Respect de l’animal en abattoir : Article 2
debate, 12/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 2.
La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je ne nie pas les difficultés qui existent dans le domaine de la protection animale, du bien-être animal, et je suis surpris que vous n’abordiez pas du tout la question de l’abattage rituel, alors que celle-ci se pose bel et bien, dans la mesure où l’on saigne l’animal avant qu’il ne meure en quelque sorte. C’est une vraie difficulté de fond.
Il y a une autre difficulté avec l’abattage rituel, ne nous leurrons pas : on voit arriver dans les abattoirs des gens représentant différentes mosquées, chacun ayant des exigences diverses. Les chefs d’entreprise sont bien embarrassés et se doivent de respecter qui la mosquée de Paris, qui la mosquée d’Évry, qui la mosquée de Lyon. On aurait pu y voir un peu plus clair grâce à un texte comme le vôtre. Ce sujet est important, y compris en termes économiques, parce que nous exportons dans un certain nombre de pays de tradition musulmane. Tout cela ne doit pas être abordé de manière caricaturale mais doit être pris en compte.
Il y a un autre sujet sur lequel vous auriez pu progresser et sur lequel je ne vois rien, c’est l’abattage des animaux gestants – les juments, mais aussi les vaches – qui, il est vrai, pose un problème important sur le plan éthique.
Par contre, vous mettez en cause les salariés, les opérateurs. Ils font un métier dur ; il convient de les respecter. Il faut certes les soumettre à des contrôles – c’est normal, tout un chacun doit l’être soumis, même si, en l’occurrence, ils le sont déjà –, mais aussi prendre acte des difficultés de leur métier. Chacun sait que sont largement présents dans les abattoirs des représentants des services vétérinaires.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je ne peux pas laisser dire que la commission d’enquête a voulu stigmatiser les salariés des abattoirs.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont les syndicats qui le disent !
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si vous avez lu son rapport ou interrogé les parlementaires de votre groupe qui y ont participé, vous savez que nous avons travaillé en lien avec les salariés, que nous avons auditionnés.
Plusieurs éléments posent d’importants problèmes : je pense à la façon d’amener les animaux à l’abattage, ou encore à la vétusté des matériels. Les salariés travaillent dans des conditions qui ne sont pas appropriées – c’est ce qu’ont permis de révéler aussi les vidéos. Quoi qu’il en soit, on ne peut pas dire que le travail que nous avons réalisé a pour objectif de stigmatiser ces gens.
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Absolument !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont les syndicats qui le disent !
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Vous n’avez pas lu le rapport !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Comme je l’ai indiqué en commission des affaires économiques, je suis très réservé à l’idée d’intégrer des représentants des cultes dans le Comité national comme dans les comités locaux, pour une raison très simple : attaché à la distinction entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel, je pense qu’il convient de laisser les cultes à la place où ils méritent d’être et qu’il y a d’autres moyens de les associer, en dehors des comités – lesquels doivent effectivement être mis en place.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek45, qui tend à supprimer l’article 2.
M. Stéphane Le Foll : Une instruction très claire a été envoyée par voie réglementaire, qui faisait référence au rapport de la commission en soulignant que la recommandation bkno ek61 – la création d’un comité local de suivi – avait tout particulièrement attiré l’attention du ministre.
L’instruction de créer des comités locaux a donc déjà été donnée par voie réglementaire.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. Stéphane Le Foll : Il n’y a aucun intérêt à le faire par voie législative. C’est la raison pour laquelle je demande la suppression de l’article 2.
Pour les salariés, monsieur Le Fur, l’une des solutions, je l’espère, et vous avez voté bien sûr en ce sens, est de prendre en compte la pénibilité dans le travail. C’est un vrai sujet. Je connais bien les abattoirs, en tout cas aussi bien que vous, et je sais ce qu’est le travail en abattoir. La pénibilité du travail doit être intégrée dans le fameux compte personnel d’activité. C’est l’une des réponses, la meilleure d’ailleurs.
Vous avez évoqué les abattages rituels. Il y a des représentants des religions qui nous disent comment doit se passer l’abattage rituel. Nous avons commencé un travail avec l’ensemble des cultes et nous avons des marges de discussion pour améliorer les choses. Mais, je le dis de la manière la plus claire qui soit, si le législateur décidait, lui, de ce qui est un abattage rituel à la place des représentants des religions, cela irait à l’encontre de la conception de la République et de la laïcité qui doit rester la nôtre.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Très bien !
M. Stéphane Le Foll : Mme Gaillard a dit ce qu’elle pensait, et je le respecte, des règles de l’abattage rituel. J’ai été député européen, je suis ministre aujourd’hui. Dans les discussions que j’ai avec les représentants des cultes, je cherche à faire évoluer les choses pour améliorer la situation, mais les règles de l’abattage rituel, c’est un autre sujet.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Eh oui ! Il y va de la laïcité !
M. Stéphane Le Foll : J’entendais tout à l’heure parler d’étourdissement post-jugulatoire, d’étourdissement réversible. C’est un sujet que, bien sûr, nous évoquons et dont nous discutons, mais légiférer en ce domaine, c’est aller à l’encontre de ce qu’est encore le fondement de la République française.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Parfait !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Il faut d’abord que vous lisiez le rapport de la commission d’enquête, monsieur Le Fur. Il fait 320 pages, ce sera peut-être un peu long. Il est composé de trois grandes parties. La troisième partie s’intitule tout simplement « Mettre les salariés au centre des préoccupations » et le I porte sur la pénibilité au quotidien.
Je vous le dis très sincèrement : on ne peut donc pas prétendre que la commission d’enquête ne s’est pas préoccupée de la condition des salariés. Je l’ai dit, je le répète, et je ne cesserai de le rappeler, le bien-être des salariés est intimement lié au bien-être des animaux – et inversement.
La commission a accepté l’amendement proposé par le Gouvernement. À titre personnel, je le regrette car la rédaction proposée par Mme Daniel à travers l’amendement bkno ek42 me semblait beaucoup plus adaptée. Si nous adoptons l’amendement du Gouvernement, celui de Mme Daniel ne sera pas discuté, à mon grand regret, car il me paraissait beaucoup plus pertinent.