Éthique du sport, régulation et transparence du sport professionnel : Après l’article 6 bis
debate, 12/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sophie Dion, pour soutenir l’amendement bkno ek1 portant article additionnel après l’article 6 bis.
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Nous avions déposé un amendement visant à considérer les centres de formation comme des centres d’apprentissage, mais il a été déclaré irrecevable. Celui-ci, qui est donc de repli, propose que dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport permettant d’évaluer l’opportunité, pour les centres de formation, de bénéficier du statut de centre de formation des apprentis afin que leurs élèves aient eux-mêmes le statut d’apprenti.
Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, il s’agit simplement de soutenir l’offre de formation française, dont la qualité est reconnue, et en particulier les clubs professionnels qui ont la charge des centres de formation. Ce serait une bonne solution, pour les clubs comme pour les élèves.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Il s’agit d’un vrai sujet, madame la députée, qui mérite qu’un rapport soit établi afin d’en apprécier les tenants et les aboutissants. Sur le plan 172financier, en particulier, il serait souhaitable d’évaluer le coût des modifications que vous proposiez dans l’amendement qui a été déclaré irrecevable, et qui, pour cette raison, n’a pu être examiné par la commission. Avis favorable, donc.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Thierry Braillard : Il s’agit en effet d’un sujet important sur lequel le Gouvernement mène actuellement une réflexion. Le problème est que, lorsque nous parlons du financement des centres de formation, il s’agit généralement de ceux qui proposent un diplôme « jeunesse et sport ». Or, pour l’instant, les centres de formation des clubs professionnels ne dispensent pas de tels diplômes. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.