Fixation de l’ordre du jour : Rappel au règlement

Fixation de l’ordre du jour : Rappel au règlement

debate, 31/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme Marie-Hélène Fabre : Après avoir ratifié la proposition de loi constitutionnelle ratifiant la Charte européenne des langues régionales, rejetée ensuite par la majorité sénatoriale, et avoir reconnu dans la loi pour la refondation de l’école de la République, pour la première fois dans notre législation, l’enseignement bilingue en français et en langue régionale minoritaire, mettant ainsi fin à une pratique qui reposait jusqu’alors sur de simples circulaires et sur une juxtaposition de textes, nous avions, dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, maintenu, en matière de langues régionales, le partage de compétence entre les différentes collectivités territoriales, afin d’éviter que le nouveau cadre juridique ne serve de prétexte au désengagement des différents échelons des collectivités.

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.

Mme Marie-Hélène Fabre : Aujourd’hui, nous cherchons à accomplir un nouveau pas grâce à ce texte. Comme nous le déplorons souvent, les langues régionales sont insuffisamment représentées dans la presse écrite et les sites d’information sur internet : il existe moins de quarante publications spécifiques et seulement une quinzaine exclusivement en langue régionale, pour une audience limitée.

M. Marc Le Fur : Madame la présidente, je demande la parole sur le fondement de l’article 58-1, relatif à l’organisation de nos débats. Celle-ci, vous en conviendrez, est un peu surprenante.

Mme Marie-Hélène Fabre : C’est pourquoi l’article étend à la presse écrite en langue régionale les aides octroyées à la presse en langue française, pour mettre fin à une injustice, les publications étant actuellement plus ou moins aidées selon qu’elles sont rédigées en langue régionale ou en français. Désormais, le fait d’être écrite en langue régionale ne pourra plus un être un critère d’appréciation.

M. Marc Le Fur : Nous avons débattu des langues régionales le 30 novembre 2016, à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi déposée par une partie du groupe majoritaire. Or, sur tous les articles de ce texte issu de sa majorité, nous avons constaté l’opposition systématique du Gouvernement.

Mme Marie-Hélène Fabre : En tant que parlementaire, je suis fière de contribuer personnellement à l’aboutissement de ces différentes améliorations législatives en faveur des langues régionales et je vous invite, chers collègues, à poursuivre le chantier en votant l’article.

M. Marc Le Fur : Trois mois plus tard, alors que nous nous apprêtons à reprendre l’examen du texte, il me semble indispensable d’opérer une clarification. Quelle sera l’attitude du Gouvernement sur la proposition de loi ?

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : Nous sommes au terme du mois de janvier. Nous travaux s’arrêtent à la fin février et les chances pour que ce texte aboutisse sont très limitées, surtout si l’opposition gouvernementale se confirme.
Nous sommes ici un certain nombre de députés à être passionnés par ce sujet et à nous y investir depuis un certain temps. Un peu d’histoire : une révision constitutionnelle est intervenue en 2008, sous la législature précédente, introduisant l’article 75-1 de la Constitution, qui témoigne d’une véritable reconnaissance des langues régionales par la République. Il était temps après tant d’avanies infligées aux langues régionales, au nom de principes divers et variés !
Voilà encore un témoignage – nous en avons observé plusieurs depuis cinq ans – du faible intérêt, pour ne pas dire de l’intérêt très limité, que le Gouvernement et sa majorité accordent à la question des langues régionales. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
On pouvait, à partir de la révision constitutionnelle, imaginer d’autres évolutions. La législature actuelle aurait pu nous permettre de progresser sur cette question. C’était d’ailleurs un des éléments du programme du candidat Hollande.
On nous cantonne dans des illusions. J’attends une clarification : quelle sera l’attitude du Gouvernement sur ce texte ?
Que s’est-il passé ? Le Gouvernement a eu la majorité dans toutes les assemblées. Belle occasion de faire voter la Charte européenne sur les langues régionales ! Vous ne l’avez pas saisie. La Charte n’a pas été votée. Je le regrette, avec d’autres.

Mme Marie-Hélène Fabre : Et quelle sera celle de la majorité sénatoriale ?

M. Marc Le Fur : À défaut, vous aviez l’occasion d’introduire par voie législative des dispositions ambitieuses, courageuses. Au niveau gouvernemental, aucune décision n’a été prise. Il a fallu qu’un membre de votre majorité, M. Molac, prenne une initiative à laquelle j’ai souscrit.
La position de la ministre du logement et de l’habitat durable différera-t-elle de celle de son collègue présent en séance le 30 novembre 2016 ? Le Gouvernement est-il prêt à suivre ce texte on ne peut plus light, pour utiliser un mot appartenant à une langue régionale d’outre-Manche ?
Au cours d’une soirée restée célèbre,…

Mme la présidente : Monsieur le député, je ne vois pas en quoi votre intervention constitue un rappel au règlement.

