Mesures d’urgence économiques et sociales : Motion de renvoi en commission

Mesures d’urgence économiques et sociales : Motion de renvoi en commission

debate, 20/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
Sur cette motion, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon : Les arguments présentés il y a un instant justifient à eux seuls le renvoi en commission, mais j’en apporterai d’autres encore.
Ce projet de loi est censé répondre à une situation globale que certains d’entre nous ont qualifiée d’« insurrection citoyenne » : depuis cinq semaines – sans doute ne l’ignorez-vous pas, pour la plupart –, plusieurs dizaines de milliers de personnes bloquent des ronds-points partout dans tout le pays. En réaction, le Président de la République a voulu produire, si j’en crois ce qu’en dit son conseiller, un effet de sidération : son allocution devait éteindre le feu comme on le fait pour un incendie de puits de pétrole. Je ne sais pas où est passé le souffle, mais ce dont je suis certain, c’est que cette allocution n’a strictement rien changé.
Vous devriez y réfléchir, parce que c’est là le point de départ de toute cette affaire : ce texte est présenté en réponse à la situation que nous vivons et est censé y mettre fin. Or voilà plus de dix jours que l’indication vous est venue du terrain : les propositions qu’il contient ne correspondent pas à ce qui est demandé.
Parmi vous, maints d’ailleurs s’interrogent, se demandant avec raison comment il se fait qu’après avoir cédé sur la surtaxe et fait d’autres propositions, le mouvement se poursuive. Voilà tout le mystère ! Ce pays n’est pas une start-up et il est en proie, à intervalles fréquents, à de grandes commotions, à de grandes émotions que d’autres appellent des révolutions. Notre pays connaît aujourd’hui un processus de révolution citoyenne (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) où les revendications sociales « transcroissent » en revendications politiques, ce qui est le propre de l’histoire de France dans chacune des situations comparables à celle-ci.
Tout l’art de gouverner consiste à savoir comment s’emparer d’une telle situation pour aller vers le point que l’on juge bon pour tous. Nous pouvons en effet penser que telle est la préoccupation du Président de la République et de tous les parlementaires présents.
Par conséquent, nous n’avons pas compris pourquoi, alors qu’à ce problème global devaient être apportées des réponses aussi globales que possible, vous avez retoqué la moitié de nos amendements en les considérant comme irrecevables, sans même consulter l’Assemblée sur cette censure constitutionnelle préalable – alors que nous autres parlementaires devrions être seuls habilités à apprécier la validité d’un tel motif.
Maintenant, voyez les faits : quoi que vous en pensiez, la réponse qui vous est donnée sur le terrain est : « non ». Comment pouvez-vous penser qu’avec quatre articles et un grand débat vous allez résoudre un problème de cette dimension, un problème sur lequel s’est déjà brisée l’autorité la plus importante, celle qui a la parole la plus forte dans le système de la bkVe ekRépublique, celle du Président ?
Vous ferez néanmoins comme vous le voulez et, à la fin, sans doute finirez-vous par adopter ces mesures en faisant – ce ne serait pas la première fois – comme si vous vous étiez réveillés le matin en vous posant la question « Que peut-on proposer pour améliorer la situation sociale des gens de ce pays ? » avant de prétendre que vous avez trouvé quatre idées géniales.
Non ! Ces idées vous ont été arrachées de vive force par la lutte (Applaudissements sur les bancs du groupe FI) et la suite, vous devriez y réfléchir, procédera du même état d’esprit. Le débat que vous prévoyez correspond à une vue du monde très sympathique mais extrêmement éloignée de la réalité du peuple français, qui est un peuple têtu (Protestations sur les bancs du groupe LaREM), opiniâtre, combatif, discutant. Ce débat, vous avez également décidé de le cadrer, M. Griveaux nous ayant déjà indiqué que l’on n’aurait pas le droit de parler du bilan des dix-huit mois ayant conduit directement à cette explosion…

M. Marc Le Fur : On n’aura pas le droit de parler d’immigration !

M. Jean-Luc Mélenchon : …ni de l’élection présidentielle, comme si celle-ci avait été une obscénité dont il fallait immédiatement perdre le souvenir.

M. Alexis Corbière : Ce n’est pas faux, pourtant !

M. Jean-Luc Mélenchon : Non, cette élection a été le moment d’une confrontation de plans et de programmes, et il est bon que, le moment venu, les Français en parlent régulièrement, parce que c’est là faire de la politique, et que faire de la politique n’est pas indigne,…

Mme Danielle Brulebois : Heureusement ! Vous en faites depuis tellement d’années…

M. Jean-Luc Mélenchon : …c’est s’intéresser à la cité et évaluer les idées.
Tant et si bien qu’une fois le débat terminé, il vous restera à croiser les doigts et espérer que les gens s’en contentent.

M. François Cormier-Bouligeon : Vous ne parlez pas au nom des Français, monsieur Mélenchon !

M. Jean-Luc Mélenchon : Je parle du présent débat, non de celui que vous allez organiser et qui ne donnera absolument rien. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Olivier Véran : Ça, c’est intéressant !

