Mesures d’urgence économiques et sociales : Suspension et reprise de la séance
debate, 20/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan : L’article 2 constitue une bonne nouvelle et une mauvaise.
Une bonne nouvelle, parce que vous ouvrez enfin les yeux sur l’intérêt d’une mesure que vous avez refusé de prendre pendant dix-huit mois.
M. Jean-Luc Mélenchon : À juste titre !
M. Nicolas Dupont-Aignan : J’espère que vous n’attendrez pas à nouveau dix-huit mois pour ouvrir les yeux sur l’absolue nécessité de réindexer les pensions de retraite sur l’inflation : leur désindexation est une véritable spoliation, la rupture d’un contrat moral entre la nation et ceux qui ont travaillé pendant quarante ans. Je ne comprends donc vraiment pas comment vous pourriez attendre tant de temps pour rétablir une justice élémentaire.
J’en viens à la mauvaise nouvelle. Une fois de plus, le Président de la République fait des annonces. On peut juger de leur pertinence, mais immédiatement après, on s’aperçoit qu’elles ne sont pas complètes, qu’on cherche à revenir dessus. Très franchement, je ne comprends pas comment, à l’heure d’une crise de confiance aussi forte entre les Français et leur classe politique, un Président de la République peut promettre une augmentation de 100 euros par mois pour tous ceux qui touchent le SMIC, alors que ce ne sera le cas que pour la moitié d’entre eux, au mieux, et qu’ils recevront une prime qui n’a rien à voir avec une augmentation de salaire.
Pour ce qui est de l’exonération des charges pour les heures supplémentaires, vous revenez en effet sur un point essentiel, nombre de nos collègues l’ont souligné et je n’y insisterai pas.
En vérité, depuis le début de la crise des gilets jaunes, votre slogan pourrait être : « trop peu, trop tard » ou « toujours trop peu, toujours trop tard », au point de perdre la confiance de nos concitoyens. Il y a une raison à cela : vous ne prévoyez pas les mesures d’économie fondamentales qui permettraient vraiment une hausse du pouvoir d’achat… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président : La parole est à M. Laurent Furst.
M. Laurent Furst : Sur les bûchers du malheur français, les gouvernements ont été nombreux à empiler soit des bûches, soit des bûchettes. Vous, vous avez empilé des bûches et puis vous avez mis le feu au pays. Le texte que nous examinons s’apparente à une opération du service départemental d’incendie et de secours, le SDIS, pour éteindre l’incendie.
En rétablissant la défiscalisation des heures supplémentaires après l’avoir refusée, vous faites preuve de souplesse – certains diront d’opportunisme. Mais on ne se déshonore pas en reprenant les bonnes idées de notre famille politique.
M. Jean-Luc Mélenchon : Si ! C’est calamiteux !
M. Laurent Furst : Encore faut-il, cela dit, que le dispositif soit complet.
M. Damien Abad : Eh oui !
M. Laurent Furst : Pourquoi donc maintenir, pour les salariés, la CSG ou la contribution pour le remboursement de la dette sociale, la CRDS ?
M. Fabien Di Filippo : Rends l’argent, Véran !
M. Laurent Furst : Ensuite, pour que le dispositif soit attractif, il faut bien que les charges patronales soient également concernées.
Cette crise, mesdames les ministres, est aussi une crise de confiance ; et la confiance ne sera rétablie avec le Président de la République, avec le Gouvernement, que si nous votons des dispositifs clairs, honnêtes, transparents, complets et non pas ce qui s’apparente à des finasseries. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain : La disposition dont nous discutons a pour objet, dites-vous, de rééquilibrer le pouvoir d’achat. Mais pour donner une miette de « pouvoir-vivre » à la majorité de la population, vous avez ressuscité des mesures du vieux monde, en l’occurrence celles de l’ère Sarkozy,…
M. Gilles Lurton : Eh oui ! C’était le bon temps !
M. Laurent Furst : Et encore, pas complètement ressuscitées…
Mme Clémentine Autain : …bref, tout, absolument tout, plutôt que de partager les richesses et le travail, d’augmenter réellement les salaires, les retraites et les minima sociaux, de ponctionner les dividendes qui flambent, d’aller chercher l’argent parti en fumée dans les paradis fiscaux ou, tout simplement, de reprendre les milliards donnés aux hyper-riches par votre gouvernement, par le biais de l’ISF ou de la flat tax.
Or la défiscalisation que vous proposez, nous en connaissons le résultat, puisqu’on l’a essayée sous Sarkozy. Eh bien, après cinq années, entre 2007 et 2012, elle a produit des effets négatifs. Ce n’est pas nous qui l’affirmons, mais l’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, qui a estimé le nombre d’emplois détruits par ce dispositif à quelque 30 000 pour la seule année 2011. Avec l’adoption du présent texte, le bilan sera plus lourd encore, et on en sait les conséquences sur les finances publiques, puisque des milliards d’euros vont partir en fumée.