M. Paul Molac : Ô combien célèbre !

M. Marc Le Fur : …nous avons adopté l’essentiel du texte, voté tous les articles. J’ai fait passer un certain nombre d’amendements visant, c’est toujours leur but, à améliorer le texte. Et au dernier moment, un peu avant une heure du matin, les députés de la majorité ont fait voter sinon des morts, du moins des députés absents, qui étaient en mission ou au fond de leur lit, à l’aide d’une disposition oubliée du règlement de 1958.
Il s’agit de l’organisation de nos débats !

Mme la présidente : Merci, monsieur le député…
En outre, vous ne m’avez pas laissé le temps d’appeler le texte en discussion.

M. Marc Le Fur : C’est pour cela qu’il faut maintenant clarifier la situation. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Krabal.

M. Jacques Krabal : Le combat en faveur des langues régionales est un marronnier législatif. Certains mènent le combat par conviction, d’autres par un souci électoraliste. Je ne fais 598partie ni des uns ni des autres. Par ailleurs, nous reprenons aujourd’hui le débat interrompu le 30 novembre sur une proposition de loi et non sur un projet de loi, ce qui tend à montrer que l’implication du Gouvernement dans ce texte se fait a minima.
L’article 5 de la proposition de loi vise à étendre les aides directes et indirectes de l’État aux publications de presse et aux sites internet rédigés en langue régionale. Selon nous, cet article entre en contradiction avec le décret du 26 août 2016 relatif au soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse et réformant les aides à la presse.
De fait, ce décret dispose que, pour répondre au caractère d’information politique et générale, les publications doivent présenter un intérêt dépassant de façon manifeste les préoccupations d’une catégorie de lecteurs. Or la rédaction en langue régionale d’une publication de presse ou d’un site internet d’information entre en opposition avec cet impératif que le Gouvernement a estimé opportun de préciser.
Je suivrai donc la position initiale du Gouvernement sur ce point, et voterai l’amendement tendant à supprimer l’article.

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Elkouby.

M. Éric Elkouby : Encore un peu d’histoire : monsieur Le Fur, qui a bloqué la Charte au Sénat, sinon vos amis ?

M. Marc Le Fur : La majorité sénatoriale !

M. Éric Elkouby : Par conséquent, quel est l’objectif de l’opposition dans ce débat ? Au lieu de nous unir pour donner un statut aux langues régionales, et pour donner des points positifs à notre travail régulier et quotidien, vous préférez la division. En première lecture, vous avez souhaité mettre en cause ce texte sur les langues régionales. C’est votre choix, parce que vous n’acceptez pas que ce soit la majorité qui le porte. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Salen, pour soutenir l’amendement bkno ek43.

M. Paul Salen : Même si je suis favorable à la défense des langues régionales, je poursuis, par cet amendement tendant à supprimer l’article, un double objectif : ne pas mettre les langues régionales sur le même pied que la langue française, et ne pas entraîner des dépenses dont l’intérêt local ou national ne serait pas évident.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.

Mme Annie Le Houerou : Permettez-moi de clarifier le contenu de cet article. Aujourd’hui, le simple fait d’être rédigée en langue régionale peut suffire à exclure une publication du bénéfice de certaines aides publiques, quel que soit par ailleurs son contenu. La commission paritaire des publications et agences de presse a ainsi longtemps estimé que les publications en langues régionales, en ce qu’elles s’adressaient à une catégorie de lecteurs, ne pouvaient être dotées du statut d’information politique et générale, quand bien même elles en respectaient les critères sur le fond. Cette interprétation a certes perdu de sa vigueur depuis quelques années, mais il est important de clarifier ce qui devrait être évident, en particulier depuis 2012. Ce n’est pas parce qu’une publication est rédigée en langue régionale qu’elle doit se voir refuser des aides publiques à la presse : les langues régionales sont consacrées par la Constitution. Je tiens cependant à rassurer chacun : les autres critères, par exemple l’importance des informations générales ou politiques, seront pleinement appliqués, dans les mêmes conditions que ceux imposés aux publications françaises. J’émets donc un avis défavorable à la suppression de cet article.

M. Paul Molac : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Emmanuelle Cosse : Je tiens d’abord à rappeler que nous ne faisons pas voter des morts, monsieur le président Le Fur.

