous tenons à le souligner.
Dans le climat de tension sociale et fiscale que connaît actuellement notre pays, nous vous demandons instamment de renoncer à cette hausse de taxes avant toute concertation avec les organisations professionnelles : c’est l’objet de notre amendement bknoek 544.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le président, je demande la parole !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Vous n’êtes pas inscrit sur l’article, monsieur Dive. Il nous faut avancer.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a le droit de prendre la parole !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je sais bien : allez-y, monsieur Dive. Si vous voulez dire la même chose que les orateurs précédents, du moins faites-le brièvement, car nous sommes éclairés sur les motifs de votre opposition à cet article.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je comprends bien, monsieur le président, que ce sujet ne vous passionne pas, mais laissez-moi m’exprimer !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Si, cela me passionne, mais là n’est pas la question !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le ministre, il ne faut appréhender l’agriculture de façon binaire, en s’imaginant qu’il y a d’un côté les méchants pro-phytos, et de l’autre côté les gentils anti-phytos ! Cette manière de penser relève de l’agri-bashing : elle culpabilise nos agriculteurs qui font face à un enjeu planétaire, à savoir alimenter la population mondiale – 7,5 milliards d’habitants aujourd’hui, 9 milliards d’habitants dans vingt ans.
À cause de cela, nos agriculteurs luttent à armes inégales contre la concurrence des pays voisins. La redevance pour pollutions diffuses, telle qu’elle est définie, touche aussi des produits de biocontrôle pour lesquels nos agriculteurs font un effort. Il y a une volonté, chez nos paysans, de passer à des intrants plus respectueux de l’environnement, voire de recourir à d’autres techniques.
Mais tout cela prend du temps : ce n’est pas le moment d’en rajouter par une fiscalité punitive qui crée – j’en terminerai par là, monsieur le président, pour vous satisfaire – une distorsion de concurrence.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Sur les amendements identiques bknos ek139, 153, 317, 419, 425, 487, 544, 610, 791, 1081, 1112, 1168 et 1177, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants et le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je précise que ces amendements sont tous identiques : j’en ai une trentaine de photocopies dans les mains. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LT, UDI-Agir et LR.) Je regrette de vous le dire, mais c’est un fait : ces amendements identiques ont une provenance unique, on le sait bien.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknos ek139, 153, 317, 419, 425, 487, 544, 610, 791, 1081, 1112, 1168 et 1177, tendant à supprimer l’article.
La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l’amendement bkno ek139.
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Cet amendement vise à supprimer l’article 76. Dans le cadre des États généraux de l’agriculture, votre gouvernement s’est engagé à soutenir les revenus des agriculteurs. Avec l’article 76, vous faites tout le contraire, puisque vous augmentez fortement les charges qui pèsent sur eux à raison de la redevance pour pollutions diffuses.
Vous annoncez que les recettes tirées de cette redevance s’élèveront à 50 millions d’euros ; or, selon les estimations réalisées par la filière agricole, le montant réel sera plus de deux fois plus élevé, soit un surcoût annuel de 16,4 millions pour les fermes du Grand Est. Plus précisément, les agriculteurs de ma circonscription, dans la Marne, verront leurs coûts de production augmenter de 24 euros par hectare pour le blé tendre, de 21 euros par hectare pour l’orge d’hiver, de 5 euros par hectare pour le colza, et de 10 euros par hectare pour la betterave. Voilà la réalité des chiffres : il y a donc lieu, par conséquent, de supprimer purement et simplement ces dispositions.
Il est vain de penser, par ailleurs, que l’on pourrait reporter le financement de cette redevance sur les fabricants et les industriels qui fabriquent des produits phytosanitaires : ils n’accepteraient pas cette taxe avec plaisir, et la répercuteraient 13928sur le prix de produits. Une fois encore, ce sont les agriculteurs qui subiront l’augmentation des prix de ces produits. L’agriculture souffre ; elle est confrontée à de nombreux défis, au premier rang desquels figure la rémunération du travail des agriculteurs.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir soutenir l’agriculture française, et de renoncer à cette augmentation.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement bkno ek153.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Au risque de vous déplaire, monsieur le président, je voudrais insister sur ce point, car la pédagogie est l’art de répétition. Les dispositions de cet article relèvent tout simplement de la fiscalité écologique punitive à laquelle le Gouvernement nous a habitués. La décision a été prise sans concertation, et sans que son impact sur les agriculteurs soit véritablement étudié. Nous exhortons donc le Gouvernement à entendre l’opposition qui s’exprime par ces amendements.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bkno ek317.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Nous sortons d’un texte sur l’agriculture, qui a fait suite aux états généraux de l’agriculture, et je pense qu’il est important que le législateur apporte de la lisibilité et de la visibilité eu égard aux filières professionnelles. Or modifier certains éléments d’un dispositif à peine quelques mois après n’est pas de nature à assurer stabilité et lisibilité.