Enfin, cette mesure, et j’entends y insister car on ne l’a pas encore dit, va favoriser les plus installés dans l’emploi. En effet, 84 % des salariés du privé qui travaillent à temps plein ont recours aux heures supplémentaires, mais seulement 48 % de ceux qui travaillent à temps partiel. Or on sait que ce sont surtout les femmes qui occupent les emplois à temps partiel. De même, 55 % des hommes ont recours aux heures supplémentaires pour seulement 37 % des femmes. Cela signifie très concrètement que votre mesure va creuser les inégalités entre les hommes et les femmes, et ce n’est pas son moindre défaut. Vous auriez pu faire d’autres choix, des choix qui sont aujourd’hui… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury.
M. Jérôme Nury : Cet article, comme l’ensemble du texte, est une avancée. Il répond à l’urgence sociale exprimée par les Français ces dernières semaines et que nombre d’entre nous avaient exprimée en vain depuis plusieurs mois. Malheureusement, vous n’y répondez que très partiellement. Le Gouvernement présente ces mesures comme étant extraordinaires, mais la formule qui vient à l’esprit est l’inverse de celle d’Armstrong lorsqu’il fit ses premiers pas sur la Lune : ce texte est un grand pas pour le Gouvernement et un petit pas pour les Français.
Pourquoi en effet éliminer du bénéfice de la hausse mensuelle de 100 euros un salarié au SMIC sur deux ? Pourquoi être « petit bras » sur les heures supplémentaires en ne les rendant pas suffisamment attractives pour les entreprises par l’exonération des charges patronales ? Pourquoi être 14034injustes envers encore de nombreux retraités qui, au soir de l’allocution présidentielle, pensaient pourtant échapper à l’augmentation de la CSG ? Pourquoi, enfin, ne pas introduire des mesures concrètes pour les habitants des zones rurales, dont les charges de transport explosent avec votre obsession de taxer et sanctionner toujours plus les automobilistes ?
Après les réponses tardives, après les réponses partielles, après les promesses reniées, après les mesures réintroduites, nous voici, avec ce texte, en présence de réponses molles alors que les Français les veulent tranchées, claires et efficaces pour leur pouvoir d’achat.
M. Damien Abad : Très bien !
M. Jérôme Nury : Ils risquent d’être déçus, amers et plus que jamais en colère. Il faut donc muscler de toute urgence ce texte et les textes à venir pour redonner de l’espoir aux classes moyennes qui n’en peuvent plus de porter le pays à bout de bras. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss : Chers collègues de la majorité, ne restez pas au milieu du gué ! Il faut défiscaliser complètement les heures supplémentaires et ne pas leur appliquer la CRDS et la CSG. Il faut surtout exonérer les employeurs de charges patronales.
Si les charges patronales sur les heures supplémentaires restent les mêmes après l’adoption de ce projet de loi, quel intérêt les employeurs auront-ils à en attribuer ? Aucun ! Il ne comporte aucune incitation à faire faire des heures supplémentaires. Ce soir, il y va donc à la fois du pouvoir d’achat des salariés et de la compétitivité des entreprises, car le recours aux heures supplémentaires peut devenir un système gagnant-gagnant.
Les remarques de mon collègue Charles de La Verpillière au sujet de l’Ain valent aussi pour l’Alsace du nord, car de nombreux secteurs professionnels peinent à trouver de la main-d’œuvre qualifiée. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Le recours aux heures supplémentaires totalement défiscalisées offre une solution pour faire face à cette pénurie. Disons-le clairement : la défiscalisation des heures supplémentaires, exonérées de CSG, de CRDS et de charges sociales patronales, serait l’occasion de prendre à la lettre l’annonce du Président de la République en réponse à la colère des « gilets jaunes ». Travailler plus en gagnant plus permettrait à nos concitoyens de recueillir les fruits de leurs efforts et d’améliorer leur pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Damien Abad.
M. Damien Abad : On y a cru ; les Français y ont cru. Tout le monde a pensé que ce que disait le Président de la République avait du sens et une véritable portée. Encore une fois, malheureusement, les déceptions et les frustrations vont être fortes.
Nous avons cru à un retour à un dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires identique à celui mis en place par la droite en son temps. Nous avons cru que votre volte-face était totale et réelle, et que vous aviez compris la colère, que vous aviez entendu le message des Français. Nous avons cru qu’il n’y aurait pas d’entourloupe ou de solution confuse. Force est malheureusement de constater qu’une fois encore, avec cette majorité, c’est cinquante nuances d’intelligence et cinquante nuances de subtilité.
