Statut de Paris et aménagement métropolitain : Article 28
debate, 17/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement bkno ek35.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Nous considérons cet article comme un cavalier législatif : que vient faire une disposition ouvrant la possibilité de créer des casinos dans un texte relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ? C’est inédit et cela enfreint une interdiction plus que centenaire, qui a été respectée par tous les gouvernements et toutes les majorités, de gauche comme de droite. Qui plus est, cette interdiction a été édictée pour des motifs de morale et d’ordre public, qui restent d’actualité. Les sociétés commerciales qui seront créées seront des avatars des casinos tels qu’ils existaient avant la loi de 1987 et l’arrivée des machines à sous. S’il existe des jeux clandestins, c’est à la police de les réprimer, et qu’on lui donne pour cela plus de moyens, si c’est nécessaire. Si la situation des cercles de jeux officiels le justifie, qu’on les ferme ! Fermons également les cercles de jeux clandestins !
Ce débat a lieu ici parce que nous n’avons pas pu l’avoir au Conseil de Paris, malgré l’adoption à l’unanimité du vœu que j’ai présenté il y a quelques mois et qui devait permettre de débattre du rapport Duport. Pour éviter un débat très gênant pour Mme Hidalgo, qui n’est pas suivie par sa majorité, puisque les Verts et les communistes sont contre cette disposition, il a été décidé que la discussion aurait lieu à l’Assemblée nationale.
Je rappelle les risques d’addiction pathologique aux jeux. Dans une capitale comme Paris, ils seront considérables. Cette addiction fait 20 000 victimes en France. En outre, la profession elle-même est dubitative, puisque les principaux opérateurs ont déclaré ne pas être intéressés par ces établissements de jeux. D’ailleurs, les deux principaux syndicats du secteur, le syndicat des casinos modernes de France et d’Île-de-France, ont dénoncé le fait que cette expérimentation puisse concerner toutes les villes de France, et pas seulement Paris.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Les casinos ne sont pas concernés !
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Cela prouve bien qu’il s’agit d’un cavalier législatif, qui n’a rien à voir avec le statut de Paris. Nous ne souhaitons pas l’ouverture de casinos à Paris. Nous voulons que les cercles de jeux officiels soient fermés s’ils doivent l’être et que les cercles de jeux clandestins soient réprimés par la préfecture de police.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Cette disposition ne peut pas être un cavalier législatif, puisqu’elle figurait dans le texte initial. Vous qui êtes un parlementaire aguerri, vous devez le savoir ! Par ailleurs, même si M. Santini n’est pas là pour défendre l’amendement qu’il avait déposé, je vous fais simplement remarquer que vos amis ne trouvent pas cette mesure si mauvaise, puisqu’ils proposent de l’étendre à toute la métropole parisienne. Vous êtes sans doute un peu isolé sur cette question. Avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Baylet : Avis défavorable également. Je répète une fois de plus qu’il n’est pas question d’introduire des casinos dans Paris.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Mennucci pour soutenir l’amendement bkno ek13.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Il est rédactionnel.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek12 est lui aussi rédactionnel, monsieur Mennucci ?
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Tout à fait.