Fixation de l’ordre du jour : Après l’article 5
debate, 31/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bkno ek25.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à inciter les chaînes du service public de l’audiovisuel à utiliser les langues régionales – pas simplement dans des émissions spécifiques, mais dans des émissions culturelles, sportives, scientifiques, éducatives, dans des débats, des émissions de divertissement, des documentaires divers et variés et des fictions accessibles à tous. Il est indispensable que le service public encourage les langues régionales – pas simplement à des heures tardives, mais à des heures de grande écoute. Je ne doute pas que l’ensemble de nos collègues sensibilisés à ces questions soutiendront cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Annie Le Houerou (Parti socialiste) : Cet amendement propose de renforcer les obligations de diffusion en langues régionales imposées au service public de l’audiovisuel. Il est vrai que les langues régionales ne sont que trop modestement présentes dans les grands médias, alors même qu’elles disposent désormais d’un statut constitutionnel. Seules France 3 et France Bleu garantissent cette présence, limitée à moins de 400 heures sur la première pour les six régions concernées – Alsace, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Bretagne – , auxquelles s’ajoutent 600 heures en langue corse sur France 3 Corse ViaStella. Certes, c’est le double d’il y a cinq ans, mais je partage la conviction du rédacteur de l’amendement qu’il faut aller bien plus loin. C’est d’ailleurs l’objectif de l’article 5 que nous venons de voter, qui assigne à l’ensemble des acteurs privés de l’audiovisuel cette mission de diffusion en langues régionales.
Néanmoins, cet amendement a le défaut de s’appuyer sur des notions à la fois imprécises – heures de grande écoute, principales manifestations culturelles sportives –, qui ne sont pas clairement définies ou balisées par la loi, et potentiellement extrêmement exigeantes, les services de communication audiovisuelle ne disposant pas objectivement des moyens de garantir la production ou la traduction de tels programmes. Je partage l’esprit de votre proposition, tout en demeurant prudente sur la forme, tant il est vrai que les progrès en la matière sont lents et difficiles. Je préfère des acquis certains, même modestes, à des projets plus fragiles parce que trop impatients. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Emmanuelle Cosse : Monsieur Le Fur, votre amendement soulève au moins deux difficultés. La première, c’est qu’il dresse la liste des programmes qui devraient, selon vous, contribuer à l’expression en langue régionale – vous évoquez notamment les émissions d’information ou celles à caractère culturel – mais qu’il délaisse certains genres, comme les émissions pour la jeunesse, et qu’il en fait figurer d’autres qui ne sont pas aujourd’hui diffusés en langue régionale. Il vise par ailleurs des sociétés qui n’ont pas toutes vocation à diffuser des programmes en langue régionale, telle que la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.
Plus largement, le législateur a d’ores et déjà assigné des missions aux sociétés nationales de programmes en matière de langues régionales, aux articles 43-11 et 44 de la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication. Les cahiers des charges de ces différentes sociétés, qui sont adoptés par décret, précisent ensuite ces obligations. Je ne vois donc pas l’utilité de réaliser, en cette matière, une expérimentation. C’est la raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable à cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement ne va quand même pas très loin, mes chers collègues ! Il propose seulement que l’on utilise les langues régionales dans divers types de programmes – culturels, éducatifs ou de divertissement – diffusés par le réseau des chaînes publiques, et ce, à titre expérimental ! C’est peu de chose ! Si nous n’arrivons pas, dans le texte que nous examinons aujourd’hui, après cinq ans de silence sur les langues régionales (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain),…
M. Éric Elkouby (Parti socialiste) : Cinq ans de silence à cause de vous !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …à introduire des dispositions de ce genre, c’est que nous sommes vraiment petit bras ! Tout petit bras ! Ce que je vous propose, c’est que nous avancions un petit peu, à pas comptés. Autrefois, on entendait les langues régionales sur nos chaînes, à FR3, notamment. Aujourd’hui, on ne les entend plus, ou très peu ! Je suggère seulement d’introduire, à titre expérimental, des dispositions en faveur des langues régionales. C’est un minimum, et si nous ne pouvons pas faire adopter une telle disposition dans ce texte, nous sommes plus que dans l’illusion !