Éthique du sport, régulation et transparence du sport professionnel : Avant l’article 9
debate, 12/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Premat, pour soutenir l’amendement bkno ek26.
M. Christophe Premat (Parti socialiste) : L’amendement tend à modifier l’intitulé du titre IV, en cohérence avec les modifications adoptées à l’article 9 quater lors de l’examen du texte par la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Je reviendrai sur le contenu de l’article 9 quater, quand nous l’examinerons. Quoi qu’il en soit, nous avons souhaité retirer cet amendement rédactionnel lors du débat en commission, tout en précisant que nous le déposerions à nouveau, une fois la nouvelle rédaction de l’article 9 quater adoptée.
Il convient de respecter le texte voté en commission et d’enrichir l’intitulé du titre IV en ajoutant : « du sport féminin et la médiatisation des disciplines sportives ».
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : L’amendement est directement lié aux dispositions relatives à la retransmission gratuite des événements sportifs internationaux. C’est un débat que nous avons eu. Par souci de cohérence, je vous demande de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable, puisqu’à titre personnel, je suis opposée à ces dispositions.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Thierry Braillard : Avis défavorable. Dans la vie publique, il faut faire attention à certaines choses, en particulier il ne faut pas créer l’illusion dans l’esprit de nos compatriotes qu’une mesure inspirée par une bonne pensée – l’amendement repose manifestement sur l’une d’elles, que l’on peut tous partager – sera nécessairement applicable.
Certes, nous pouvons donner l’illusion qu’une fois loi votée, on pourra suivre toutes les compétitions en gratuit ; mais la mesure sera inapplicable. J’y reviendrai. En attendant, j’émets un avis défavorable aux dispositions que vous proposez sur le titre, compte tenu de la position que je défendrai sur le fond.
Je vous démontrerai très précisément que l’amendement voté en commission est non seulement inapplicable mais contraire au droit européen. Il suffira que n’importe qui saisisse la Commission au titre de la clause de non-concurrence et tout tombera. Autant dire que l’amendement fait courir risque considérable à l’ensemble du texte.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Maintenez-vous l’amendement, monsieur Premat ?
M. Christophe Premat (Parti socialiste) : Je le retire, madame la présidente, compte tenu de la discussion que nous aurons plus tard. J’entends les arguments qui m’ont été opposés. Nous avons travaillé ce thème avec la délégation aux droits des femmes, afin de susciter, par la médiatisation, un intérêt pour la pratique sportive. Nous y reviendrons.