M. Marc Le Fur : Des absents !

M. Yannick Trigance : Vous avez dit des morts !

Mme Emmanuelle Cosse : Vous avez bien dit, et je vous renvoie aux débats qui seront publiés au Journal officiel, que nous faisions voter des morts. Je ne crois pas qu’il soit acceptable de tenir de tels propos dans cette enceinte, comme dans n’importe quelle enceinte démocratique. Il me semble important de faire cette mise au point.
J’en viens au texte. En dehors des considérations générales et de mon attachement personnel à la question des langues régionales, je voudrais rappeler qu’aujourd’hui, le fait que des médias soient en langue régionale ne fait pas obstacle au financement des publications de presse. La commission paritaire des publications et agences de presse reconnaît la qualité de publication et de service de presse en ligne à des contenus rédigés dans une langue régionale. La reconnaissance de la qualification d’information politique et générale a également été entendue à ces titres. Ainsi, ces publications peuvent prétendre au bénéfice des aides indirectes et de la plupart des aides directes accordées à la presse, et c’est le cas d’un certain nombre de publications ou de sites d’information en langue régionale. Aussi le Gouvernement émet-il un avis de sagesse sur cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l’amendement bkno ek110.

Mme Chantal Berthelot : Je vais le défendre, même si nous avons déjà eu l’occasion d’aborder cette question le 30 novembre. Je propose d’insérer les mots « ou minoritaires » après le mot « régionales » à l’alinéa 1.
Permettez-moi un rappel à l’intention de ceux qui n’étaient pas présents le 30 novembre. Dans le cas de la Guyane, la terminologie « langues régionales » comporte en effet une ambiguïté juridique, car si douze langues y sont reconnues comme langues de France, seul le créole guyanais bénéficie du statut de langue régionale. C’est pour moi un contresens historique. Les premiers habitants de la Guyane furent les Amérindiens, dont la langue n’est pas reconnue comme langue régionale, puis les Bushinengués ou Noirs Marrons, suite à l’esclavage, dont la langue n’est pas non plus reconnue comme langue régionale. Je tiens à le redire ici, car cela pénalise grandement la Guyane dans sa cohésion sociale.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

Mme Annie Le Houerou : Nous avions en effet déjà débattu de cette question le 30 novembre, madame Berthelot. Contrairement à ce que dit votre exposé sommaire, cet amendement n’est cependant pas un amendement de précision. Le concept de langue régionale, aujourd’hui seul présent en droit français, renvoie aux langues enracinées sur un territoire, tandis que les langues minoritaires tendent notamment à inclure les langues des migrants. C’est pourquoi l’article 75-1 de la Constitution, qui donne un fondement juridique à cette proposition de loi…

M. Marc Le Fur : Et que vous n’aviez pas voté !

Mme Annie Le Houerou : …ne mentionne que les langues régionales, éléments du patrimoine de la République. La commission a par conséquent rejeté tous les amendements tendant à élargir le champ du texte aux langues minoritaires, pour mieux concentrer son objet sur les langues régionales.
Je tiens néanmoins à vous rassurer : les douze langues pratiquées en Guyane font bien partie de la liste des langues régionales identifiées établie en 1999 par Bernard Cerquiglini et retenue par le comité consultatif pour la promotion des langues régionales. C’est aussi l’esprit dans lequel nous défendons cette proposition de loi qui est important ; vous pouvez donc être rassurée.

Mme la présidente : L’avis de la commission est donc défavorable, madame la rapporteure ?

Mme Annie Le Houerou : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Cosse : Avis défavorable, pour les mêmes raisons que Mme la rapporteure, et notamment parce que la notion de langue régionale englobe l’ensemble des langues historiquement liées à un territoire donné. Elle inclut donc le créole guyanais et les onze autres langues que vous mentionnez dans votre exposé sommaire. Nous aurons l’occasion de le repréciser à l’article 6.

Mme la présidente : La parole est à M. Ary Chalus.

M. Ary Chalus : Je constate que beaucoup méconnaissent encore ce que sont les réalités du terrain en outre-mer, et que nous en subissons les conséquences sur plusieurs dossiers. Je déplore le manque d’audace de ce texte ; les débats ont été riches, c’est vrai, mais il n’est clairement pas une priorité pour le Parlement. Je regrette aussi le rejet d’un amendement que j’avais déposé à l’article 3, qui concernait l’enseignement des langues régionales dans l’enseignement supérieur : je proposais un module obligatoire d’initiation aux langues et aux cultures régionales.
Au-delà de l’enseignement des langues régionales, je soutiens le dispositif du texte, qui vise à renforcer la place des langues régionales dans la vie publique, et notamment la signalétique. Je soutiens également l’amendement de Mme Berthelot. Nous avons chez nous une difficulté : beaucoup de professeurs venant enseigner en outre-mer méconnaissent le b.a.-ba de nos langues régionales. Or elles sont très importantes pour nous. Je pense à la question qu’a posée M. Gomes en début d’après-midi, à la violence et à la délinquance chez nous. Il faut pouvoir discuter avec les jeunes qui sont à l’école ! J’ai mis en place en 2010 une formation au permis de conduire pour les jeunes en outre-mer : on leur enseigne le code de la route en créole. Aujourd’hui, nous avons 100 % de réussite à l’examen ! Manuel Valls lui-même avait pu le constater lorsqu’il était ministre de l’intérieur. Mais je le redis : certains méconnaissent les réalités du terrain chez nous, en outre-mer, et chaque fois, nous sommes lésés.

