Statut de Paris et aménagement métropolitain : Article 17
debate, 17/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement bkno ek30.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements bknos ek30, 31, 32 et 33, qui concernent également la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris.
Tout a été dit sur ce sujet, et nous n’allons pas refaire le débat. Pour résumer, nous considérons que cet article 17, relatif à la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris, est l’élément essentiel de ce texte, le reste n’étant qu’un alibi. Son but est clairement de donner un avantage électoral supplémentaire à la majorité socialiste parisienne. Le législateur avait pourtant déjà rétabli l’équilibre électoral par une loi de 2013, laquelle a d’ailleurs permis mécaniquement, lors des élections de 2014, une augmentation du nombre de conseillers de gauche à Paris – de l’ordre de trois ou quatre membres supplémentaires.
Le Conseil constitutionnel avait invalidé une première version, puis validé une deuxième version du projet gouvernemental. En revanche, tout à fait rassuré par le nouveau tableau des conseillers de Paris issu des élections, il n’a jamais demandé que l’on revienne sur le découpage des arrondissements.
Les économies réalisées seront tout à fait marginales. Par ailleurs, il est parfaitement normal qu’un arrondissement comme le bk1er ekarrondissement, qui est certes le plus petit des vingt, mais qui compte tout de même 18 000 habitants, soit représenté par un maire et des élus d’arrondissement.