M. le président : Laissez s’exprimer M. Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon : Mais tout à fait, monsieur ! Il est écrit qu’il ne faudra pas que cette consultation tourne au meeting politique. Eh bien, si, cela tournera au meeting politique chaque fois que nous y serons, car nous y ferons de la politique, contrairement à ce qu’a dit la présidente, qui voudrait que l’on débatte à condition que l’on ne fasse pas de politique ! Débattre de politique à condition de ne pas faire de politique, voilà ce que nul d’entre nous, ni aucun Français, ni personne de raisonnable, ne sait faire !
J’en reviens aux travaux de notre assemblée. Vous avez payé hier soir le salaire de la peur, 300 euros de prime en plus d’annonces allant jusqu’à 150 euros. Vous avez bousculé la grille des salaires dans la fonction publique policière parce que l’ordre, en république, repose sur le consentement, et que le consentement à l’ordre dépend de la légitimité du pouvoir ! Or cette légitimité – tel est le résultat de la crise politique que nous vivons – est tombée plus bas que terre, en sorte que l’ordre ne repose plus que sur les forces matérielles qui permettent de le maintenir !
Voilà pourquoi ceux qui en sont chargés vous ont dit leur lassitude et rappelé tout ce qui leur était dû, tant et si bien qu’il a fallu mettre de l’argent sur la table (Protestations sur les bancs du groupe LaREM)…

M. François Cormier-Bouligeon : Respectez la police !

M. Jean-Luc Mélenchon : …pour qu’ils maintiennent l’ordre qui ne peut plus se maintenir par le consentement, comme c’est normalement le cas dans une démocratie ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Ce sont des réalités. Vous pouvez essayer de m’interrompre, mais je vous demande de bien y réfléchir. Mes chers collègues, avec l’humilité de quelqu’un qui réfléchit sur notre histoire nationale (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LaREM),…

M. Damien Pichereau : L’humilité ?

M. Jean-Luc Mélenchon : …je vous dis que, si vous croyez que l’ordre peut être maintenu autrement que par le consentement, c’est que vous vous trompez de régime ou que vous ignorez que ce pays est une république, et non une entreprise. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Rémy Rebeyrotte : Nous ne sommes pas au Venezuela !

M. Jean-Luc Mélenchon : Je sais de quoi je parle, ne vous inquiétez pas ! (Mêmes mouvements.) Les temps sont magnifiques, vous êtes tous très contents et tout va bien !
Que les gens qui vous voient entendent la leçon que vous leur suggérez : puisque les policiers ont obtenu 150 euros d’augmentation et 300 euros de prime parce que leur travail est dur, alors il est temps de donner une prime de 300 euros aux enseignants parce que leur travail est dur (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR), aux gens qui travaillent à l’hôpital parce que leur travail est dur. (Mêmes mouvements.) Salariés de tout le pays, ce gouvernement entend votre souffrance, il est prêt à vous donner 300 euros, et 150 euros dans le bas de la grille indiciaire.
Ah, tout d’un coup, je ne vois plus le même enthousiasme et je n’entends plus les mêmes cris. C’est parce que vous savez que vous ne le ferez pas ! ( Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Rémy Rebeyrotte : Démagogie !

M. Jean-Luc Mélenchon : Vous ne l’avez donc fait que parce que vous aviez peur. La peur est l’unique raison pour laquelle vous avez décidé de procéder à ces augmentations !
Vous avez en effet tout essayé. D’abord, vous avez traité en ennemis de l’écologie des gens qui n’ont pas la possibilité de réduire leur consommation de carburant – comme s’ils avaient le choix. Après quoi, changeant de registre, vous les avez dépeints en personnes violentes, mues par la passion de tout détruire. Ensuite, vous avez jugé qu’il s’agissait seulement de beaufs ne méritant que le mépris. Que n’a-t-on pas entendu sur ces gens qui roulent dans leurs véhicules diesel avec un gros clope à la main ! À la fin, vous avez même prétendu qu’en suscitant une mobilisation des forces de l’ordre, ils empêchaient celles-ci de courir après les terroristes. On a tout entendu !
Néanmoins, cela n’a servi de rien : le peuple est toujours là, il est toujours mobilisé et vous allez voir la suite des événements. Vous allez avoir aussi Noël aux ronds-points, parce que des gens ont déjà pris leurs dispositions et qu’ils n’ont pas l’intention d’arrêter la lutte. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Un député du groupe LaREM : Séditieux !

M. le président : S’il vous plaît, laissez s’exprimer monsieur Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon : Vos cris ne servent à rien, sinon à vous détendre, car je n’entends pas ce que vous dites. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LaREM.) Eh oui, cela arrive, que voulez-vous ?

M. le président : Je dois dire que je n’entends pas non plus ce que disent les interrupteurs, mais je perçois le brouhaha. Continuez, monsieur Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon : Je vous remercie, monsieur le président.
Ainsi, puisque les salaires ont été augmentés dans la fonction publique policière, les autres fonctionnaires ou agents du service public que vous pourriez régaler des mêmes largesses vont venir vous les demander, ne comprenant pas que vous donniez aux uns et non aux autres, ce qui laisserait croire que leur métier n’a pas autant d’importance à vos yeux que celui des policiers – j’espère que tel n’est pas le cas.

