Respect de l’animal en abattoir : Présentation

Respect de l’animal en abattoir : Présentation

debate, 12/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires économiques.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le débat que nous entamons ce soir est, en quelque sorte, historique, car c’est la première fois que la question des abattoirs fait l’objet d’un débat spécifique dans cet hémicycle, ce qui est déjà, en soi, une première avancée. Les abattoirs, ces lieux cachés dans lesquels on abat quotidiennement des animaux, se sont rappelés, hélas, à notre souvenir, avec la diffusion, depuis maintenant deux ans, par l’association L214 Éthique et animaux, de vidéos montrant des comportements scandaleux de maltraitance animale, vidéos qui ont profondément choqué chacun de nous, ici présents.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Tout à fait !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : À la suite de ces vidéos, le Gouvernement a ordonné des inspections spécifiques dans l’ensemble des abattoirs de boucherie en France, et l’Assemblée nationale a, sur proposition du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, auquel j’appartiens, constitué une commission d’enquête ayant l’ambition de faire la lumière sur les conditions d’abattage dans les abattoirs français. La commission d’enquête, que j’ai eu l’honneur de présider, dont Jean-Yves Caullet était le rapporteur et dont certains membres, que je tiens à saluer, sont aujourd’hui présents, a procédé à de très nombreuses auditions ou tables rondes. Toutes ces rencontres ont été publiques, ouvertes à la presse, et très largement suivies sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale. Les auditions ont été longues, riches, particulièrement complètes et menées, je le crois, sans esprit partisan. Les intervenants ont pu s’exprimer longuement et défendre, parfois avec passion, toujours avec respect, leurs positions et leurs propositions.
Parallèlement à ces auditions, la commission a procédé à des visites inopinées dans un certain nombre d’abattoirs représentatifs. Il s’agissait de voir sur le terrain comment fonctionnent concrètement ces établissements, afin de mieux comprendre ce qui était ensuite dit lors des auditions. Il fallait en effet éviter, à mes yeux, que cette commission soit une commission de salon, éloignée du terrain. À l’issue de ce travail approfondi, la commission a adopté à la quasi-unanimité un rapport, que j’espère complet, qui a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 20 septembre dernier. Ce rapport contient 65 propositions précises et concrètes, qui ont été rassemblées autour de cinq thématiques : Faire évoluer les règles ; accroître les contrôles et la transparence ; renforcer la formation ; améliorer les pratiques d’abattage ; moderniser les équipements.
La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui est l’aboutissement de ce long travail parlementaire. En effet, si la grande majorité des propositions ne relève pas de la loi mais plutôt de la pratique ou du pouvoir réglementaire, un certain nombre d’entre elles supposent une modification législative. Après avoir exercé son pouvoir de contrôle, le Parlement se saisit donc de sa capacité d’initiative législative pour tirer les conséquences du contrôle effectué. Je souligne que la proposition de loi a été signée par des représentants de tous les groupes politiques, signe de la forte adhésion transpartisane à ces dispositions.
La proposition de loi s’articule autour de trois titres : le premier est consacré à la transparence, le deuxième au contrôle et le dernier aux sanctions.
Le titre bkIerek, consacré à la transparence, contient deux articles.
L’article bk1erek a pour objectif de mettre en place un Comité national d’éthique des abattoirs, ce qui constitue la première proposition du rapport de la commission d’enquête.
Le rapport constate en effet la nécessité – de même, d’ailleurs, que la volonté collective – de faire évoluer les règles, afin que celles-ci traduisent mieux l’acceptabilité sociale et sociétale des pratiques de production de viande, notamment l’activité en abattoir. Cette acceptabilité évolue, de la même manière que les connaissances scientifiques et les techniques. Il est donc nécessaire de confronter ces trois thématiques de façon organisée et continue pour permettre une évolution harmonieuse des règles applicables.
Pour ces raisons, nous proposons de mettre en place un Comité national d’éthique des abattoirs qui pourrait rassembler les professionnels du secteur, des représentants des éleveurs, les associations de protection animale, des vétérinaires, des chercheurs spécialisés dans le bien-être animal, des représentants des cultes, des associations de consommateurs, des chercheurs – sociologues, juristes, philosophes – et des parlementaires. La commission y a ajouté, ce qui me semble effectivement indispensable, les représentants des salariés.
Toujours dans la thématique de la transparence, l’article 2 propose d’instituer auprès de chaque abattoir un comité local de suivi de site, réunissant les élus locaux, les exploitants d’abattoirs, les éleveurs, les services vétérinaires, les bouchers, les associations de protection animale, les associations de consommateurs et les représentants religieux dans la mesure où il est pratiqué un abattage rituel. La création de telles instances à l’échelon local poursuit deux intérêts : rompre avec le manque de transparence des abattoirs, et favoriser l’échange entre les acteurs et les parties intéressés autour de la protection animale en abattoir.
Le titre II a pour objet le renforcement du contrôle dans les abattoirs. Si les services vétérinaires y sont déjà présents en permanence, les images révélées par les lanceurs d’alerte ont bien montré que ce contrôle était encore insuffisant.
L’article 3 propose donc, pour les abattoirs de boucherie de plus de cinquante salariés, de rendre obligatoire la présence permanente d’un agent des services vétérinaires aux postes d’étourdissement et de mise à mort et, en dessous de ce seuil, de renforcer leur présence à ces postes.
L’article 4 avait pour objectif de rendre obligatoire l’installation de caméras dans toutes les zones des abattoirs dans lesquelles des animaux vivants sont manipulés. Il s’agissait là d’une proposition fondamentale qui rencontre une très forte adhésion de nos concitoyens. Au terme d’une discussion riche mais parfois ardue, la commission a malheureusement supprimé cet article. Il n’est néanmoins pas possible d’en rester là, ce dont tout le monde convient.
C’est pourquoi je vous proposerai un amendement qui, je l’espère, dissipera les inquiétudes, exprimées par les uns et par les autres, et permettra de renouer avec l’unanimité qui a présidé aux travaux de la commission d’enquête. Nous en débattrons évidemment lors de l’examen des amendements, mais je souhaiterais d’ores et déjà en présenter les principales caractéristiques.
Le contrôle vidéo que je vous propose est un dispositif équilibré et efficace. D’abord, la date d’entrée en vigueur est désormais fixée au bk1erek janvier 2018 ; nous sommes tous d’accord pour dire qu’une expérimentation est nécessaire : profitons du temps incompressible de la navette parlementaire pour la mener à bien dans les établissements qui se porteraient volontaires ; nombre d’entre eux sont déjà équipés de caméras et certains ont récemment annoncé leur volonté de franchir ce pas. L’expérimentation peut donc être rapidement lancée, évidemment sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL. Je précise que si une loi est évidemment nécessaire pour généraliser à tous les abattoirs un contrôle vidéo obligatoire, cela n’est pas le cas pour une expérimentation, qui peut très bien commencer sur la base du dispositif juridique existant.
Ensuite, la liste des personnes ayant accès aux images a évolué par rapport au texte initial : n’y figure plus la direction de l’établissement, ce qui est de nature à rassurer les représentants du personnel qui craignaient que la direction n’utilise ces images à d’autres fins que celle prévue par la loi.
Le texte prévoit très clairement que la finalité exclusive est la protection animale. Y sont par contre ajoutés les responsables de la protection animale, dont le rôle est de plus en plus important dans les établissements : seuls les RPA et, surtout, les services vétérinaires auront donc accès aux images.
Enfin, le dispositif est clairement inscrit dans le régime de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier en ce qui concerne les sanctions en cas de détournement de finalité ou de divulgation des images – cinq ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende sont prévus. Les modalités d’application du dispositif sont renvoyées à un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL, ce qui est de nature à renforcer les garanties en termes de protection de la vie privée.
L’article 5 prévoyait d’autoriser les parlementaires à visiter les établissements d’abattage français de façon inopinée. Il a également été supprimé par la commission : je vous proposerai une nouvelle version de ce droit de visite, placée après l’article 2 et dans le titre consacré à la transparence, et non plus dans celui consacré au contrôle.
Mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est aujourd’hui soumise constitue une avancée majeure, à condition de ne pas la vider de sa substance. Dans cet hémicycle, nous sommes sous l’œil des caméras. Les Français nous regardent ; ils nous écoutent très nombreux ; ils attendent de nous du courage et non de l’hypocrisie.

