Projet de loi de finances pour 2019 : Article 81 quater B

Projet de loi de finances pour 2019 : Article 81 quater B

debate, 18/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Le Sénat a réintroduit l’obligation, pour les étrangers résidant en France de manière irrégulière, de s’acquitter d’une participation financière pour bénéficier de l’aide médicale d’État.
Cette mesure avait déjà été adoptée en 2011 mais elle avait été supprimée l’année suivante par le parti socialiste. Pourtant, la participation demandée – 30 euros par bénéficiaire majeur par an – n’avait rien d’excessif.
La réintroduction de ce droit de timbre ne réglera évidemment pas les problèmes structurels de l’AME mais elle est un premier pas et une mesure symbolique en vue de responsabiliser les étrangers bénéficiaires. Sortir de la logique de « supermarché » de droits sans contrepartie est en effet urgent.
De nombreux médecins pointent les abus liés à l’AME, comme le fait que ses bénéficiaires aient accès à des traitements dentaires davantage esthétiques que thérapeutiques. Il a également fallu attendre 2011 pour retirer les cures thermales du panier de soins.
Et comment justifier que des étrangers présents illégalement sur notre territoire bénéficient de tels soins sans cotiser alors que les Français, qui sont lourdement ponctionnés pour les financer, ne peuvent pas toujours se les offrir ? Actuellement, un Français sur trois renonce en effet à des soins par manque de moyens financiers.
La mesure proposée est évidemment insuffisante quand on voit que le budget de l’AME a été multiplié par douze depuis 2000, passant de 75 millions à 935 millions d’euros pour 300 000 bénéficiaires, et que, malgré des augmentations significatives, les dépenses effectives sont constamment supérieures à celles budgétées. Ainsi, le dépassement est de 32 % pour la période 2009-2015.
J’ajoute que 10 % seulement des dossiers sont actuellement contrôlés par la Caisse nationale d’assurance maladie, ce qui laisse la porte ouverte à tous les abus, et qu’un bénéficiaire de 13937l’AME coûte en moyenne environ 3 320 euros par an contre 2 900 euros pour un Français. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM, SOC, FI et GDR.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek1017, 374 et 540, tendant à la suppression de l’article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek1017.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek374.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Nous venons d’entendre des horreurs, donc je vais défendre cet amendement. Nous avons supprimé le droit de timbre, ce qui d’ailleurs était préconisé par un rapport de l’inspection générale des affaires sociales. Nous avons, si j’ose dire, « exagéré » en supprimant ce droit, mais je crois que notre pays s’honore à soigner tous les malades. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI, GDR et LT.)
Je ne comprends pas cette haine à l’égard des étrangers. Nous demandons donc la suppression de l’article.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l’amendement bkno ek540.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Je suis d’accord avec ma collègue Christine Pires Beaune. J’espère qu’il ne se trouvera pas une majorité dans cette Assemblée pour donner du crédit aux propos que nous venons d’entendre et que la suppression de cet article sera votée. Je ne vais pas entrer dans le détail, mais cette mesure est populiste…

Un député du groupe LaREM : On dirait du Ruffin !

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : …et profondément injuste. Nous demandons donc sa suppression.