M. Rémy Rebeyrotte : Quelle démagogie !

M. Jean-Luc Mélenchon : Pensez aussi aux salariés des entreprises qui vous entendent chanter : « Il faut que le travail paie » au moment même où les salaires ne sont pas augmentés – car on n’augmente aucun salaire. Comme l’a rappelé notre collègue Woerth, le Président de la République a parlé d’augmentation du SMIC. Or dix jours après il n’y a pas d’augmentation du SMIC, les salaires n’augmentent pas ! Eh bien, c’est une erreur.
Salariés du secteur privé, regardez comment les salariés de la fonction publique policière ont obtenu une prime de 300 euros, et 150 euros d’augmentation pour les premiers indices. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Depuis dix ans, chaque Français…

M. Rémy Rebeyrotte : Quelle démagogie !

M. Jean-Luc Mélenchon : Je suis d’accord pour que vous m’interrompiez mais cessez de hurler. Président, ne pouvez-vous pas donner la parole à ce collègue ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Poursuivez…

M. Jean-Luc Mélenchon : Pourquoi pas ? Je suis prêt à entendre la contradiction mais vous m’obligez à forcer inutilement la voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Rires sur les bancs du groupe LaREM.)
Depuis dix ans, chaque Français a perdu 440 euros de pouvoir d’achat.

Une députée du groupe LaREM : C’est cela, depuis dix ans !

M. Jean-Luc Mélenchon : Durant la même période, et notamment depuis 2017, l’évolution des salaires a été très faible. Il n’a pas été donné de coup de pouce au SMIC depuis 2012, et depuis 1981 la part des salaires dans la valeur ajoutée a baissé de 10 points. Cette baisse traduit l’évolution du partage de la richesse produite entre la petite part de la population qui accumule et la très grande part qui ne vit que de son travail et ne reçoit que son salaire.
Vous ne pouvez pas passer à côté d’une répartition aussi inégale en considérant qu’elle ne touche que les personnes concernées : vous devez voir aussi ce qu’elle signifie pour la société elle-même. C’est cela qui, aujourd’hui, vous arrive à la figure et doit vous faire comprendre combien il est absurde de continuer à croire en une politique de l’offre. En prétendant faire baisser ce que vous appelez les coûts de production, celle-ci se concentre sur le prix du travail mais externalise tous les autres coûts, si bien que c’est la nature ou la société qui paient chaque fois que l’on met quelqu’un au chômage ou que l’on abuse d’une ressource naturelle sans la compenser.
La politique de l’offre, c’est la ruine garantie pour la société tout entière ! Et comme elle vise, pour finir, à faire baisser les salaires, elle éteint la consommation en espérant qu’elle ne s’éteindra pas chez le voisin – tel est le modèle allemand – afin de pouvoir lui vendre ce que l’on produit chez soi. C’est absurde !
Il en est de même de l’effet de ruissellement sur lequel repose toute la logique de votre politique économique et qui ne s’est produit dans aucun pays, notamment pas dans celui-ci, où des milliards ont été donnés aux uns et pris aux autres avec l’espoir qu’ils finiraient par revenir dans la production ! Or cet argent n’est jamais revenu !
On ne trouve pas trace de l’impôt que vous avez dispensé les grandes fortunes de payer dans l’investissement dans ce pays. Le retard d’investissement s’accroît d’année en année (Protestations sur les bancs du groupe LaREM), notamment pour les investissements écologiques qui, je voudrais le rappeler, ont été le point de départ de toute cette histoire. Pour ces deux dernières années, il manque 90 milliards.
C’est pourquoi, le moment venu, il faudra compenser, à marche forcée, par des investissements massifs, toutes ces années où rien n’a été réalisé. Qui voulez-vous qui le fasse alors, sinon les grands acteurs publics ? Il leur appartient d’encourager ces investissements et de se donner les moyens de les réaliser, afin de rendre possible la transition écologique.
Durant des jours, nous avons entendu que l’objectif de ces taxes était d’inciter les gens à rouler moins et à acheter des voitures électriques. Vous oubliez qu’une transition écologique est un tout. Il est fort bien de vouloir des voitures électriques : encore faut-il produire l’électricité correspondante. On dénombre, en France, 40 millions de véhicules. Or il faut un réacteur nucléaire pour 1 million de voitures électriques. Avez-vous l’intention de construire quarante réacteurs nucléaires ? Non ! Vous ne pourrez donc pas faire autrement que d’installer, là où il le faut, en mer, dans les 13982fleuves et sur terre, les éoliennes et autres hydroliennes qui produiront la quantité d’énergie dont nous aurons besoin pour sortir de l’énergie carbonée.
Il n’y a pourtant aucune trace de toutes ces réalités dans le plan de mesures qui nous est proposé aujourd’hui. Il n’y a même pas l’augmentation du SMIC ou la même prime d’activité pour tous. Quant à la prime exceptionnelle, elle existe déjà. Elle aura un effet d’aubaine, puisqu’elle sera versée tranquillement par ceux-là même qui l’ont déjà versée l’année dernière mais qui, cette année, n’auront pas à s’acquitter de cotisations sociales. Je pourrais prendre vos mesures une par une : si vous croyez que les gens ne comprendront pas de quoi il retourne, vous vous trompez. La France est instruite, la France est alphabétisée, la France discute, la France polémique, la France est à la recherche, sans cesse, de la vérité : c’est pourquoi les Français sauront que vos mesures ne sont qu’en trompe-l’œil.
Que faudrait-il faire ? Conduire évidemment la politique du carnet de commandes. Nous avons besoin de milliards d’investissements publics pour assurer la transition écologique. Ce qui remplit les carnets de commandes, c’est l’acier, ce sont des machines. Ce sont aussi des ingénieurs et des ouvriers hautement qualifiés qui vivent dignement de leur travail, parce que leur salaire correspond à leur dépense en énergie. Comment osez-vous avancer que le travail doit payer au moment où tous les salaires reculent et où vous compensez ce recul par de l’argent public ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Qui s’est interrogé sur la signification du CICE à 40 milliards ? Vous pourriez au moins récupérer 20 milliards pour rester sous la barre des 3 % de déficit public, si vous ne le transformiez pas comme vous avez décidé de le faire : il vous resterait encore à verser 20 milliards. Or à quoi correspondent 20 milliards ? À 6 % ou 7 % des salaires des entreprises concernées. Autrement dit, petit à petit, vous nationalisez, de façon incroyable, le prix de la main-d’œuvre, qui est payée par l’État, c’est-à-dire par l’impôt et donc par tous les contribuables. C’est une folie ! Démontrez-moi que mon raisonnement est erroné.
Il serait pourtant possible de procéder autrement, même en allant dans votre direction. Pour l’instant toutefois, il me paraîtrait plus sage de renoncer aux 40 milliards de CICE. Je le répète : tenez-vous-en à 20 milliards, ce qui vous permettra de rester dans les clous que vous aviez décidé jusque-là de respecter. Qui disait que les 3 % étaient plus importants que tout ? Qui disait qu’on pouvait y laisser son énergie, son sang et son honneur, à partir du moment où on restait sous de la barre des 3 % de déficit ?

