Respect de l’animal en abattoir : Article 1er
debate, 12/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article bk1erek.
La parole est à M. Thierry Lazaro.
M. Thierry Lazaro (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Permettez-moi tout d’abord de remercier Olivier Falorni et l’ensemble des membres de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie. Ce sujet sensible nécessitait quelque capacité d’écoute et de dialogue, et le résultat est assurément à la hauteur de ce que nos compatriotes sont en droit d’attendre de nous.
Certaines des dispositions préconisées dans le rapport se retrouvent devant nous ce soir dans cette proposition de loi que j’ai cosignée avec intérêt, et même une certaine fierté. Ayant participé en son temps à la commission d’enquête dite d’Outreau, passionnante mais qui n’aura abouti à absolument rien, je peux espérer aujourd’hui une avancée réelle sur le sujet que nous examinons.
L’Observatoire national des abattoirs a été instauré en 2012. À ma connaissance, il a dû se réunir deux fois depuis sa création. L’arrêté stipulait qu’il avait, entre autres, un rôle d’« expertise sur des questions sociales, sociétales et éthiques concernant l’activité d’abattage ». Ce ne fut assurément pas le cas !
Un comité Théodule de plus, donc. Or quand un machin ne fonctionne pas, on ne bidouille pas, on change. C’est pourquoi je suis favorable à la création d’un Comité national d’éthique des abattoirs. La couleur est annoncée dans le libellé : « éthique » – éthique pour tous, éthique pour tout le monde. Ce comité sera le lieu d’échange où l’on aura la réelle possibilité d’aborder les sujets relatifs à la bientraitance ou la maltraitance des animaux destinés à la boucherie, et singulièrement le seul lieu d’échange où l’on pourra évoquer l’abattage rituel, en respectant les cultes, tous les cultes – juif, musulman, catholique, orthodoxe, protestant –, qu’ils pratiquent ou non l’abattage rituel, et en respectant aussi ceux qui ne croient pas mais qui ont envie et qui ont le droit de savoir dans quelles conditions un animal destiné à la boucherie aura terminé sa vie. Il s’agit là d’un simple devoir de transparence.
M. Marc Le Fur : et M. Philippe Vitel. Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Viala.
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : J’ai participé aussi assidûment que possible à la commission d’enquête et j’ai fait des visites sur le terrain dans des abattoirs de mon département de l’Aveyron et en Lozère avec mon collègue Pierre Morel-A-L’Huissier. Je voudrais à ce titre délivrer trois messages qui me paraissent importants.
Premièrement, nous partageons tous la volonté de corriger les excès révélés de manière très forte et très choquante, non seulement pour le bien-être animal mais aussi pour le bien-être des acteurs de la filière. Il s’agit également de rassurer le consommateur et, comme l’a dit très justement M. Herth, de conforter la filière agroalimentaire et l’élevage de notre pays.
Le deuxième message est que nous ne devons pas tomber dans l’excès de la stigmatisation en généralisant à outrance des exemples aussi choquants qu’isolés, par des sous-entendus idéologiques qui, à mon sens, n’ont pas leur place dans ce débat, par une différence de traitement entre petits abattoirs et grosses structures – je le dis ici haut et fort : il se fait du très bon travail dans les petits abattoirs – et par des mesures qui procéderaient d’une vision morcelée du territoire et conduiraient immanquablement à un manque d’équité.
Troisièmement, je pense qu’il faut éviter toute communication politique inutile sur ce sujet. Je suis favorable à l’expérimentation de la vidéosurveillance, pas à sa généralisation. Des abattoirs ont du reste déjà fait le choix de placer des caméras avant même que l’on ne les y incite ou qu’on ne le leur impose. Je préfère quelques mesures efficaces à une liste infinie de mesures qui ne seraient pas applicables. C’est ainsi que je suis également favorable au renforcement des sanctions infligées aux contrevenants une fois que les faits sont avérés. Enfin, j’estime que la proposition de loi est très en retrait par rapport aux travaux de la commission dans deux domaines : la formation des acteurs de la filière, d’une part, le tabou maintenu des conditions d’abattage rituel, d’autre part.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Oui, il y a des scandales ; oui, il y a des choses à faire ; oui, nous devons progresser, même si paradoxalement il reste des domaines où nous ne progresserons pas – j’y reviendrai lors de l’examen d’autres articles.
Il n’empêche que nous agissons dans un contexte. Ce contexte, Antoine Herth l’a dit à sa façon et je veux le redire, c’est celui d’une crise agricole considérable. J’entends déjà nos agriculteurs : que nous nous occupions du bien-être animal, c’est très bien, mais notre ultime acte législatif dans le domaine agricole et para-agricole aura été, on le voit, pour le bien-être animal et non pas dicté par l’attention au monde agricole.