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac : Le terme « minoritaires » pose en effet problème en droit français. J’en suis désolé, appartenant moi-même à une minorité – à la fois linguistique et nationale, puisque je suis Breton. Il n’empêche que les difficultés que vous rencontrez me paraissent tout à fait anormales, madame Berthelot. C’est probablement un administratif qui vous dit que ces langues ne sont pas des langues régionales, alors qu’elles ont sans nul doute été reconnues par le rapport Cerquiglini, donc par la délégation générale à la langue française et aux langues de France, c’est-à-dire par le ministère de la culture. Peut-être le ministère de l’éducation nationale fait-il de la résistance, puisqu’il ne reconnaît que certaines langues. Il faut donc négocier avec lui, le cas échéant dans le cadre d’une convention, et il faut que les élus locaux lui demandent de revoir sa position. C’est malheureusement ainsi qu’il faut s’y prendre compte tenu de la façon dont les choses fonctionnent aujourd’hui en France. Espérons qu’à un moment donné, l’éducation nationale comprendra…

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Elkouby.

M. Éric Elkouby : À plusieurs reprises, Mme la ministre et Mme la rapporteure ont laissé entendre qu’il existerait une liste officielle des langues régionales, en se référant notamment au rapport Cerquiglini. Or ce rapport est un simple document universitaire, sans valeur légale. Il semble opportun d’en rester à cette absence de liste légale des langues régionales. L’établissement d’une telle liste ne pourrait en effet que créer des contestations et des confusions. Rappelons qu’il existe soixante-quinze langues régionales en France ; il appartient aux populations concernées de déterminer quelles sont les langues régionales dans lesquelles elles se reconnaissent et de manifester leur volonté de les promouvoir. Les conventions mentionnées dans les premiers articles de la proposition de loi peuvent utilement traduire cette attente des populations.

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : Je souhaite que le problème posé par Mme Berthelot soit résolu. Il existe en effet un problème spécifique en Guyane. Il n’en demeure pas moins qu’introduire le terme « minoritaires » en plus de celui de « régionales » poserait de multiples difficultés et ouvrirait un tout autre débat. Pour notre part, nous ne souhaitons pas que les langues de l’immigration soient traitées comme les langues régionales. C’est un autre débat, qui peut être légitime à certains égards. Mais en tout état de cause, les langues régionales sont des langues enracinées sur nos territoires métropolitains ou ultramarins. La définition des langues régionales que nous retenons est d’ailleurs la même que celle de la Charte européenne des langues régionales. Ne confondons donc pas des débats qui sont distincts. C’est la raison pour laquelle notre groupe s’opposera à cet amendement, même si je milite moi aussi pour que nous reconnaissions l’ensemble des langues qui sont pratiquées en Guyane. On parle souvent de biodiversité. Admettons que pour les langues aussi, la diversité est source de richesses et non de difficultés.

Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Berthelot.

Mme Chantal Berthelot : Je remercie tous les collègues qui se sont exprimés sur cet amendement, en particulier M. Le Fur, régionaliste dans l’âme et fin connaisseur des problématiques de langues. Il y a un vrai débat, et je tenais à ce qu’il ait lieu à nouveau, car dans le cas de la Guyane, c’est vraiment un contresens historique.
Seul le créole guyanais est aujourd’hui reconnu pour le bilinguisme à l’école, de la maternelle à l’université, et non les langues wayana et bushinengué. C’est un vrai problème pour nous. J’espère que l’éducation nationale le prendra en compte.
Je ne suis pas rassurée par les propos qui ont été tenus, madame la rapporteure, mais je peux entendre un certain nombre de choses. Je crois qu’il aurait été préférable que ce texte consacre un titre spécifique aux outre-mer.

M. Marc Le Fur : Tout à fait !

Mme Chantal Berthelot : Néanmoins, je retire mon amendement. Je voudrais éviter les votes de raison de mes collègues : c’est le cœur qui doit parler avant tout !