Respect de l’animal en abattoir : Suspension et reprise de la séance

Respect de l’animal en abattoir : Suspension et reprise de la séance

debate, 12/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est reprise.
Nous reprenons la liste des orateurs inscrits sur l’article.
La parole est à M. Pierre Lellouche.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, comme M. Lamblin, je soutiendrai votre amendement visant à supprimer cet article. Je voudrais aborder une perspective que j’ai bien connue en tant que secrétaire d’État aux affaires européennes : celle de la compétitivité de la filière. En effet, notre rôle ce soir est à la fois d’introduire la protection animale dans l’activité économique – et je suis, comme nous tous, très sensible à cet élément –, et de faire en sorte de ne pas désavantager plus encore une filière qui subit de plein fouet la compétition des autres pays européens, notamment de l’Allemagne.
Monsieur le ministre, vous devez le savoir encore mieux que moi : l’essentiel du business de l’abattage en Europe est situé en Allemagne, car ce pays a réalisé dans ce domaine des économies d’échelle ; en outre il n’y a pas en Allemagne de salaire minimum en matière agricole…

M. Stéphane Le Foll : Cela vient d’arriver !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est tout récent, cela ne fait que commencer. Surtout, les Allemands utilisent massivement la main-d’œuvre étrangère des pays de l’Est, notamment l’Ukraine. C’est pourquoi alourdir les coûts qui pèsent sur la filière française, en imposant la présence d’un vétérinaire, n’est pas une bonne idée. La bonne solution, c’est l’expérimentation de la vidéo, que nous soutiendrons tout à l’heure.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek46, tendant à supprimer l’article 3.

M. Stéphane Le Foll : Cet amendement vise en effet à supprimer l’article 3 qui, comme on l’a dit, impose un contrôle vétérinaire permanent. Imaginez un vétérinaire, ayant fait six ans d’études,…

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Et bien payé !

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Sont-ils si bien payés que cela, d’abord ?

M. Stéphane Le Foll : …bien payé, assis derrière une chaîne d’abattage pour la surveiller, comme un gendarme ! Cela poserait des problèmes importants. Certains évoquent le sentiment de suspicion que les salariés pourraient ressentir s’ils étaient filmés. Combien plus se sentiront-ils épiés si une sorte de gendarme se tient en permanence dans leur dos !
Si nous voulons instituer un contrôle dans les abattoirs, il faut le faire en ayant recours à une technique plus moderne : la vidéo. On ne peut pas le faire en plaçant un vétérinaire derrière tout le monde ! Tout cela, sans parler du problème de seuil : pourquoi seuls les abattoirs de plus de cinquante salariés seraient-ils concernés ? Cette façon de discriminer les abattoirs selon leur taille n’est pas pertinente au regard de la question dont nous débattons.
Je souhaite donc que cet article soit supprimé, non pour amoindrir le contrôle des abattoirs, mais pour favoriser un système de vidéo, à condition qu’il soit bien encadré et mis en place après une vraie négociation. Nous devrons mettre les choses au point afin que cette nouvelle exigence soit acceptable – elle peut l’être, nous le savons, car nous avons déjà commencé à travailler sur ce sujet.
Compte tenu de ces explications, je vous demande d’adopter cet amendement de suppression.

M. Thierry Benoit : et M. Joël Giraud. Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Comme l’a indiqué M. le ministre, la présence obligatoire d’un vétérinaire aux postes d’étourdissement et de mise à mort aura un impact budgétaire certain. C’est évident : personne ne peut le contester. J’admets donc les arguments avancés par M. le ministre.
Cependant la suppression de cet article n’aurait de sens que si nous dotions, en contrepartie, les services vétérinaires d’un véritable outil de contrôle : la vidéo. Sans cela, il s’agirait d’un marché de dupes.
Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure à la tribune qu’il vous serait difficile de recruter des vétérinaires en nombre suffisant pour organiser le contrôle obligatoire prévu à l’article 3. Je salue la politique volontariste de recrutement dans ces services, que vous avez engagée il y a plusieurs années, après des années de baisse continue des effectifs. C’est important : j’espère que cela continuera.
Pour prendre le problème dans l’autre sens : si un contrôle vidéo est véritablement mis en place dans les abattoirs, alors la présence obligatoire des services vétérinaires dans les abattoirs ne s’impose plus. La commission – et moi-même, à titre personnel – est donc favorable à cet amendement.

M. Paul Giacobbi : et M. Thierry Benoit. Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Je l’ai dit tout à l’heure, et je le répète : comme l’a dit mon collègue Jacques Lamblin, comme l’a rappelé M. le ministre, imposer la présence d’un vétérinaire, assis toute la journée derrière les agents des abattoirs, serait contreproductif.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : On est d’accord ! Allez, allez !

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Par ailleurs, même si des efforts de recrutement ont été faits, nous savons très bien que nous ne disposons pas d’assez de vétérinaires pour assurer cette tâche en plus des missions qui leur sont déjà attribuées. Il serait dommage de les contraindre à de telles activités – qui sont d’ailleurs bien peu actives !
Je le répète : je suis tout à fait favorable à la suppression de cet article, à condition de rétablir l’article prévoyant un contrôle vidéo dans tous les abattoirs. C’est une question d’égalité pour les salariés comme pour les animaux, et une question de moyens.