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Très bien !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Ils attendent de nous que nous fassions avancer concrètement la protection animale. Je souhaite que notre débat et le vote de cette proposition de loi répondent à leurs attentes. ( Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur certains bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll : Mesdames et messieurs les députés, nous sommes rassemblés pour débattre d’un sujet qui suscite énormément de mobilisations, comme l’a rappelé le rapporteur. Certaines images ont également suscité des émotions.
Je voudrais d’emblée clarifier un point : il n’y a pas d’un côté ceux qui seraient sensibles et, de l’autre, ceux qui ne le seraient pas. Ce débat doit avoir de la tenue, et nous devons ne faire preuve d’aucune hypocrisie. Nous devons faire progresser la cause du bien-être animal. Encore faut-il, pour cela, prendre des mesures dont la mise en œuvre nous permettra d’atteindre notre objectif.
Dès la fin de l’année 2014, j’avais décidé, dans le cadre du plan sur l’agro-écologie, de mettre en place un plan sur le bien-être animal. Celui-ci a nécessité deux ans de travail et a été présenté le 16 avril 2016 ; j’ai donc considéré que cette question était importante bien avant la diffusion des vidéos.
Dans le contexte de la crise de l’élevage, des débats citoyens sont lancés par des associations qui exercent leur droit légitime de rendre publiques un certain nombre de choses. Ces débats politiques concernent des enjeux importants pour l’avenir de l’agriculture, ce dont chacun doit avoir conscience. Le ministre de l’agriculture représente l’agriculture et l’État, et doit chercher à trouver les voies et les moyens d’améliorer le bien-être animal. Il y va de l’image que renvoie l’agriculture, et nous devons répondre à la demande de la société et des citoyens ; il n’y a pas là-dessus de discussion.
Le plan sur le bien-être animal, qui doit se déployer entre 2016 et 2020, est le premier du genre : il n’existait pas, jusqu’à présent, de stratégie en la matière.
Le débat doit permettre de progresser dans la connaissance de la souffrance animale et, donc, dans l’amélioration du bien-être animal. Cela nécessite, vous l’avez rappelé 181monsieur le rapporteur, d’effectuer des recherches pour mieux connaître les éléments sur lesquels il convient de travailler. Voilà pourquoi nous avons créé le Centre national de référence français, le CNR, qui doit nous permettre d’approfondir ces questions importantes. Des évolutions techniques et technologiques, et des innovations changeront, comme vous l’avez rappelé monsieur le rapporteur, les conditions actuelles, et il faut accélérer ces évolutions, notamment pour les conditions d’abattage.
Monsieur le rapporteur, vous voulez qu’un vétérinaire soit présent à plein temps pour contrôler la chaîne d’abattage et qu’il y ait en plus la vidéo. Selon moi, il faut choisir : c’est soit l’un, soit l’autre. Pour avoir créé 160 postes de vétérinaire alors que 440 avaient été supprimés auparavant,…