Deuxième point : ce dispositif va conduire à une hausse relativement importante de la ponction fiscale. Certes, les chiffres varient, mais on parle de 50 millions supplémentaires collectés. Il est vrai qu’en l’absence de réelle étude d’impact préalable, il y a des doutes sur l’importance du surcoût. Au demeurant, 50 millions de plus représentent déjà une somme importante.
Je crois qu’il n’est pas du tout opportun en ce moment d’instituer des charges supplémentaires sur nos exploitations agricoles. Vous parlez souvent, monsieur le ministre, de la compétitivité de nos entreprises : il s’agit ici d’une vraie question de compétitivité des entreprises agricoles et il nous faut diminuer les charges qui pèsent sur elles. Or vous en ajoutez avec cet article et ce n’est pas du tout pertinent.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement bkno ek419.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bkno ek425.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek487.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Augmenter la redevance pour pollutions diffuses, c’est augmenter encore les charges qui pèsent sur nos agriculteurs. La hausse de cette taxe sur les produits phytosanitaires va immanquablement se répercuter sur les coûts de production, et ce sera comme toujours aux agriculteurs d’en assumer la charge. La contestation qui traverse la France montre pourtant qu’il faut en finir avec cette conception punitive de l’écologie qui alourdit toujours les taxes avant que d’autres options ne soient ouvertes. J’ajoute que la hausse de la redevance pour pollutions diffuses n’a évidemment pas fait l’objet d’une étude d’impact permettant d’en mesurer les conséquences avec précision. Or la transition écologique a un coût, elle nécessite des recherches et des innovations, donc des investissements, alors qu’alourdir les charges des agriculteurs risque de limiter leur capacité d’investissement pour cette transition. Ce n’est pas en les punissant mais en les accompagnant que la transition sera possible. L’urgence écologique ne doit pas masquer l’urgence sociale. Les agriculteurs devraient pouvoir vivre dignement de leur travail. Or force est de constater que ce n’est pas le cas pour la majorité d’entre eux. C’est pourquoi je demande la suppression de cet article.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement bkno ek544.
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Comme le disait mon collègue Demilly il y a quelques instants, le groupe UDI-Agir sollicite lui aussi la suppression de l’article 76. En effet, soit on maintient cet article, et on n’aura alors pas entendu le message porté par les Français quand ils disent non à l’écologie punitive, soit on accompagne la transition écologique en aidant nos agriculteurs à s’orienter vers une production plus durable et moins dépendante des phytosanitaires, mais ce n’est pas ce qui se fait aujourd’hui. Or je rappelle l’engagement du Président de la République : pas de décision sans solution alternative. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement bkno ek610.
Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Vous voyez, monsieur le ministre, que nous sommes très nombreux à vous demander par le biais de ces amendements de supprimer cette hausse de la redevance pour pollutions diffuses qui va fortement frapper la profession agricole puisqu’elle représentera concrètement une augmentation de charges pour les agriculteurs, mes collègues vous l’ont dit, ce qui nécessairement limitera leurs capacités d’investissement dans de nouvelles pratiques agricoles et de ce fait freinera la transition écologique de l’agriculture française. Or ces dernières semaines ont montré qu’il convient au contraire de changer la façon de faire de la politique écologique en substituant au système punitif un système incitatif. Si vous privez les agriculteurs de marges de manœuvre, comment voulez-vous qu’ils aient les moyens de modifier leur comportement ? Pour promouvoir la politique écologique, il faut d’abord fournir de l’oxygène ; c’est un cycle vertueux qu’il faut amorcer.
Et puis le temps des taxes écologiques sans étude d’impact doit être révolu. Il est urgent d’amplifier à la fois la recherche et l’accompagnement financier et humain de l’ensemble de nos agriculteurs dans cette transition, aussi bien les exploitants en agriculture biologique que les autres, et non de les taxer davantage.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bkno ek791.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Quelques mots à l’unisson des collègues. C’est toujours le paradoxe français : on aime nos agriculteurs,…
Mme Bénédicte Peyrol (Renaissance) : On aime la transition !