M. Olivier Véran : Personne.

M. Jean-Luc Mélenchon : C’est vous ! Vous qui, à cet instant, faites le contraire sans que cela vous gêne nullement ! Ne vous étonnez pas si la leçon est entendue et que l’on veuille en faire autant dans tous les autres domaines, vous faisant valoir que les services publics, de soins ou d’éducation notamment, se moquent de la règle parfaitement absurde des 3 %.
Je vous entends dire que, si la dette va gonflant, la catastrophe sera garantie à partir du moment où elle dépassera les 100 % du PIB. Et chacun de répéter comme un refrain l’absurdité selon laquelle les générations futures paieront la dette. La durée moyenne d’un titre de dette en France est sept ans : cela ne fait pas une génération. Quelqu’un finira par payer.

M. Jacques Marilossian : N’importe quoi !

M. le président : Monsieur Marilossian, laissez l’orateur s’exprimer.

M. François Cormier-Bouligeon : Irresponsable ! Démago !

M. le président : Conservez votre calme !

M. Jean-Luc Mélenchon : Croyez-moi, ce sont des chiffres que je maîtrise : la durée d’un titre est de sept ans et non de vingt. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Criez ! Criez !

M. le président : On ne crie pas ! Poursuivez, cher collègue.

M. Jean-Luc Mélenchon : En Europe, la dette publique est financée, comme dorénavant pour tous les États, sur le marché, ce qui permet à des personnes d’infliger à des peuples entiers des primes de risque dont tout le monde sait qu’elles ne correspondent à rien, puisqu’il ne s’est jamais vu qu’un État comme le nôtre ne paie pas ses dettes, sauf s’il arrivait un jour qu’il ne puisse plus s’en acquitter.
Ma thèse est que la Banque centrale européenne aurait dû mettre au service des États, en leur rachetant directement leur dette, les 2 600 milliards de titres de dette qu’elle a rachetés aux banques privées, d’autant que personne n’a vu la couleur de cet argent. Les 2 600 milliards d’euros injectés dans l’économie européenne n’ont même pas produit 2 % d’inflation, ce qui était pourtant l’objectif du banquier central : à peine plus de 1 %, ce qui signifie que tout cet argent est parti dans la sphère financière : il n’a jamais été investi dans l’échange réel. Il est impossible de répondre par des vociférations à ces démonstrations chiffrées !
Il est temps pour vous de le comprendre : vous serez bientôt très mal si l’Europe n’organise pas une conférence sur la dette publique. Celle-ci n’est rien à côté de la dette privée. La première représente en France quelque 2 000 milliards, alors que la seconde atteint 3 000 milliards. Le risque de défaut est plus important dans une économie qui s’essouffle faute d’investissements et de consommateurs. La dette privée est plus fragile que la dette publique parce que la dette publique, en tant que dette de l’État, trouve toujours un répondant, alors que tel n’est pas le cas de la dette privée. Je vous renvoie à la crise des subprimes.

M. Rémy Rebeyrotte : Et le taux d’épargne ?

M. Jean-Luc Mélenchon : Votre politique est une politique de gribouille : le pouvoir fait n’importe quoi, n’importe comment, en improvisant ses décisions. Le budget n’était même pas voté qu’on lui a rajouté une charge de 10 milliards ! Quelle sincérité peut avoir un tel budget ?
Le peuple l’a compris ! Les gens sont partis de revendications de survie : en atteste la présence nombreuse des plus démunis, notamment des femmes et des autres oubliés de votre plan d’urgence, qui ne concerne ni les fonctionnaires, ni les chômeurs, notamment la moitié d’entre eux qui ne perçoivent pas la moindre indemnité, ni les précaires, ni les jeunes, qui sont pourtant en mouvement et qui, pour 20 % d’entre eux, vivent dans des familles pauvres. Voilà la réalité. Les gens, en discutant sur les ronds-points, ont alors fini par se dire qu’il fallait passer des carburants à d’autres revendications. Les ronds-points ont servi d’assemblées générales : les citoyens ont posé des questions politiques.
Nous voici rendu au moment, qui est toujours extraordinaire dans l’histoire des peuples, où les gens s’interrogent sur la légitimité de l’autorité et de la décision qui est prise. Le débat sur la légitimité de l’autorité ne vise pas spécialement telle ou telle personne : il se tient depuis l’origine de l’histoire des sociétés humaines. Au nom de quoi tel ou tel décide-t-il ? 13983C’est, tout d’abord, au nom de la force, ensuite, c’est au nom de Dieu, c’est, enfin, au nom de la loi. Aujourd’hui, si tous sont d’accord pour reconnaître que les décisions sont prises au nom de la loi, le débat porte désormais sur la façon dont la loi est élaborée et sur ses bénéficiaires. Au service de qui est-elle élaborée ? Qui est là pour la vouloir, la décider, la guider et lui tenir la main ? « Le peuple souverain s’avance », comme il est dit dans le Chant du départ.