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : C’est vrai !

M. Stéphane Le Foll : …je connais le coût budgétaire que cela représente.
Je vous appelle donc à rationaliser votre proposition. L’État et les vétérinaires auront directement accès aux vidéos pour contrôler la conformité des pratiques.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Stéphane Le Foll : Dans le débat sur le projet de loi Sapin 2, le Parlement a créé, à ma demande, un délit de manquement aux règles du bien-être animal, alors que, jusqu’ici, la responsabilité était diluée : seuls les salariés pouvaient être rattrapés pour les mauvais traitements imposés aux animaux. La responsabilité des directeurs et de ceux qui assument la gestion des abattoirs devait pouvoir être engagée, mais le Conseil constitutionnel a remis en cause cette disposition de la loi Sapin 2. Vous proposez de la reprendre dans votre texte, et j’en suis parfaitement d’accord. Si nous voulons faire progresser l’application des règles de bien-être, leur non-respect doit être considéré comme un délit.
Après la diffusion des vidéos, nous avons contrôlé 250 établissements : 5 % des chaînes d’abattage ont été arrêtées compte tenu des mauvaises conditions d’application des règles et 30 % d’entre elles ont dû améliorer leurs conditions de fonctionnement – nous avons transmis les résultats de ces opérations à la mission parlementaire. Nous devons maintenir notre effort. Vous avez raison, monsieur le rapporteur : dans ce domaine, ce qui était caché doit devenir transparent. On doit débattre de ces questions à partir d’éléments clairs, afin de faire progresser la cause – tout à fait essentielle – du bien-être animal.
J’ai proposé d’intégrer le Comité national d’éthique des abattoirs, que propose de créer votre texte, au Conseil national de l’alimentation, et cela sera fait dès la semaine prochaine. Il faudra instaurer des déclinaisons locales de cette structure, afin d’organiser des débats transparents avec les professionnels et surtout avec les associations dans les départements comprenant des abattoirs. C’est comme cela que nous pourrons faire progresser la transparence et la discussion sur ces points extrêmement importants.
Je suis favorable à la mise en place d’une expérimentation de contrôle par vidéo, ainsi que je l’avais indiqué à Olivier Falorni, alors président de la commission d’enquête, et à Jean-Yves Caullet, son rapporteur, à la condition que l’on se mette d’accord sur la nécessité de choisir entre la présence d’un vétérinaire à plein temps dans chaque chaîne d’abattage et la vidéo. La superposition de ces deux modes de contrôle n’est en effet pas utile. J’ai saisi la CNIL, et nous rencontrerons les organisations syndicales, comme vous l’avez fait, ainsi que l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail des salariés. Nous devons prendre toutes les précautions nécessaires, car les salariés ne travaillent pas toujours dans des conditions faciles dans les abattoirs, et nous devons avoir le souci du respect de ces travailleurs. L’expérimentation de la vidéosurveillance est donc un point que j’ai acté. Je demande que nous prenions bien en compte le fait que, si nous choisissons la vidéosurveillance, nous ne pouvons pas demander à l’État de placer un vétérinaire dans chaque chaîne d’abattage – ce doit être l’un ou l’autre. C’est un point très important à mes yeux.
Voilà ce que je voulais vous dire concernant ce débat et les enjeux éthiques et moraux dont, vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, nous aurons absolument à tenir compte.
L’abattage rituel a également suscité un débat ; j’ai fait établir un rapport sur le sujet. Nous travaillons actuellement avec les représentants des cultes pour que ces pratiques évoluent dans un sens qui soit davantage en phase avec ce que la société demande, car cela me paraît important. Nos interlocuteurs étant des religieux, il n’appartient cependant pas au ministre de l’agriculture que je suis de discuter en quoi que ce soit leur lecture de la religion. Ce débat doit donc également être mené avec la volonté d’améliorer les choses, en discutant et en dialoguant avec les représentants de toutes les religions.
Telles étaient les positions que je voulais exprimer devant vous.

Mme Frédérique Massat : et M. Jean-Luc Laurent. Très bien !