La réalité, c’est que les employeurs ne seront pas exonérés de charges sociales patronales.
M. Jean-Paul Lecoq : De cotisations !
M. Damien Abad : Vous nous expliquez que vous faites ce choix parce que vous ne voulez pas accroître le recours aux heures supplémentaires. Mais, dans ce cas, quelle est votre vision du travail ? Croyez-vous au « travailler plus pour gagner plus » ? Voulez-vous vous arrêter au milieu du gué ? S’agit-il seulement de mettre un pansement sur un ballon crevé ? Qu’en est-il vraiment ?
Madame la ministre, nous ne comprenons plus la vision qui est la vôtre. Défendez-vous les heures supplémentaires, ou les vilipendez-vous comme le Président de la République lorsqu’il était secrétaire général adjoint de l’Élysée ? On voit bien que les demi-mesures et les effets de seuil permanents nuisent à la clarté, à la lisibilité et à la crédibilité du politique.
Ayez le courage d’aller jusqu’au bout de vos renoncements ; ayez le courage d’aller jusqu’au bout, et faites volte-face entièrement en appliquant purement et simplement la défiscalisation des heures supplémentaires, telle que la droite l’a toujours portée et défendue pour plus de clarté pour les salariés et plus… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Mme Virginie Duby-Muller : L’article 2 procède au rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure mise en place par Nicolas Sarkozy qui avait fait adopter, au lendemain de son élection, la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite TEPA. Cette mesure qui réhabilitait enfin la valeur travail avait permis à 9 millions de salariés et de fonctionnaires de bénéficier d’une hausse substantielle de leur pouvoir d’achat d’environ 300 euros par mois.
Cette mesure avait été « détricotée » par François Hollande et son gouvernement pour des seules considérations idéologiques. Emmanuel Macron n’était-il pas à cette époque secrétaire général adjoint de l’Élysée ?
Vous aviez opéré une première volte-face avec la désocialisation des heures supplémentaires, mais il aura fallu une crise sociale sans précédent pour que vous acceptiez enfin le principe de leur défiscalisation, mesure que Les Républicains défendent avec constance, dans un esprit de défense des classes moyennes.
Je tiens à rappeler que nous avons soutenu divers amendements et à évoquer la proposition de loi de mon collègue Julien Dive. Le département de la Haute-Savoie est particulièrement atypique par sa croissance démographique, soit plus de 12 000 habitants par an, et son dynamisme économique. Nous tirons notre croissance de quatre secteurs d’activité : l’agriculture, le tourisme, la proximité avec la Suisse et l’industrie. Nous enregistrons un taux de chômage de 6,5 %. Il s’agit de l’un des plus bas de France, et pourtant nous peinons à recruter.
Le nouveau dispositif permettra d’accompagner certaines activités sujettes à des commandes. Il reste un certain nombre d’emplois non pourvus. Nous regrettons que vous n’alliez pas 14035au bout du dispositif qui, dans le cadre de ce qui avait été proposé par Nicolas Sarkozy, exonérait… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Adrien Quatennens.
M. Adrien Quatennens : À cette heure tardive, je m’étonne que vous n’ayez pas encore pensé à rendre hommage aux forces de sécurité qui maintiennent actuellement l’ordre dans le cadre de la manifestation des forces de l’ordre sur les Champs-Élysées. Visiblement, la prime et l’accord qui a été trouvé hier ne suffisent pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Votre panne d’inspiration est manifeste, et vous trouvez l’occasion de réchauffer le programme de Nicolas Sarkozy et de faire vôtre le « travailler plus pour gagner plus ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Christian Jacob : Et alors ?
M. Adrien Quatennens : De notre côté, lorsque le mouvement des « gilets jaunes » a commencé, nos revendications concernaient plutôt la justice fiscale et sociale, comme celles des « gilets jaunes », en particulier s’agissant du rétablissement de l’ISF. Du côté de la majorité, il est vrai que l’on a plutôt prêché en faveur du retour des heures supplémentaires défiscalisées. Visiblement, vous avez choisi votre camp : vous êtes sans doute banalement de droite, finalement. C’est ce qui apparaît plus clairement ce soir. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Christian Jacob : Pas encore assez de droite !
M. Adrien Quatennens : Sachant qu’il y a actuellement un chômage important dans le pays, et que l’on compte en moyenne un emploi non pourvu pour quarante chômeurs, défiscaliser et désocialiser les heures supplémentaires n’est pas la bonne solution. En matière de pouvoir d’achat, pour améliorer ses revenus, il n’y a qu’une solution, la seule véritablement demandée par les « gilets jaunes » : augmenter les salaires, ce que vous refusez de faire.