M. Aurélien Pradié : Robespierre !

M. Jean-Luc Mélenchon : Vous pouvez me traiter de Robespierre : c’est un très grand honneur que vous me faites !

M. Rémy Rebeyrotte : Il est l’heure : c’est Thermidor !

M. Jean-Luc Mélenchon : « Le peuple souverain s’avance », exprimant des revendications qui, paraît-il, font sourire certains, comme le référendum d’initiative citoyenne.
Eh bien, ici même, au cours du débat sur le projet de loi constitutionnelle, que l’affaire Benalla a interrompu au mois de juillet dernier, nous vous avions proposé le référendum d’initiative citoyenne, pour abroger une loi ou faire adopter un texte. Nous vous avions proposé le référendum révocatoire qui, tout en garantissant la stabilité des institutions,…

M. Rémy Rebeyrotte : Ça, c’est drôle !

M. Jean-Luc Mélenchon : …rend possible l’intervention permanente du peuple dans la gestion de la société. (Rires sur les bancs du groupe LaREM.)
Je suis heureux que mes propos vous fassent rire à gorge déployée, parce que vous aurez à rendre bientôt compte de vos rires.
Il est clair que ce surgissement démocratique et que cette passion pour vérifier la règle du jeu sont ce que les Français ont de plus précieux : nous formons une République qui a la passion de l’égalité, de la liberté et de la fraternité. C’est une très grande leçon que le peuple donne à tous ses dirigeants, lorsqu’il se passionne pour connaître la façon dont la décision est prise et savoir comment il peut peser sur elle.
La Constitution de 1958 a répondu aux défis immenses de l’époque. Elle a tellement été modifiée – vingt-cinq fois, dont vingt-deux sans que la modification ait été votée par le peuple –, que nous sommes en droit d’affirmer aujourd’hui, sans porter atteinte aux mânes de qui que ce soit, qu’il vaudrait peut-être la peine de revenir dessus, mais sans le faire à partir des propositions d’un groupe d’experts, comme ce fut le cas à l’époque, tellement la situation était tendue, voire insurrectionnelle. Certains de nos collègues, sur les bancs de cet hémicycle, s’en souviennent peut-être plus particulièrement, parce que cette histoire leur appartient pour une bonne part.
La situation actuelle est différente : ce serait le moment de permettre au peuple lui-même de s’impliquer dans la définition de la règle du jeu. Lorsque le peuple devient constituant, non seulement il est sorti de la phase destituante, dans laquelle nous nous trouvons actuellement, mais il s’autodéfinit également en tant qu’acteur politique de l’histoire de sa patrie. Il se reconnaît des droits, organise les pouvoirs, détermine aussi ce qu’il ne sera plus jamais possible de modifier parce qu’inscrit dans la déclaration des droits.
D’aucuns, en effet, s’alarment de ce que le référendum permettrait de voir remis en cause des acquis qu’ils considèrent, et moi avec eux, comme des points irréversibles du progrès de notre droit. Il suffirait de les inscrire dans la Constitution ou parmi les sujets relevant de dispositions particulières pour être de nouveau soumis à un débat, et l’affaire serait réglée.
La règle d’un démocrate et d’un républicain est de n’avoir jamais peur du peuple. Le peuple est la solution aux problèmes et, d’ailleurs, nous en venons. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Voilà pourquoi vous devez devenir compte des événements actuels, mes chers collègues.

M. Rémy Rebeyrotte : Vous ramez !

M. Jean-Luc Mélenchon : Vous verrez bientôt qui rame le plus et sur quelle galère !

M. le président : Laissez M. Mélenchon poursuivre son propos sans l’interrompre.

M. Jean-Luc Mélenchon : Je m’efforce de vous expliquer ce que je crois. Prêtez-moi, au moins un instant, votre attention : cela vous permettrait de rejoindre mon point de vue, qui est celui de l’histoire de France. D’autres que moi savent qu’une page de l’histoire de France s’écrit en ce moment : lorsque le peuple sort, dans notre pays, ce n’est jamais pour rien. C’est toujours parce qu’il a une bonne raison de le faire et qu’il a, bien souvent, des visées plus amples que ceux qui prétendent parler en son nom.