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : …mais dès qu’il y a une nouvelle taxe à inventer, on est toujours les premiers à le faire. Je pense sans cesse à tous ces problèmes de concurrence déloyale par 13929rapport aux pays qui nous entourent. Même si, au groupe Libertés et territoires, nous ne sommes pas du tout opposés à une transition écologique, il faut reconnaître que cela demande des investissements. Et comment allez-vous les trouver ? Vous avez mis en place l’épargne de précaution, et on vous a dit : « Très bien, monsieur le ministre. Il y a des aléas auxquels vous apportez une réponse. » Et puis patatras, cette épargne de précaution va leur coûter 50 ou 100 millions, la somme est assez imprécise. Je me souviens, comme beaucoup sans doute – on y a passé cinq heures ! –, du débat sur les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi, au terme duquel où on y a laissé une trentaine de millions, mais ici c’est malheureusement un nouveau sort que l’on va faire à nos agriculteurs. On ne peut pourtant pas leur demander de faire de la conversion tout en les privant de la capacité d’investissement pour l’accompagner. Peut-être que sur ces bancs, le bon sens va l’emporter à cinq heures du matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek1081.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Défendu !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Rodrigue Kokouendo, pour soutenir l’amendement bkno ek1112.
M. Rodrigue Kokouendo (Renaissance) : Comme le constat ayant poussé à l’introduction de l’article 76 l’indique, les taxes et redevances existantes n’ont pas permis de réduire l’utilisation des produits concernés. En effet, la réalité à laquelle se confrontent les agriculteurs de mon département, la Seine-et-Marne, et plus globalement l’ensemble de la profession, est celle d’une absence de solutions alternatives durables. La volonté de faire de la recherche est concrète, comme en témoigne le contrat de solutions pour une trajectoire de progrès pour la protection des plantes ; toutefois, le temps de la recherche et de l’innovation est un temps long qui contraint les professionnels du secteur à poursuivre leur achat de produits phytosanitaires visés par les hausses de taxe. En plus d’entraîner une réelle disparité entre les agriculteurs selon le type d’exploitation et la qualité du terrain sur lequel elle se situe, cette augmentation aura pour incidence d’accentuer la précarité dans laquelle se trouve une partie non négligeable d’entre eux.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l’amendement bkno ek1168.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il est défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Claude Leclabart, pour soutenir l’amendement bkno ek1177.
M. Jean-Claude Leclabart (Renaissance) : Défendu, monsieur le président.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je donne la parole à MM. Bricout, Turquois, Dive et Moreau, puis nous passerons au vote.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Personnellement, je trouve très brutale cette redevance pour pollutions diffuses. Je crois que nous avons tous envie d’en finir avec cette pollution des sols, et en premier sans doute les agriculteurs eux-mêmes. Je ne sais pas, chers collègues, si vous les avez rencontrés ou si vous connaissez leurs syndicats, mais moi j’ai senti des gens mal à l’aise face à la situation actuelle. Je pense qu’ils ont sincèrement envie d’en sortir, d’abord pour leur propre santé. Mais on voit bien que c’est quelquefois compliqué. Or devant ce malaise des agriculteurs, on en remet une couche, on les taxe au nom de mesures incitatives.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Eh oui !
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : On est devant le même problème que celui de la hausse des carburants, qui était très brutale aussi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT.)
Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Très bonne remarque !
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : On est dans le punitif. Le problème d’acceptabilité de ces taxes est lié à l’équilibre économique de leur exploitation par rapport à la concurrence. On voit bien qu’il faut trouver des solutions moins brutales, des solutions d’accompagnement, des solutions de conversion, et prendre le temps nécessaire pour cela – j’ai ainsi noté qu’un rapport était en préparation sur la sortie des glyphosates. Il faut prendre le temps de la patience pour accompagner les agriculteurs vers une conversion qui soit bien pour nous et de toute façon pour eux.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : On a voté des dispositions intéressantes dans la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, dite loi EGA, qui doivent transformer l’agriculture, mais cet article m’interroge : j’aurais préféré à titre personnel une trajectoire d’augmentation car la hausse des coûts est en effet un moyen d’accompagner la sortie vers la transition, plutôt que cette augmentation de RPD extrêmement brutale.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! Arrêtez d’être brutaux !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Deux remarques pour M. le rapporteur général et M. le ministre parce que nous n’avons pas entendu d’arguments justifiant leur désapprobation.
Première remarque : pour compléter ce que notre collègue Bricout a évoqué, je rappelle qu’une mission d’information, que je préside, est en place depuis quelques mois maintenant, avec deux rapporteurs, M. Moreau et M. Fugit, et qu’elle a pour objet le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. Elle formulera dans les mois qui viennent un certain nombre de préconisations qui pourront éventuellement être intégrées dans un prochain PLF et du coup dans une prochaine évaluation de la RPD.
Seconde remarque : les services de la douane, monsieur le ministre, font très bien leur travail, ils ont saisi dans le nord de la France une cargaison de plants de pommes de terre qui n’étaient pas aux normes françaises et allaient polluer nos sols. Or la RPD ne va que fragiliser nos paysans puisque leurs voisins belges – cela a été rappelé tout à l’heure –, vont venir dans nos territoires pour louer des sols et y placer leurs plants cultivés avec leurs technologies et des procédés que ne pourront pas utiliser nos propres paysans, ce qui, in fine, créera une distorsion de concurrence puisqu’ils repartiront avec leur production pour la transformer en Belgique avant de revenir la vendre en France. Ce n’est pas ce que nous voulons pour l’agriculture française. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : À entendre les arguments, on a l’impression qu’on interdit tous les produits phytosanitaires. Il n’en est rien : aujourd’hui, il s’agit d’augmenter la redevance pollutions diffuses sur les produits les plus dangereux, c’est-à-dire classés CMR – cancérigène, mutagène, reprotoxique. Je rappellerai à la majorité ici présente que c’est un engagement du Président de la République que de sortir progressivement des produits phytosanitaires les plus dangereux.
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : En êtes-vous sûr ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Et c’est ici ce qui est proposé : il s’agit d’un accompagnement, pas d’une sortie brutale. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et LT.) C’est une incitation à la diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires. On s’est donné trois ans pour le glyphosate, et je suis en effet corapporteur, avec Jean-Luc Fugit, de la mission que préside Julien Dive. Certes, c’est bien une augmentation de la redevance pour pollutions diffuses de l’ordre de 50 millions, mais il faut savoir que la vente de produits phytosanitaires représente aujourd’hui en France dans les 2 milliards d’euros : l’augmentation n’est donc que de 2,5 %. Il faut faire attention à ne pas hystériser les débats et à ne pas surestimer l’importance d’une telle augmentation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Et qu’en est-il de la marge des agriculteurs ?
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défavorable.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek139, 153, 317, 419, 425, 487, 544, 610, 791, 1081, 1112, 1168, 1177.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek982 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, bknoeks 1414, 1349, 1395, 1413, 1348, 1350 et 1333.
Les sous-amendements bknoeks 1395 et 1413 sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1414.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un sous-amendement de repli, pour laisser du temps aux agriculteurs en repoussant l’application de la hausse au bk1er ekjanvier 2022.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1349.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Comme la mesure risque d’être assez brutale, je propose une mesure de compromis consistant à différer de deux ans l’entrée en vigueur de cette hausse, c’est-à-dire de la repousser au bk1er ekjanvier 2021. Il me semble important de laisser du temps aux agriculteurs pour s’adapter et s’organiser. Il faut faire attention car ils en ont par-dessus la tête.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Le sous-amendement bkno ek1395 est défendu.
La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1413.
M. François Jolivet (Les Républicains) : Ils portent en réalité plus sur la méthode, plus précisément sur la nécessité d’accompagner la conduite du changement dans le domaine des productions agricoles.
Ces deux sous-amendements vous proposent une tarification différente jusqu’en 2023 et l’application de la tarification proposée par le Gouvernement à compter de cette échéance.
Il y a, je crois, autant d’agriculteurs que d’agricultures et de sols. Les amener à payer une taxe de façon brutale en leur disant que demain la culture bio sera omniprésente ne me paraît pas une bonne chose. Cela revient en effet à les faire payer avant de voir ce que l’on va faire. Nous avons tort ; c’est une mauvaise méthode. Il faudrait travailler à l’envers.
Les taxes que je vous propose, avec des seuils moins élevés, permettraient de leur adresser un signal et d’être en mesure ensuite de les accompagner à la conduite du changement, car notre assemblée a dû, je crois, apprendre beaucoup depuis cinq semaines.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1348.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il vise à doubler les taux de la redevance pour pollution diffuse proposés à l’article 76 du projet de loi de finances. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Je suis contente que cela vous plaise !