Je ne mentionne pas les destructions d’emplois que l’on peut attendre d’une mesure de défiscalisation des heures supplémentaires. L’OFCE évalue cet effet d’ici à 2022 à 57 000 destructions d’emplois directs ou indirects. Personne ne demande la défiscalisation des heures supplémentaires…
Plusieurs députés du groupe LR : Si, nous !
M. Adrien Quatennens : … en tout cas sur les ronds-points. Les gilets jaunes demandent la justice fiscale, la justice sociale et, surtout, la hausse des salaires et du pouvoir d’achat réel. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie : L’article 2 va dans le bon sens. Nous pouvons d’autant plus l’affirmer qu’un dispositif similaire, en vigueur entre 2007 et 2012, a été plébiscité par les salariés. Au total, 9 millions de salariés ont pu en bénéficier et constater une augmentation de leur pouvoir d’achat. La mesure profitait aussi aux entreprises, qui bénéficiaient de l’exonération des charges sociales patronales. Cela assurait en quelque sorte une compensation de la majoration des heures supplémentaires due par l’employeur. Ainsi, le coût de ces dernières n’était pas supérieur pour l’entreprise à celui d’une heure de travail normale.
Parce que ce dispositif avait très bien fonctionné, nous n’avons eu de cesse depuis dix-huit mois de vous inviter à le remettre en place. Vous le faites, certes, mais à petits pas. Vous aviez fait un premier pas dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 en prévoyant la désocialisation des heures supplémentaires à compter de la fin de l’année 2019. Vous pressez le pas ce soir en proposant défiscalisation et désocialisation à partir du bk1er ekjanvier, sans toutefois aller jusqu’au bout de la mesure. En effet, le coût des heures supplémentaires pour les entreprises restera élevé, parce qu’elles devront supporter les charges patronales en plus de la majoration de salaire horaire, qui s’élève généralement à 25 %. En clair, leur coût fera que les heures supplémentaires ne présenteront pas d’attrait particulier pour les entreprises.
Madame la ministre, vous avez avancé par paliers ; vous devriez aller au bout du processus pour que les entreprises utilisent ce dispositif dont les salariés… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Mme Josiane Corneloup : Face à la pression des gilets jaunes et à une crise sociale sans précédent, le Président de la République a effectué un revirement total. Il a annoncé dans la précipitation une série de mesures qui interviennent tardivement et sans préparation.
Madame la ministre, le groupe Les Républicains se réjouit de voir enfin le Gouvernement reprendre des mesures que nous avons ardemment défendues dans cet hémicycle depuis dix-huit mois, sans être jamais entendus, qu’il s’agisse de l’annulation de la hausse des taxes sur le carburant ou la défiscalisation des heures supplémentaires.
Outre le fait que sous la forme sous laquelle vous nous les présentez, ces mesures sont injustes, elles ne sont que très partiellement financées. Elles auront donc un impact fort sur le déficit public, alors que, nous le savons, la dette d’aujourd’hui, c’est du pouvoir d’achat en moins demain. Il est irresponsable d’augmenter la dette et le déficit à chaque soubresaut de la vie politique, sans jamais envisager de maîtriser notre dépense publique. Sur ce sujet aussi, notre groupe propose depuis des mois des mesures visant à réduire la dépense publique de 20 milliards d’euros. Là encore, aucune écoute. Devrons-nous également attendre dix-huit mois pour que vous repreniez nos propositions ?
Emmanuel Macron déclarait le 10 décembre que les heures supplémentaires seraient versées sans impôts ni charges dès 2019. Pourtant, les Français vont continuer de payer la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires, qui resteront en outre soumises aux charges sociales patronales. Une fois de plus, on constate un décalage total entre l’annonce de la mesure et celle qui est finalement mise en œuvre. La déception des Français sera profonde. Madame la ministre, quand allez-vous nous entendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. Daniel Fasquelle : L’article 2 est très intéressant, parce qu’il est le symbole de tout ce que vous n’avez pas su faire, et de votre manque d’écoute depuis dix-huit mois. Peut-être tirez-vous les leçons de ce qui s’est passé. Depuis le début de la législature, nous vous expliquons que ceux qui travaillent dans ce pays ont un problème de pouvoir d’achat. Il a fallu qu’ils revêtent des gilets jaunes, qu’ils occupent les ronds-14036points et qu’ils bousculent la majorité pour qu’elle écoute les Français. Vous auriez pu éviter tout cela en commençant par écouter l’opposition, sur ce point et sur beaucoup d’autres.
Vous essayez de réparer votre erreur ce soir, mais c’est aussi votre méthode qu’il faut changer. J’espère qu’au-delà de ce texte, vous changerez définitivement d’attitude et cesserez de mépriser l’opposition et les Français.
Il reste que vous ne faites que la moitié du chemin, car vous êtes encore dans un « coup de com’ ». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-René Cazeneuve : Cela a déjà été dit !