M. François Cormier-Bouligeon : Il soutient des dictatures et prétend nous donner des leçons de démocratie !

M. Jean-Luc Mélenchon : J’ai déjà dit pourquoi la France n’est plus, au plan politique, celle de 1958. Nous avons devant les yeux une nouvelle France, et elle nous est confiée, à nous, législateurs. Il y avait 45 millions de Français en 1958, nous sommes aujourd’hui 65 millions ; on vivait jusqu’à 69 ans, on vit jusqu’à 82 ans ; 50 % à 55 % de la population habitait en milieu urbain, 80 % aujourd’hui ; il y avait 10 % de bacheliers, ils sont désormais 78 %. La population a été instruite grâce aux efforts que la patrie a consentis pour élever le niveau de connaissance de tous ses enfants. Moins de 40 % des femmes travaillaient, aujourd’hui plus de 85 %. La France que nous avons sous les yeux est une nouvelle France : il est normal qu’elle s’ébroue. Comme il est beau et grand de voir que, lorsqu’elle s’ébroue et se cherche, elle se tourne vers les principes fondateurs de la République et non pas vers d’autres principes, même si certains le regrettent.
C’est vers l’égalité que les Français se sont tournés, en présentant leurs revendications, que vous avez évidemment le droit de juger excessives. C’est vers la liberté et, en premier lieu, celle de manifester et d’exprimer son point de vue. C’est vers la fraternité, celle des braves gens qui s’entraident. Il est grand et beau ce moment de l’histoire de la patrie. C’est pourquoi, croire que cinq mesures pourraient y mettre un terme est une erreur : elles ne sont pas à la hauteur de l’ampleur du défi auquel nous sommes confrontés. Il vaut donc la peine d’en rediscuter.
D’ailleurs, vous avez déjà la réponse populaire : c’est non.

M. François Cormier-Bouligeon : Le peuple ne parle pas par votre bouche !

M. Jean-Luc Mélenchon : Vous serez donc obligés de répondre aux revendications politiques qui s’expriment aujourd’hui, comme elles se sont exprimées à toutes les étapes de notre histoire, lorsque, tout à coup, une contradiction majeure est apparue entre ceux qui gouvernent et ceux 13984qui sont gouvernés. Ils sont la masse de ceux qui ne croient plus à rien ni en personne. Mais parce qu’ils sont la masse, ils ont des droits antérieurs à ceux de tous les autres.
Je n’espère pas vous avoir convaincus : vos réactions, dont je tiens à saluer la courtoisie, me le montrent suffisamment. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Rémy Rebeyrotte : Quel gros démagogue !

M. Jean-Luc Mélenchon : Il manque le Venezuela et Cuba dans votre panier.

M. le président : Je vous prie de laisser M. Mélenchon achever son propos sans être interrompu.

M. Jean-Luc Mélenchon : Vous pensez qu’en votant ces cinq mesures, vous réglerez le problème et que vous vous débarrasserez de la colère des gilets jaunes.

Mme Sandra Marsaud : Ne parlez pas à notre place !

M. Jean-Luc Mélenchon : Madame la présidente de la commission des affaires sociales, je vous ai entendue tout à l’heure nous faire la leçon sur un ton que je n’utilise pas à votre égard. Vous avez qualifié d’irresponsables ceux qui ne pensent pas comme vous.

Mme Brigitte Bourguignon : Vous avez déjà été ministre !

M. Jean-Luc Mélenchon : Je ne vous dis pas cela. Dans la situation politique que nous connaissons, chacun choisit son camp. Vous avez choisi le vôtre…

Mme Brigitte Bourguignon : Il y a une dizaine d’années, vous étiez assis sur le banc du Gouvernement !

M. Jean-Luc Mélenchon : …et vous l’avez payé. D’ici peu, vous serez perdants. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Huées sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Olivier Véran : Trente minutes d’invectives et de récupération, c’est trop !

M. Rémy Rebeyrotte : Quelle agressivité !

M. le président : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission.
La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat : Comme l’a très bien dit M. le président Mélenchon et comme nous l’avons expliqué hier soir en commission, nous avons déposé des amendements sur votre projet de loi, mais vous ne voulez malheureusement pas entendre raison. Ce texte présente de nombreuses lacunes. On nous répond qu’il doit être examiné en urgence, mais rien ne nous interdit de réfléchir à tête reposée à toutes les urgences sociales auxquelles notre pays se trouve actuellement confronté.
Ce projet de loi fera beaucoup trop de perdants : c’est ce qui justifie notre motion de renvoi en commission. On parle d’une revalorisation de la prime d’activité ; or les parents qui perçoivent une pension alimentaire, laquelle doit couvrir une partie des dépenses destinées aux enfants, voient ce revenu pris en compte dans le calcul de la prime. Il en est de même pour la prestation d’accueil du jeune enfant – PAJE –, pourtant destinée à payer la nourrice. Le salarié payé au SMIC dont le conjoint a de hauts revenus ne verra pas son salaire évoluer, alors que vous n’arrêtez pas de dire que le travail doit payer. Ce n’est pas parce que son conjoint gagne bien sa vie qu’un salarié payé au SMIC ne mérite pas d’être rémunéré pour son travail !
Vous le voyez, il manque des choses dans ce projet de loi, qui ne va pas assez loin. La défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires vont coûter très cher ; or ces dépenses supplémentaires auront des effets négatifs sur la qualité des services publics, qui figure pourtant parmi les revendications des gilets jaunes, dont la mobilisation est à l’origine de notre débat. Ce texte est incomplet. Son renvoi en commission ne serait pas un drame ! Faisons quelque chose de bien pour ces gens qui travaillent beaucoup et contribuent à la richesse de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu : Nous avons défendu tout à l’heure une motion de rejet préalable : nous voterons donc bien évidemment cette motion de renvoi en commission. J’ajouterai quelques arguments à ceux que nous avons déjà exposés tout à l’heure.
Dans le langage courant, ce texte est déjà qualifié de « loi gilets jaunes ». Or cette loi, discutée dans l’urgence, ne répond pas aux principales questions posées par les gilets jaunes – ou alors, elle répond à côté. Les gilets jaunes réclament de la justice fiscale, mais vous n’avez rien fait en ce sens : vous n’avez pas voulu rétablir l’ISF. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Les gilets jaunes demandent que le travail paie et que les salaires soient augmentés,…

