Modification de l’acte portant élection des membres du Parlement européen : Article unique
debate, 19/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Joaquim Pueyo.
M. Joaquim Pueyo : Ce texte n’aura que peu d’effets sur notre législation nationale, puisque de nombreux éléments sont déjà prévus par la loi française. Si le but de la décision du 13 juillet 2018 est bien de redynamiser le projet européen, nous devrons adopter des mesures bien plus importantes dans les mois à venir. Il est dommage que le projet de circonscription transnationale n’ait pu aboutir, car il s’agirait d’un premier pas vers un détachement de cette élection des enjeux purement nationaux. Le renvoi de cette discussion aux élections de 2024 n’est que peu encourageant – c’est du moins mon avis, moi qui suis, comme Mme Genetet, très européen.
La question, dans l’article 3 ter, de l’affichage des logos des partis européens sur les bulletins peut paraître anecdotique, mais le fait d’encourager, voire d’imposer aux candidats de faire apparaître leur affiliation européenne est un tout petit pas pour rappeler qu’il ne s’agit pas d’une élection nationale.
M. Jean-Louis Bourlanges : Exact !
M. Joaquim Pueyo : Plus largement, nous sommes pour la plupart engagés en faveur d’un approfondissement du projet européen sous des formes et suivant des orientations différentes. Faire en sorte de renforcer l’approbation en faveur de l’Union européenne par les citoyens européens passe par une meilleure compréhension des processus, des acteurs et des enjeux. Il ne s’agit pas seulement de faciliter le vote ou d’agir sur les modalités de scrutin, mais de redonner du sens à l’acte de vote.
L’adoption de la circonscription unique en mai dernier était selon moi une décision positive, que nous avons accompagnée. Cependant, il s’agit d’une modification à la marge, qui n’aura que peu d’effets. Redonner du sens, cela passe par une participation directe, accrue des citoyens européens et un contrôle démocratique renforcé notamment à travers l’action du Parlement européen et de ses représentants élus au suffrage universel direct. C’est en donnant un pouvoir de contrôle et de décision sur l’ensemble que nous pourrons donner du sens à cette élection et améliorer la participation aux élections européennes.
Nous sommes donc favorables à ce texte, même s’il ne représente pas la réforme européenne nécessaire pour redynamiser le projet européen, comme l’ambitionne le texte. Cela passera par des idées et des changements structurels profonds. Voilà, en quelques mots, ce que tenait à dire un député qui croit profondément à l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)