M. Daniel Fasquelle : Cela vous agace, mais nous disons la vérité et nous la répétons. La pédagogie est l’art de la répétition.
M. Olivier Véran : Là, on est au-delà de la pédagogie !
M. Rémy Rebeyrotte : À ce stade, c’est même du radotage !
M. Daniel Fasquelle : Écoutez-nous, puisque vous n’avez pas su le faire depuis dix-huit mois ! Avec le dispositif que vous mettez en place, les heures supplémentaires ne se développeront pas, puisque les entreprises devront payer les charges patronales et les salariés la CSG et la CRDS. Allez donc jusqu’au bout de ce qui a été promis par le Président de la République ! Aujourd’hui même, Emmanuel Macron a répondu directement à une pétition de « gilets jaunes » sur le site Change.org : il répète que les heures supplémentaires seront sans impôts et sans charges, ce qui est tout à fait faux. Il nous a dit cela il y a dix jours, il le répète aujourd’hui, et vous osez nous présenter un texte qui ne correspond ni aux engagements du Président, ni au message qu’il a envoyé cet après-midi même aux « gilets jaunes »… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Muriel Pénicaud : Je considère que le nombre des orateurs est un signe de l’importance du sujet dont nous traitons. Il est vrai qu’il s’agit d’un sujet important.
Aujourd’hui, 9 millions de salariés du secteur public et du secteur privé font des heures supplémentaires. Au total, 47 % des salariés à temps plein sont concernés ; 38 % des salariés à temps partiel le sont aussi, grâce au mécanisme similaire des heures complémentaires. Si l’on s’en tient aux travailleurs les plus modestes, qui sont au cœur de nos débats de ce soir sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, il faut rappeler que 66 % des ouvriers et 46 % des employés ont recours aux heures supplémentaires. Nous parlons donc bien de la France qui travaille et des travailleurs modestes : nous sommes au cœur du sujet.
Cette question ne sort pas de nulle part : comme vous le savez, et comme certains l’ont rappelé, l’exonération de charges sociales salariales sur les heures supplémentaires était déjà prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Compte tenu des circonstances, pour répondre à l’urgence, nous proposons simplement d’anticiper l’entrée en vigueur de cette exonération, qui était fixée au bk1er ekseptembre 2019 : elle aura lieu dès le bk1er ekjanvier. Nous proposons par ailleurs d’exonérer les heures supplémentaires d’impôt sur le revenu, mesure qui ne figurait pas dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Pour un salarié gagnant 1 500 euros net par mois, qui fait entre deux heures et deux heures et demie par semaine d’heures supplémentaires, soit la durée moyenne constatée, le bénéfice net des exonérations de charges sociales et d’impôt sur le revenu sera de 500 euros.
Pourquoi ne pas exonérer aussi ces heures supplémentaires de la CSG et de la CRDS ? La principale raison tient au fait que la CSG est en grande partie déductible de l’impôt sur le revenu : la CSG déductible représente 6,8 points sur un total de 9,2. Si l’on exonère de CSG, l’impôt sur le revenu augmente donc automatiquement. Cet effet mécanique inévitable serait très difficile à comprendre pour les personnes concernées.
Je rappelle, par ailleurs, que la CSG et la CRDS ont été créées afin de diversifier le financement de la protection sociale, en l’élargissant au-delà des seuls revenus du travail. Ces prélèvements n’ont donc pas vocation, chacun peut le comprendre, à faire l’objet d’exonérations pérennes.
En ce qui concerne les cotisations patronales, il faut prendre en compte plusieurs éléments. Un dispositif similaire a existé il y a plusieurs années : nous disposons d’analyses sur ses effets positifs et négatifs. Avec le recul, on constate que la déduction forfaitaire pour tous les employeurs prévue par la loi TEPA n’a pas eu d’effet significatif sur le nombre d’heures supplémentaires. Du point de vue de l’employeur, le recours aux heures supplémentaires dépend de la conjoncture bien plus que des incitations sociales.
Depuis cette époque, plusieurs choses ont changé. Premièrement, les ordonnances pour le renforcement du dialogue social permettent de négocier beaucoup plus largement le temps de travail dans l’entreprise. Deuxièmement, les cotisations patronales seront supprimées l’année prochaine pour les salaires équivalant au SMIC, et de façon dégressive jusqu’à 1,6 SMIC. Il y a donc déjà très peu, voire pas du tout, de charges sociales patronales sur les salaires que nous ciblons.
Enfin, je rappelle qu’il existe déjà, pour les entreprises de moins de vingt salariés, une déduction forfaitaire de 1,50 euro par heure supplémentaire travaillée – cela a d’ailleurs été évoqué. Nous maintiendrons évidemment cette déduction. Il y a donc déjà une aide aux petites entreprises pour les heures supplémentaires.