M. Olivier Véran : Les gilets jaunes refusent toute récupération politique !

M. Stéphane Peu : …mais vous n’avez pas augmenté le SMIC – vous ne leur accordez qu’une allocation, une aumône. Les gilets jaunes appellent à rénover la démocratie, mais vous les renvoyez à un débat futur.
Parmi les gilets jaunes, on compte beaucoup de fonctionnaires. Hier, vous avez fait un geste sur les bas salaires des policiers, mais nous attendons un geste similaire sur les bas salaires des enseignants, qui sont parmi les plus mal payés d’Europe, des personnels hospitaliers et de bien d’autres agents publics dont je ne doute pas qu’ils viendront frapper à leur tour à la porte.
Vous avez imaginé répondre à la colère des gilets jaunes et des retraités avec une demi-mesure sur la CSG, immédiatement annulée par votre décision de désindexer les retraites – de même que l’APL et l’allocation aux adultes handicapés – du coût de la vie.
Vous pensez que, grâce à cette loi, vous serez quittes avec la colère des gilets jaunes. Or ces derniers ont montré qu’ils avaient un niveau d’intelligence politique très élevé et qu’ils étaient capables de comprendre la loi : ils ne seront donc pas dupes de cette entourloupe. Nous n’avons pas fini d’en parler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président : La parole est à Mme Charlotte Lecocq.

Mme Charlotte Lecocq : Le groupe La France insoumise nous invite à renvoyer à plus tard la mise en œuvre des mesures d’urgence annoncées aux Français par le Président de la République le 10 décembre dernier. Si je peux entendre que certains n’approuvent pas ces mesures, je ne peux admettre que nous les renvoyions à plus tard…

Mme Caroline Fiat : À la semaine prochaine !

Mme Charlotte Lecocq : …car elles apporteront du pouvoir d’achat à nos concitoyens.
Il est vrai que nous avions d’abord considéré que la hausse de la CSG subie par 60 % des retraités serait acceptable, parce qu’elle épargnait les foyers aux revenus les plus faibles et 13985que nous baissions fortement la taxe d’habitation avant de la supprimer totalement. Le Président de la République a reconnu une erreur dans la détermination de ce plafond : c’est pourquoi il a souhaité que nous le relevions immédiatement.
Le chef de l’État veut également réparer au plus vite l’injustice ressentie par les personnes qui, malgré leur travail, ne parviennent pas à boucler leurs fins de mois. La valeur du travail est au cœur du projet que nous portons.

Mme Marie-George Buffet : et M. Stéphane Peu. Vous devriez vous concentrer sur le salaire !

Mme Charlotte Lecocq : C’est d’ailleurs pour cela que nous avons voté une augmentation des salaires nets. Mais il faut aller encore plus vite et plus loin. Ces mesures que nous avions prévu d’étaler dans le temps, nous allons les mettre en œuvre dès maintenant.
J’entends que vous désapprouvez nos réformes et notre méthode. Il est vrai que nous devons y apporter des améliorations,…

Mme Véronique Louwagie : Il y a du travail !

Mme Charlotte Lecocq : …mais s’il est bien une chose que l’on peut nous reconnaître, c’est notre volonté de tenir nos engagements.

M. Hervé Saulignac : Et votre intelligence !

Mme Charlotte Lecocq : Les engagements du Président de la République pour redonner du souffle aux Français seront tenus : c’est pourquoi le groupe La République en marche va rejeter cette motion de renvoi en commission.
J’insiste sur le fait que le Président de la République a voulu que nous n’en restions pas là. Dès l’année prochaine, dans la foulée de ces dispositions d’urgence, un grand débat public va s’ouvrir.

M. le président : Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Charlotte Lecocq : Il permettra à tout un chacun de faire entendre sa voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie : Nous pouvons tous nous retrouver sur un point : l’urgence de la situation. Mais s’il y a urgence, c’est parce que vous ne nous avez pas entendus sur un certain nombre de sujets sur lesquels nous vous alertons depuis dix-huit mois.

M. Thibault Bazin : et M. Fabien Di Filippo. C’est vrai !

Mme Véronique Louwagie : Nous vous disions que la trajectoire carbone était « insoutenable » – c’est le mot que nous employions. À plusieurs reprises, nous vous avons alertés sur l’augmentation de la CSG. Nous avons dénoncé votre refus de mettre en œuvre un certain nombre de dispositifs comme la défiscalisation et l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.

