Fixation de l’ordre du jour : Après l’article 6
debate, 31/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bkno ek26.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit de dire très explicitement que le Conseil supérieur de l’audiovisuel doit veiller à ce que les services de communication audiovisuelle attribuent une place significative aux langues régionales. Le CSA ayant une véritable autorité, ce serait une chance pour les langues régionales s’il s’emparait de cette mission. Tel est le sens de cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Annie Le Houerou (Parti socialiste) : Cet amendement est parfaitement satisfait par le texte. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Emmanuelle Cosse : Monsieur le député, votre proposition nous semble contestable dans son principe. On ne peut pas imposer des obligations relatives aux langues régionales à l’ensemble des services de communication audiovisuelle. Soumettre les chaînes privées à ce type de contrainte est en effet disproportionné et inadapté au format de nombreuses chaînes. Cette proposition nous semble en outre trop imprécise pour être réellement normative. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Les réponses de Mme la rapporteure et de Mme la ministre sont contradictoires : la première m’a dit que mon amendement est satisfait, et la seconde qu’il est inapplicable. L’une des deux raconte des blagues !
Pour ma part, je considère que le CSA a un rôle à jouer. Quand il attribue des fréquences, il pose des conditions, qu’il s’agisse du réseau privé ou du réseau public – peu importe. 602Dès lors, je souhaite qu’il puisse émettre des préconisations au sujet des langues régionales. Ne pas introduire une telle disposition dans ce texte, c’est passer à côté de son objet.
Madame la rapporteure, pardonnez-moi, mais je ne suis pas satisfait, et je crains, hélas, que ce ne soit la ministre qui ait raison. Le Gouvernement ne veut pas de cette disposition, la majorité non plus, mais j’espère que les parlementaires qui s’intéressent aux langues régionales sauront se mobiliser pour adopter cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Annie Le Houerou (Parti socialiste) : L’article 6 satisfait déjà votre amendement. Par ailleurs, l’expression « place significative », que vous utilisez, ne veut pas dire grand-chose. Je fais donc confiance au CSA pour qu’il veille à la promotion des langues régionales.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Mais le Gouvernement n’est pas d’accord !