Pour conclure, je citerai un seul chiffre : 47 % des salariés, en grande partie des salariés modestes, attendent votre décision, attendent votre vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek95, 163 et 183, tendant à supprimer l’article.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bkno ek95.
Mme Mathilde Panot : Vous avez cité beaucoup de chiffres, avec une certaine fierté, à propos du nombre d’ouvriers qui font des heures supplémentaires. Tout à l’heure, c’est-à-dire hier – puisqu’il est minuit passé –, une de nos collègues du groupe La République en marche disait qu’il était nécessaire de prendre des mesures d’urgence pour répondre à la situation inacceptable des gens qui sont payés au SMIC et n’arrivent pas à vivre de leur travail. Je trouve ces propos proprement indécents !
Ce que disent les gens qui, depuis cinq semaines, occupent les ronds-points et manifestent dans les rues, c’est qu’ils ne s’en sortent plus, qu’ils n’arrivent plus à vivre dignement de 14037leur travail. Et vous, en guise de réponse, vous leur dites de travailler le soir, de travailler le week-end, pour enfin avoir un revenu décent : c’est inacceptable ! (« Du calme ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Dans les faits, cette mesure contribuera à détruire des emplois. Vous dites que vous agissez pour les travailleurs les plus modestes, mais pour les 6 millions de personnes qui sont au chômage, que faites-vous ? Vous refusez de partager le travail pour que tout le monde ait droit à un emploi et puisse vivre dignement. Vous refusez de partager les richesses, vous refusez de faire payer les riches et les grandes entreprises : résultat, ce sont toujours les mêmes qui paient !
Mme Brigitte Bourguignon : Nous vous entendons, madame Panot ! Pas besoin de crier comme cela !
Mme Mathilde Panot : Vous continuerez donc à détruire des emplois, et à détruire la vie des personnes qui ne s’en sortent pas, à moins d’accepter de ne voir leurs enfants ni le soir ni le week-end – et cela, nous ne l’accepterons jamais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bkno ek163.
M. Pierre Dharréville : Je suis fasciné par la gourmandise de nos collègues du groupe Les Républicains : depuis le début de la soirée, dans une sorte de surenchère gloutonne, ils en demandent toujours plus ! (Murmures sur les bancs du groupe LR.)
M. Vincent Descoeur : Pourquoi nous attaquez-vous, monsieur Dharréville ? Jusqu’ici, ça se passait bien !
M. Pierre Dharréville : Nous connaissons bien votre passion pour les heures supplémentaires et pour les exonérations de cotisations – et non pas de charges, le terme est impropre. Vous pouvez donc applaudir à cet article, qui correspond tout à fait à ce que vous souhaitez : c’est, pour tout dire, une mesure sarkozyste !
Plusieurs députés du groupe LR : Et alors ?
M. Thibault Bazin : Nous n’applaudissons pas, car elle ne va pas assez loin !
M. Pierre Dharréville : Pour nous, elle est dangereuse à plusieurs titres. Tout d’abord, elle ne vise que les salariés en poste à qui l’employeur a décidé d’octroyer des heures supplémentaires, et laisse de côté les franges les plus précaires du salariat, à savoir les chômeurs et les retraités. Elle ne redonnera du pouvoir d’achat qu’aux salariés concernés, et cela au détriment des prestations sociales versées à tous, puisque les exonérations de cotisations sociales ne seront pas compensées. Cela revient donc à obliger les salariés à travailler plus longtemps pour gagner leur vie correctement.
M. Olivier Véran : Mais non !
M. Pierre Dharréville : De nombreuses études ont pointé l’effet négatif de cette mesure sur les créations d’emplois – contrairement à la hausse du SMIC. Elle incite en effet les employeurs à augmenter le nombre d’heures travaillées par leurs salariés en poste, ce qui décourage les embauches.
Enfin, cette mesure est contraire au partage du temps du travail, qui implique nécessairement de le réduire. C’est particulièrement important en matière de santé.
M. Olivier Véran : Il est minuit passé, monsieur Dharréville ! C’est vous qui nous faites faire des heures supplémentaires !
M. Pierre Dharréville : Ce n’est pas un hasard s’il a été décidé, il y a quelques années de cela, de réduire le temps de travail en instituant une durée légale. Or avec cet article, vous ferez exploser ce système. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l’amendement bkno ek183.
M. Jean-Paul Dufrègne : Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui prévoit l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Nous nous opposons, pour plusieurs raisons, à cette mesure.
D’abord, la défiscalisation des heures supplémentaires ne concernera logiquement que les salariés qui ont droit à des heures supplémentaires. Ensuite, elle se fera au détriment des autres salariés, des chômeurs et des retraités, car les exonérations de cotisations sociales salariales ne seront pas compensées.