M. Philippe Gosselin : Et la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur les routes !

Mme Véronique Louwagie : Aujourd’hui, il y a urgence, mais cela ne tient qu’à vous !
Les annonces du Président de la République vont dans le bon sens, mais nous allons voir comment elles vont être traduites dans les textes. C’est ce qu’attendent les Français ! Par exemple, le Président de la République a indiqué que chaque salarié payé au SMIC verrait son salaire augmenter de 100 euros : cet engagement doit être tenu. De même, il a évoqué une défiscalisation des heures supplémentaires, qui ne coûteraient plus rien : sur ce sujet, nous attendons une réponse adaptée. La question de la CSG et de la CRDS devra également être examinée. Enfin, vous ne pouvez pas présenter un texte sur le pouvoir d’achat tout en maintenant la désindexation des retraites au bk1er ekavril 2019 et au bk1er ekavril 2020. Or, même si ce texte était renvoyé en commission des affaires sociales, nous n’avons aucune assurance de pouvoir discuter de la désindexation des retraites : hier soir, en commission, nous n’avons pas pu examiner les amendements déposés sur ce sujet.
Au regard de l’urgence de la situation, dont la responsabilité revient à la majorité,…

M. le président : Il faut conclure, madame Louwagie.

Mme Véronique Louwagie : …les députés du groupe Les Républicains ne voteront pas cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. Patrick Mignola.

M. Patrick Mignola : Je comprends bien que tous les moyens sont bons pour invoquer la révolution, mais le président Mélenchon connaît très bien l’histoire nationale : il sait donc qu’aucune révolution n’a commencé par une motion de renvoi en commission ! (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. Olivier Véran : C’est drôle !

Mme Marie-George Buffet : Zéro !

M. Patrick Mignola : Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés n’optera ni pour l’une ni pour l’autre.
Nous préférons à la révolution la réparation et la transformation du pays, ainsi que la refondation d’un pacte social et civique à bâtir ensemble. Pas plus que de révolution nous ne voulons de renvoi en commission : ce serait une mauvaise manière faite aux Français, qui posent de vraies questions. Quand ils parlent de leurs fins de mois, je ne suis pas sûr qu’ils aient envie de nous entendre débattre de la fin de nos mandats – au contraire, nous ne pourrions que les décevoir et les énerver. Je ne veux pas prêter d’arrière-pensées à M. Mélenchon, mais il ne faudrait pas que le non-respect des engagements du Président de la République provoque une révolution !
Ainsi, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne veut ni révolution ni risque de révolution. Nous devons travailler et commencer modestement à apporter des réponses aux questions que nous posent les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Alain David.

M. Alain David : Les gilets jaunes réclament la justice sociale, la justice fiscale, une réelle augmentation du pouvoir d’achat – pas des miettes ! – et la suppression des privilèges par le rétablissement de l’ISF, sans parler de la flat tax... Vous pensiez résoudre le problème, comme vous l’aviez fait pour la SNCF, par le pourrissement de la situation et le mépris. C’est loupé ! Vous êtes tombés face au peuple en colère, soutenu par 70 % des Français. Vous allez devoir rétablir l’ISF, en guise de gage, si vous voulez la réussite de votre grand débat. Tous les partenaires sont sceptiques.
Comment croire que vous entendrez mieux les Français que votre opposition parlementaire, que vous méprisez ? Vous faites la sourde oreille à toute autre idée que celles de votre programme. N’espérez pas gagner du temps ou semer la 13986confusion dans l’esprit des Français en installant ce leurre ou en disant que le malaise remonte à plusieurs décennies ! C’est votre politique, votre programme, votre indifférence et votre mépris qui sont en cause ! C’est de la politique du Président de la République qu’il est question sur les ronds-points ! Nous ne sommes pas dupes : les mesures que vous proposez sont insuffisantes.
Vous l’avez compris, nous demandons une plus grande justice sociale et l’abolition des privilèges : le groupe Socialistes et apparentés votera donc la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe : Les députés du groupe UDI, Agir et indépendants ne voteront pas plus cette motion de renvoi en commission que la motion de rejet préalable, pour deux raisons essentielles. D’une part, nous considérons depuis le début de cette législature que le débat doit avoir lieu dans l’hémicycle, et non forcément en commission. Nous tenons donc à ce que ce texte soit débattu dans notre hémicycle. D’autre part, le projet de loi contient des mesures d’urgence que nous tenons à voir aboutir, pour l’essentiel. Pour autant, il ne résout pas tout. Nous continuons donc à vous alerter sur la gravité de la situation et la nécessité d’y apporter des réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président : La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié : Les conditions d’examen du texte en commission, puis le peu de temps que nous avons eu pour nous l’approprier et en apprécier les effets avant de préparer des amendements, dans des conditions également mauvaises, peuvent certes justifier son renvoi en commission. Toutefois, le climat social et la colère exprimée nécessitent que des mesures urgentes soient adoptées et appliquées le plus rapidement possible.
On peut regretter que tout cela se passe dans des conditions qui auraient pu être évitées si vous aviez été plus attentifs à la parole des parlementaires et aux amendements présentés par de nombreux groupes dans l’hémicycle à propos de la CSG ou de la hausse des taxes sur les carburants. Or, vous y avez été sourds, de telle sorte qu’il nous faut aujourd’hui, un 19 décembre, décider dans l’urgence.
Enfin, ce texte n’est pas l’alpha et l’oméga de l’amélioration du pouvoir d’achat : c’est un début, et le débat doit avoir lieu. Le groupe Libertés et territoires s’attachera à ce que cela devienne une priorité.
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas la motion.

M. le président : Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :