Projet de loi de finances pour 2019 : Article 79

Projet de loi de finances pour 2019 : Article 79

debate, 18/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek987.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défendu !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek988.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défendu !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de cinq amendements, bknos ek1076, 685, 1077, 1079 et 686, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek1076.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek685.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Défendu !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bknoek 1077.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Il est défendu, ainsi que l’amendement bknoek 1079.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek686.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Lui aussi est défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bkno ek563.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : La loi de finances pour 2017 a instauré un plafonnement de la « population DGF » pour la détermination de l’éligibilité et le calcul des attributions de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale.
Ce plafonnement, institué sans simulation et sans concertation avec les associations d’élus ou les communes concernées, paraît arbitraire. Malgré une population permanente inférieure à 1 500 habitants, certaines communes supportent en effet des charges de centralité importantes en raison de leur attractivité touristique. C’est notamment le cas en zone de montagne. Ce plafonnement a entraîné un effet de seuil extrêmement brutal, entraînant des pertes de recettes en matière de dotation globale de fonctionnement – DGF. Il convient donc de le supprimer.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1423.

M. Gérald Darmanin : Défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek687.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : L’article 79 réforme la DGF des établissements publics de coopération intercommunale. Pour ce faire, on augmente la dotation d’intercommunalité de 30 millions. Le problème, c’est que cette somme sera prise intégralement à l’intérieur de l’enveloppe de la DGF. Ce sont donc les collectivités elles-mêmes qui devront la verser. Le présent amendement vise à partager également l’effort entre l’État et les collectivités.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek688.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement bkno ek369.

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il a trait au changement de statut de certaines collectivités, passant de celui de communauté de communes à celui de communauté d’agglomération ou de celui de communauté d’agglomération à celui de communauté urbaine. Les communautés qui s’inscrivent dans cette démarche peuvent se trouver à mi-chemin soumises à une modification de la DGF alors qu’elles avaient intégré l’évolution prévisible de cette dernière dans le cadre de leur changement de statut ; elles se sont dotées de nouvelles compétences, mais ne seront pas prêtes à changer de statut au bk1er ekjanvier et ne pourront donc pas bénéficier des bonifications liées par exemple aux communautés urbaines. Le présent amendement vise par conséquent à étendre le délai prévu pour le changement de statut juridique.
Certes, nous avons déjà adapté l’échéance au bk1er ekjanvier pour certaines collectivités, mais il faudrait accorder plus de temps à d’autres qui ont fait la démarche sur des bases connues, qui exercent déjà certaines compétences, mais qui ne pourront changer de statut qu’au cours de l’année 2019.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement bkno ek1116.

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek989 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek1354.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1354.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek690.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek990.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défendu.