Nous nous interrogeons aussi sur le financement de cette mesure. Dans le contexte actuel d’austérité, ce financement ne pourra être assuré que par une hausse des impôts sur les ménages, ou par une réduction de la dépense publique. Ce sont celles et ceux qui ne feront pas d’heures supplémentaires qui paieront pour celles et ceux qui en feront !
Enfin, cette mesure est inefficace, car elle n’incite pas à la création d’emplois. Une entreprise dont le carnet de commandes se remplira aura tendance à faire faire des heures supplémentaires à ses salariés plutôt qu’à embaucher de nouveaux salariés.
La défiscalisation des heures supplémentaires est non seulement défavorable aux embauches, mais aussi contraire au partage du travail. Elle est donc non seulement injuste, mais aussi inefficace. Cette mesure n’est pas à la hauteur de la situation de notre pays.
Avec cet article, rien de nouveau ; c’est le retour en force, dix ans après, du slogan de Nicolas Sarkozy : « travailler plus pour gagner plus ». Une nouvelle fois, nous nous y opposerons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Olivier Véran : Si je voulais me montrer taquin, je vous ferais remarquer qu’il est un peu paradoxal de débattre des heures légales de travail alors qu’il est minuit passé et que nous n’avons pas encore examiné la moitié du projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Et alors ? » sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : Pour être précis, monsieur le rapporteur, nous n’avons pas encore examiné le tiers des amendements.
Mme Danièle Obono : Vous êtes décidément des champions de l’organisation !
M. Olivier Véran : Nous allons donc passer une bonne partie de la nuit ensemble.
Je voudrais d’abord répondre aux critiques de fond. Je ne suis pas du tout d’accord avec votre interprétation de la formule « travailler plus pour gagner plus ». Celle-ci s’applique lorsque l’on supprime les cotisations patronales sur les heures supplémentaires afin d’inciter les employeurs à donner des heures supplémentaires à leurs salariés. C’est uniquement dans ce cas, en effet, que pour l’employeur, la trente-sixième heure travaillée coûte moins cher que la première heure d’un travailleur supplémentaire nouvellement embauché. Or ce n’est pas cela que nous proposons.
M. Marc Le Fur : C’est pourtant ce qu’il faudrait faire !
M. Olivier Véran : En effet, l’exonération que nous proposons porte sur les charges salariales, et non sur les charges patronales. Comme l’a rappelé Mme la ministre, 66 % des ouvriers font déjà des heures supplémentaires. Il n’est pas illogique, il n’est pas illégitime, il est même plutôt juste de les exonérer de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sur ces heures supplémentaires. Cela procurera un gain de pouvoir d’achat important à des ouvriers, dans des usines, à des employés, dans des entreprises. La commission est donc défavorable à ces amendements de suppression.
Permettez-moi, pour finir, une petite remarque. Il a beaucoup été question, dans les interventions des orateurs inscrits sur l’article, des « gilets jaunes ». C’est naturel, car ce projet de loi vise à répondre à la crise sociale qui s’est fait jour avec ce mouvement.
M. Jean-Paul Dufrègne : Pour y répondre, il faudrait augmenter les salaires !
M. Olivier Véran : Certains, comme M. Quatennens, répètent à longueur de soirée des phrases commençant par : « Ce que les "gilets jaunes" veulent, c’est… », en complétant par des éléments tirés du programme de La France insoumise. Pardonnez-moi, mais s’il y a bien une chose que j’ai comprise à propos des « gilets jaunes », c’est qu’ils ne veulent pas de récupération politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Muriel Pénicaud : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob : Je voudrais tout d’abord m’opposer à ces amendements de suppression, en réfutant les arguments avancés par ceux de nos collègues qui les ont défendus. L’intérêt de cette mesure, c’est bien de donner davantage de pouvoir d’achat. Telle qu’elle est présentée, toutefois, elle ne répond pas complètement à cet objectif.
Permettez-moi de citer la déclaration du Président de la République : « les heures supplémentaires seront versées sans impôts ni charges ». Madame la ministre, soit vous dénaturez sa promesse avec ce projet de loi, soit le Président de la République a sciemment menti : c’est l’un ou l’autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Thibault Bazin : C’est grave !
M. Christian Jacob : Les heures supplémentaires ne seront pas versées sans charges : il y aura toujours 40 % de charges sociales patronales, sans compter la CSG et la CRDS.
Madame la ministre, l’argument que vous avez développé à propos de la CSG et de la CRDS est faux : j’attends de vous une réponse sur ce point. Vous avez dit que si l’on exonérait les salariés de CSG sur leurs heures supplémentaires, alors ils devraient payer plus d’impôt : c’est tout à fait faux, puisque les heures supplémentaires sont de toute façon défiscalisées ! Votre raisonnement ne tient pas, madame la ministre !