Son objectif est de provoquer une hausse véritablement dissuasive des prix des produits phytosanitaires. On connaît en effet de longue date le rôle des pesticides dans le désastre écologique actuel ainsi que le danger qu’ils représentent pour la santé humaine. Face aux atermoiements du Gouvernement français et de l’Union européenne concernant l’interdiction des plus nocifs d’entre eux, nous proposons un renchérissement substantiel de ces produits.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1350.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ma collègue Caroline Fiat vient visiblement de réveiller quelque peu l’Assemblée avec cette demande de doublement des taux de la redevance pour pollution diffuse.
Je profite de la défense de ce sous-amendement pour répondre à nos collègues des bancs d’en face, à droite. D’abord, ils prétendent qu’il s’agit d’une augmentation insupportable, alors que ce n’est pas le cas. Ensuite, cette 13931augmentation est le signe que le niveau actuel est particulièrement faible. Il est d’ailleurs tellement faible qu’il en est inefficace, puisque la France a été pointée du doigt pour la mauvaise qualité de ses eaux, notamment au regard de ces mêmes pollutions diffuses.
Le sous-amendement bkno ek1350 répond, chers collègues, à une partie de vos demandes : les 50 millions d’euros générés par l’augmentation de la redevance votée à l’article 76 doivent être redirigés en vue d’accompagner effectivement les agriculteurs. Il faut donc qu’ils soient réinjectés dans le plan écophyto, puisque ces recettes échappent au plafond global, notamment grâce à l’article 43 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.
Vous défendez la perpétuation d’un modèle qui a montré ses limites, puisqu’il est dérégulé depuis qu’on a abandonné la régulation de la PAC en 1992. En outre, il ne permet pas d’assurer un revenu décent aux agriculteurs et ne protège pas leur santé.
Et il y a la concurrence : vous proposez en fait que nous continuions à produire dans des conditions de plus en plus déplorables pour nous aligner sur le moins-disant social et écologique, c’est-à-dire, en gros, que nous fassions les mêmes cochonneries que nos voisins. Il me semble que notre agriculture mérite un peu plus d’ambition que cela. Nos agriculteurs, en tout cas, demandent à être accompagnés vers un modèle plus vertueux.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Claude Leclabart, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1333.
M. Jean-Claude Leclabart (Renaissance) : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement de la commission et les sous-amendements ?
M. Gérald Darmanin : J’ai analysé les différentes discussions sur l’amendement précédent et j’entends la logique de ces sous-amendements de repli, qui visent à décaler la date d’entrée en vigueur du dispositif.
Je voudrais tout de même appeler l’attention de l’Assemblée sur le fait que des arguments exactement inverses ont été employés tout à l’heure à propos de l’huile de palme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Bénédicte Peyrol (Renaissance) : C’est clair.
M. Gérald Darmanin : Il faut être plus cohérent. Des orateurs de plusieurs groupes ont dit que l’huile de palme était très mauvaise pour l’environnement et donc pour la planète, ainsi que pour la consommation, qu’il fallait montrer que la France était en avance par rapport à tous les pays européens, et également qu’il importait d’aller très vite, compte tenu de l’urgence écologique. J’ai donc du mal à comprendre, sur d’autres sujets, les arguments plaidant en faveur d’un décalage.
Je rappelle aussi, notamment à l’intention des groupes majoritaires – on peut comprendre que certains autres groupes n’y soient pas favorables – que la mesure en question est notamment destinée à financer les promesses du Président de la République en matière de réduction de l’utilisation de produits pesticides. M. Moreau l’a très bien dit : il ne s’agit pas d’interdire tout, tout le temps, à tout moment. D’autre part, cet argent va directement à l’agriculture biologique.
On peut toujours décaler la mesure de plusieurs années. Dans ce cas, je crois qu’il faudrait en tirer les conséquences et décaler d’autant l’ambition écologique de l’agriculture.
On ne peut pas dire qu’il y a une urgence écologique, lire des messages très sympathiques touchant le cœur et sans doute l’esprit des gens de manière générale, et, dès qu’on entre dans le concret, toujours reporter, parce qu’il y a toujours une bonne excuse, parce qu’on découvre une difficulté, parce que ce n’est jamais le bon moment.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Très bien !
M. Gérald Darmanin : J’invite l’Assemblée, si elle me le permet à cette heure tardive, ou très matinale, à se montrer au moins cohérente dans les votes qu’elle émet en matière d’urgence écologique.
