Adaptation du code minier au droit de l’environnement : Explications de vote

Adaptation du code minier au droit de l’environnement : Explications de vote

debate, 25/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Valérie Lacroute, pour le groupe Les Républicains.

Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais tout d’abord saluer le président de la commission du développement durable, Jean-Paul Chanteguet. Même si nous ne partageons pas toujours le même point de vue, c’est un réel plaisir de travailler dans cette commission.
Cela étant dit, et bien que nous ayons passé plusieurs heures sur ce texte, aussi bien en commission qu’en séance publique, cette proposition de loi est malheureusement mort-née, puisque le Sénat ne l’a pas inscrite à son ordre du jour. Nous allons donc pouvoir la ranger dans un tiroir à la fin de la législature.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Laissez donc le Sénat tranquille !

Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Je me permets tout de même de le dire. Chacun peut le constater, le calendrier des travaux du Sénat est public.
Cette proposition de loi a pour ambition d’instituer une procédure d’information renforcée, mais on peut regretter qu’elle ait ajouté un nouveau comité Théodule.
Par ailleurs, je veux rappeler que le groupe Les Républicains est tout à fait favorable au développement des énergies renouvelables et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est pour nous aussi une priorité, qui ne nous paraît toutefois pas incompatible avec la conduite d’une réflexion sur des innovations qui permettraient probablement à notre pays d’améliorer son indépendance énergétique. Pour cette raison, nous voterons contre cette proposition de loi.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Buis, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Non sans regretter que Les Républicains entendent voter contre ce texte, je voudrais à mon tour remercier Jean-Paul Chanteguet, avec qui, dans le cadre du groupe de travail sur la réforme du code minier, nous avons auditionné de nombreuses personnes. Je tiens à redire que, sans lui, ce texte n’aurait pas été examiné et ne donnerait pas lieu à un vote, ce soir, en séance publique. Je voudrais également remercier à mon tour le secrétaire d’État. Répétons-le : c’est depuis que Christophe Sirugue a pris ses fonctions que nous avons pu voir ce texte inscrit à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Je voudrais les remercier très sincèrement tous les deux.
Les députés du groupe socialiste éprouvent une véritable satisfaction d’avoir étudié ce texte. Nous ne pensons pas, pour notre part, contrairement à ce qui a été dit, qu’il s’agit d’une affaire classée, rangée au fond d’un tiroir. Mais j’en appelle au sens des responsabilités des sénateurs.
Si les sénateurs estiment tout comme nous qu’il est important de donner aux citoyens les simples droits inscrits dans la Charte de l’environnement, dans le code de l’environnement et dans la présente proposition de loi, et s’ils partagent la culture du dialogue – et nous avons là une bonne occasion de recréer un lien entre le monde politique et les citoyens – alors je les appelle à mettre ce texte le plus rapidement possible à l’ordre du jour du Sénat.
Je me réjouis, comme l’ensemble du groupe socialiste, écologiste et républicain, que nous adoptions ce texte ce soir dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)