Mme Véronique Louwagie : Bien sûr !
M. Christian Jacob : Nous avons donc tout intérêt à les exonérer de CSG et de CRDS. Comment pouvez-vous dire que cela augmenterait leur impôt, puisque les heures supplémentaires seront défiscalisées ? Un peu de cohérence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Adrien Quatennens.
Un député du groupe LR : Madame la ministre, nous attendons une réponse !
M. Adrien Quatennens : Je me permettrai, monsieur le président, de répondre brièvement à l’interpellation de M. le rapporteur. Vous avez raison, monsieur Véran : les « gilets jaunes » ne veulent pas de récupération politique, et c’est très bien. C’est pour cette raison que nous n’en faisons pas. ( Exclamations et rires sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et LR.)
Cela vous fait rire ? Ce n’est pas grave : riez ! Vous verrez que nous aussi savons être « subtils » et « intelligents ».
M. le président : Attendez, s’il vous plaît ! Votre intervention porte-t-elle sur l’amendement ? Il faut discuter en bon ordre !
M. Adrien Quatennens : Je réponds à M. le rapporteur.
M. le président : Peut-être, mais je vous engage tous deux à vous concentrer sur les textes dont il est question, sans aller au-delà.
M. Adrien Quatennens : Je me permets simplement de lui répondre : je serai très bref, monsieur le président.
M. le président : Allez-y.
M. Adrien Quatennens : Vous conviendrez, monsieur le rapporteur, que l’élaboration du programme de votre parti comme du mien a précédé l’éclosion du mouvement des « gilets jaunes ». Nous avons mis en ligne un tableau comparant les revendications des « gilets jaunes » et les mesures que nous présentons ici depuis dix-huit mois : elles sont compatibles à 80 %. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Bruno Millienne : Cela s’appelle de la récupération, monsieur Quatennens !
M. Adrien Quatennens : S’il y a une récupération politique, ce sont les « gilets jaunes » qui la font… (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Rémy Rebeyrotte : Quelle modestie !
M. Bruno Millienne : Ils ne veulent pas de vous, les « gilets jaunes » !
M. Adrien Quatennens : …et c’est tant mieux : acceptez-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Les « gilets jaunes » ne sont pas bêtes ; contrairement à vous, ils ont bien compris une chose : se rassembler sur les ronds-points 14039et discuter de revendications, c’est faire de la politique. Oui, monsieur Véran, contrairement à vous, les « gilets jaunes » ne font que de la politique ! Vous, vous n’aimez pas la politique, vous préférez la comptabilité, tout le monde l’a bien compris ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek98 et 123.
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement bkno ek98.
Mme Clémentine Autain : Par cet amendement, nous proposons de supprimer tous les alinéas de l’article 2 qui concernent la défiscalisation. Pour tenter de vous convaincre...
M. Bruno Millienne : Vous n’y arriverez pas !
Mme Clémentine Autain : ..sur ce point, je voudrais vous lire une brillante démonstration faite par l’une de vos collègues, Corinne Vignon, députée de la majorité,…
M. Ian Boucard : Elle ne doit pas être si brillante que cela, alors !
Mme Clémentine Autain : …alors qu’elle défendait une motion de renvoi en commission d’une proposition de loi émanant du groupe LR.
C’est lumineux : « Du côté des ménages, l’exonération d’impôt a procuré des gains très inégaux car l’avantage était croissant en fonction du niveau de revenus en raison de la proportionnalité des cotisations sociales et, plus encore, de la progressivité de l’impôt sur le revenu. En d’autres termes, l’avantage tiré de l’exonération fiscale favorisait les ménages aux revenus de tranche supérieure – car plus un employé est qualifié, plus il est soumis aux heures supplémentaires – et ne bénéficiait pas aux ménages non imposables, lesquels représentent aujourd’hui un foyer sur deux. »
Par conséquent, puisqu’il s’agit dans ce projet de loi d’essayer d’interpréter ce qui se passe dans notre pays, ce que le cri de colère signifie, et d’en tirer les leçons, j’aime autant vous dire qu’il y a au moins une chose de sûre : les gilets jaunes attendent de pouvoir avoir un peu confiance en la parole politique, qu’il y ait un peu de légitimité, un peu de conviction… Et là, pour le coup, vous avez pris le vent, ça tourne beaucoup, au-delà même de la girouette. (Mouvements divers.) Je sais bien qu’Edgar Faure disait : « Ce n’est pas moi qui tourne, c’est le vent. » Mais en l’occurrence, vous vous êtes tournés vers Nicolas Sarkozy. On peut lire dans la presse que Nicolas Sarkozy est devenu l’un des conseillers de M. Macron, ce qui n’a rien d’anecdotique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement bkno ek123.
M. Adrien Quatennens : Défendu.