Le deuxième élément de contexte est celui du monde des abattoirs. Permettez-moi de vous dire, je connais un peu le sujet, et je crois que le ministre le sait : j’ai chez moi deux abattoirs qui emploient chacun plus de 2 000 salariés. Ces salariés, qui sont des gens modestes, des gens qui travaillent, des gens qui se lèvent tôt, ont le sentiment d’être déjà très contrôlés. Autour d’eux, pour le moindre de leurs gestes, ils ont en permanence des fonctionnaires – dont c’est bien sûr le métier, et je ne leur en fais pas reproche – qui les contrôlent. Les préoccupations qu’ils nous rapportent, ce sont avant tout les troubles musculo-squelettiques. À quarante, quarante-cinq, cinquante-cinq ans, certains sont déjà cassés, parce qu’ils ont travaillé dans le froid et dans l’humidité en effectuant des gestes durs. Ils trouvent eux aussi que c’est très bien que nous nous occupions du bien-être animal, mais que faisons-nous pour eux ? Que faisons-nous pour les salariés de l’agroalimentaire ?
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est vrai !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Le troisième élément de contexte, c’est que l’on est dans une logique de l’« anti-viande ».
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est vrai également !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cette logique existe, ne le nions pas. L’association L214 en est un élément. Et c’est une logique qui s’étend : la consommation de viande, en particulier de viande rouge, décline en France. Tout un mouvement veut rompre avec certaines de nos traditions.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, monsieur le député.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je conclus, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : D’un mot.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Le contexte est bien celui-ci. Tenons-en compte !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je reprendrai en préambule une phrase prononcée par Mme Florence Burgat, philosophe et directrice de recherche, devant la commission d’enquête : « de quel droit, en l’absence de nécessité, assimilons-nous les animaux à des ressources transformables ou à des biens dont l’usage implique la destruction ? […] jamais nous n’avons fait souffrir et tué autant d’animaux qu’aujourd’hui alors que jamais nous n’avons eu moins besoin des animaux pour notre survie ou pour notre développement. »
À peu près 1 milliard d’animaux sont abattus chaque année dans notre pays, en très grande majorité des volailles. Nous avons travaillé au sein de la commission d’enquête avec sérieux et détermination pour que, dans ce contexte d’abattage massif, l’on essaie au moins de rendre la souffrance la moins forte possible pour ces animaux tués sans nécessité…
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Pourquoi « sans nécessité » ?
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …parce que la « tradition », encore aujourd’hui, veut que nous en consommions.
La question de la souffrance animale, tel était bien l’objet de la commission d’enquête. Je crois que nous avons émis des recommandations intéressantes, audacieuses, ambitieuses, mais en même temps raisonnables. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, et qui en reprend certains éléments, va dans le bon sens, même si je regrette que nos conclusions n’aient pas rencontré davantage d’écho alors qu’elles remontent au mois de septembre. Elle comporte des mesures essentielles. La question de la vidéo, par exemple, est centrale. Certains pays européens, comme le Royaume-Uni, l’utilisent déjà dans les abattoirs.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, madame la députée.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je ne vois pas pourquoi nous devrions en rester à une expérimentation. Allons jusqu’au bout de ce que nous devons faire aujourd’hui !
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Après avoir écouté avec beaucoup d’intérêt tous les intervenants, je voudrais dire ma surprise : j’entends presque tout le monde parler de bien-être animal, jamais de souffrance animale. Certes, nous sommes sensibles au bien-être animal, mais je regrette que les amendements portant article additionnel avant l’article bk1erek aient été réservés car ils nous auraient donné l’occasion d’avoir un débat très important sur la souffrance animale et sur ce que nous voulons vraiment faire.
Les avis des experts sont unanimes : au moment de l’abattage, les animaux ressentent de la douleur, de la détresse et de la peur, d’autant que de nombreuses espèces sont capables d’anticipation. La jugulation constitue en soi une atteinte majeure à leur intégrité et un stimulus nociceptif important. Le niveau de vigilance des animaux dépend de leur capacité à ressentir comme une douleur le stimulus nociceptif de la jugulation ou de la saignée. Il est donc nécessaire de les priver préalablement de conscience, et ainsi de sensibilité, de telle sorte que l’animal ne se réveille pas avant l’exsanguination complète.
Je voulais rappeler ces éléments parce que l’on prend le problème à l’envers en reportant l’examen de certains à la fin du débat. Il faut savoir de quoi l’on parle ! Pour ma part, je veux bien parler du bien-être animal, mais je souhaite que l’on parle aussi de la souffrance animale.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons aux amendements.
L’amendement bkno ek8 tend à supprimer l’article bk1erek. Vous avez la parole, monsieur Viala, pour le soutenir.
