Projet de loi de finances pour 2019 : Article 81

Projet de loi de finances pour 2019 : Article 81

debate, 18/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek1061, tendant à supprimer l’article.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Nous critiquons la réforme de la dotation politique de la ville – DPV – prévue par cet article. En effet, le nombre de communes éligibles est élargi sans que le montant de la dotation soit accru. En outre, j’avais demandé à plusieurs reprises, d’abord lors de la première lecture du texte en commission et en séance publique, puis lors de la nouvelle lecture en commission, qu’on me transmette les informations relatives à l’attribution de la DPV en 2018 et les simulations concernant 2019. Je les attends toujours !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défavorable.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Monsieur Pupponi, je trouverais parfaitement normal que les députés de la nation aient accès à ces données. On me dit qu’elles sont disponibles. Nous vous les transmettrons donc.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Je veux bien payer le timbre !

M. Gérald Darmanin : Je prends l’engagement de le faire d’ici à la lecture définitive, jeudi.
S’agissant de l’amendement, l’avis du Gouvernement est défavorable. (Sourires.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068 et 1014, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek1063.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Il est défendu, monsieur le président, de même que les suivants.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Les amendements bknos ek1064, 1065, 1066, 1067 et 1068 sont donc défendus.
Nous en venons à l’amendement bkno ek1014, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, bknoeks 1351, 1344, 1343 et 1356.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : De même que votre sous-amendement bkno ek1351.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir les sous-amendements bknos ek1344 et 1343.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Ils sont défendus.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1356.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Lui aussi est défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble de ces sous-amendements ?

M. Gérald Darmanin : Le Gouvernement est favorable aux sous-amendements bknoek 1351 de M. Giraud et bknos ek1344 et 1343 de M. Cazeneuve, ainsi qu’à l’amendement bknoek 1014. Il demande le retrait du sous-amendement bknoek 1356 au profit des trois autres. Il est enfin défavorable à tous les autres amendements.