Pour ma part, je donnerai un avis défavorable sur l’intégralité de ces sous-amendements et un avis favorable sur l’amendement bkno ek982 de M. le rapporteur général. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ils applaudissent encore !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Je voulais prendre la parole à propos de cette incohérence apparente. D’un côté, on demande à supprimer partiellement l’utilisation de l’huile de palme ; il s’agit donc d’une action directe sur un produit qui peut poser problème. De l’autre côté, on parle de taxe écologique et punitive, mais on n’est même pas sûr qu’elle atteindra effectivement son but, qui est d’inciter les gens à passer à autre chose puisque – au contraire, on va faire peser beaucoup d’autres choses sur eux. Il n’y a donc pas du tout d’incohérence entre ces deux choix ; il me paraît très important de le dire, parce que vous avez évidemment le droit de défendre le contraire, mais pas de nous reprocher d’être incohérents.
On s’aperçoit quand même maintenant que la fiscalité écologique pose un vrai problème parce qu’elle n’assure aucune transition et qu’en même temps elle fait peser son coût sur les agriculteurs ou sur les Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDI-Agir et LT.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin : Madame Dumas, si je vous ai entendue, je voudrais vous rappeler que vous avez été élue sur ce programme et sur ces propositions ! (Applaudissements et encouragements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : C’est une attaque personnelle !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Nous n’allons pas nous lancer dans un tel débat maintenant, cher collègue.
La parole est à Mme Amélie de Montchalin.
Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Comme vous le savez, je suis élue dans un département, l’Essonne, qui est très urbain au nord et très rural au sud. Les FDSEA – fédérations départementales des syndicats d’exploitants agricoles – du Val-d’Oise, des Yvelines et de l’Essonne ont récemment invité quatre-vingt-deux députés à rencontrer ses représentants en vue d’échanger sur ces sujets. Nous étions quatre à avoir répondu à cette invitation, dont moi-même, et nous avons donc échangé sur ces enjeux.
Très clairement, la question posée est la suivante : le barème du Gouvernement va-t-il permettre de lever 50 millions ou plus ? Le débat que nous devons avoir ici ce soir peut se résumer ainsi : avons-nous, monsieur le ministre, la possibilité de revoir potentiellement le barème au cas où nous dépasserions, dans le courant de l’année, les 50 millions ? Telle est la question que posent les agriculteurs : depuis six mois, on parle de 50 millions d’euros, mais si jamais le produit de cette taxe dépassait ce montant, que ferons-nous ? Telle est la question qu’ils posent et le premier enjeu. Revenons donc à la question au lieu de nous perdre dans des débats généraux.
Deuxième enjeu : à quoi servent ces 50 millions ? Ils financent les agences de l’eau et la transition du plan bio. Ici, dans cet hémicycle, depuis dix-huit mois, on nous entend parler du pilier 1 et du pilier 2, du financement du bio, on nous entend dire qu’il faut mener la transition d’un côté et de l’autre, et que par conséquent cela n’est pas financé de manière stable.
C’est pour cette raison que le Gouvernement propose depuis six mois une ressource stable afin de financer le plan bio. Si nous ne votons pas les 50 millions, nous n’aurons pas les crédits nécessaires pour ce plan et nous ferons comme depuis dix-huit mois voire depuis trois ou quatre ans, et les moyens de financements du bio ne seront toujours pas stabilisés. Nous entendrons donc, dans l’hémicycle, des questions au Gouvernement très nombreuses et répétées sur la façon dont il convient de financer le bio. Par conséquent, je pense que nous devrions suivre le Gouvernement.
Monsieur le ministre, si vous avez des informations à nous communiquer sur la potentielle révision du barème au cas où les recettes viendraient à dépasser 50 millions d’euros, je pense que vous apporteriez un éclairage intéressant à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Étant de l’Eure-et-Loir, à la limite de l’Essonne, je connais également bien la question. Or, madame de Montchalin, je n’ai pas du tout les mêmes échos de la part des agriculteurs.
J’ai interrogé le ministre tout à l’heure et j’aurais aimé qu’il me répondît : parlons-nous de 50 millions ou de 100 millions ? Mais je n’ai obtenu aucune réponse.
Chère collègue, vous parlez d’or, parce que vous dîtes que ces 50 millions aident les agences de l’eau. Pourquoi flécher une telle somme pour le financement des agences de l’eau, alors que, de l’autre côté, il existe un autre bloc de 500 millions d’euros sur les agences de l’eau ? Le ministre a parlé de cohérence. Nous atteignons là des sommets d’incohérence. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LR et UDI-Agir.)