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Il s’agit en effet d’un amendement de suppression de cet article qui prévoit la création d’un Comité national d’éthique des abattoirs. Je pense qu’il arrive à point nommé après les deux précédentes interventions. En effet, cette création donne l’impression que l’on aborde le sujet pour la première fois aujourd’hui. Ce n’est nullement le cas : il existe des structures qui peuvent très bien s’acquitter des missions qu’il est envisagé de confier à ce comité, à supposer qu’on les leur confie et qu’on leur donne les moyens de les exécuter. Pourquoi laisser accroire à nos concitoyens que nous prenons le problème à bras-le-corps pour la première fois alors que nous disposons déjà des outils nécessaires pour s’acquitter des tâches que l’on voudrait assigner à cette nouvelle structure ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Elle a émis un avis défavorable. Je vous rappelle, monsieur Viala, que la mise en place d’un Comité national d’éthique était la première proposition du rapport de la commission d’enquête parlementaire à laquelle vous avez participé, et même, je dois le dire, largement participé. Pour nous, c’est un lieu d’échange important où tous les acteurs se retrouveront et se parleront pour faire évoluer, en tant que de besoin, les règles et les pratiques.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Le plan en faveur du bien-être animal consiste bien, madame Gaillard, à lutter contre la souffrance animale.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Oh ça…
M. Stéphane Le Foll : Il ne s’agit pas de bien-être dans l’absolu. L’une et l’autre notions sont liées : si le bien-être animal progresse, cela signifie, vous en conviendrez, que la souffrance animale recule.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Pas nécessairement !
M. Stéphane Le Foll : À cet effet, nous ferons en sorte dès la semaine prochaine d’associer le Comité national d’éthique des abattoirs au Conseil national de l’alimentation, qui doit se réunir. Cela permettra, en relation avec le thème de l’alimentation, un travail sur la question de la souffrance et du bien-être animal.
Je souhaite donc que l’on en vienne plutôt à l’amendement bkno ek43, qui vient en discussion juste après. Vous l’avez compris, c’est une demande de retrait, faute de quoi je donnerai un avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Retirez-vous votre amendement, M. Viala ?
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Non, je le maintiens.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Je veux réagir à vos propos, monsieur le rapporteur. Que M. Viala et moi-même ayons été membres de la commission d’enquête ne signifie nullement que nous sommes solidaires de toutes les propositions qui en ont émané.
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : C’est vrai !
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Vous sous-entendez pourtant dans votre intervention que nous devons forcément les suivre.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie d’un amendement bkno ek43, qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek70.
La parole est à Mme Karine Daniel, pour soutenir l’amendement.
Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Cet amendement tend à mettre en place le nouveau comité au sein du Conseil national de l’alimentation, qui aura en charge d’en définir les contours. L’objectif est de traiter de manière spécifique la question des abattoirs, mais sans multiplier le nombre de structures existantes.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bkno ek70 et donner l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek43.
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : La commission a donné un avis favorable à cet amendement, qui permet d’insérer le Comité national d’éthique des abattoirs dans le Conseil national de l’alimentation. Cela me semble être une bonne solution, à condition que les spécificités liées à l’abattage rituel puissent être prises en compte car c’est une dimension importante de la réflexion de ce comité. Cela me semble d’ailleurs être le cas, monsieur le ministre.
Par contre, il manque dans ce comité un acteur important que sont les représentants des salariés. Je présente donc à titre personnel un sous-amendement qui les ajoute.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement ?
M. Stéphane Le Foll : Favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Qu’en pensent les salariés ? J’ai reçu un certain nombre de documents syndicaux, et je m’adresse à la partie gauche de l’hémicycle, toujours très sensible à ce qu’expriment les organisations syndicales.
Dans le genre soft, il y a la CFDT, qui « s’inquiète de la mesure-phare du rapport qui consisterait à rendre obligatoire le contrôle "vidéo" dans les abattoirs. En effet, cette mesure pose la question de l’autorité chargée du contrôle : l’employeur ? L’État ? » Ou bien encore je ne sais quelle association ?
Autre commentaire de la CFDT : « la voie à suivre est celle d’une formation des salariés (notamment à la production animale) et d’une amélioration de leurs conditions de travail ».
Voilà autant de sujets, qui, sauf erreur de ma part, ne sont pas abordés dans le texte.
Je vais vous citer maintenant un document de la CGT, qui est on ne peut plus clair : « La stigmatisation des ouvriers est la pierre angulaire du rapport. » Il est naturellement question, je le précise, du rapport de la commission d’enquête, dont le président – M. Falorni – est parmi nous aujourd’hui, mais pas le rapporteur.
Les salariés se sentent piégés, exagérément observés. Pourquoi seraient-ils mis à ce point en difficulté ? À partir du moment où l’on filme les gens, la responsabilité passe de l’entreprise aux personnes. Qu’il y ait une responsabilité de l’entreprise, c’est bien normal, elle doit respecter des règles, mais, à partir du moment où l’on filme, cela signifie que l’on contrôle chaque salarié individuellement et que l’on met à la disposition de tiers à l’entreprise des images où l’on voit apparaître les salariés. Cela, les salariés n’en veulent pas.