Adaptation des territoires littoraux au changement climatique : Article 9 A (suite)
debate, 31/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Vignal, pour soutenir l’amendement bkno ek18.
M. Patrick Vignal : Cet amendement vise à permettre aux exploitants agricoles en zones soumises à la loi Littoral, de loger temporairement les travailleurs saisonniers pendant les périodes de récolte. Les agriculteurs, durant ces périodes, ont besoin d’une main-d’œuvre importante. Cependant, en l’état, la loi ne leur permet pas de loger les saisonniers sur un terrain proche. Les solutions autorisées par la loi Littoral ne sont pas pragmatiques. Ces contraintes réglementaires rendent difficile, pour les agriculteurs employeurs, de loger leur main-d’œuvre saisonnière, et entravent le développement de leur activité agricole.
La création de nouveaux hameaux dans la continuité de l’urbanisation représente un coût bien trop élevé pour les collectivités et les professionnels. Ces constructions sont souvent éloignées des terres agricoles. Aussi un système de transport pour les saisonniers doit-il être prévu.
Enfin, la construction en dur ne correspond pas aux logements temporaires. C’est le cas dans l’Hérault où l’activité agricole représente une économie très importante et une source d’emplois non négligeable.
En mai 2011, le député de la Manche, Bernard Cazeneuve, avait déjà appelé l’attention du Gouvernement à l’occasion d’une question : « La loi Littoral qui emporte un large consensus sur son volet urbanistique a de lourdes conséquences sur les activités agricoles. »
M. Philippe Gosselin : Il avait bien raison.
M. Patrick Vignal : L’objet de cet amendement n’est pas de confronter agriculture et préservation du littoral, mais d’adapter cette loi aux réalités du territoire.
Il n’est pas davantage question de la dénaturer, mais de conjuguer la défense d’un territoire et ses particularités avec l’impérieuse obligation de préserver son économie agricole.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Pascale Got : Le sujet de la condition des salariés et de leur accès à un logement, qu’ils travaillent sur le littoral ou dans les zones agricoles, est important et nous l’avons déjà évoqué au travers des différents textes relatifs au logement. Mme la ministre pourra vous donner son point de vue, mais, à mon avis, cet amendement est sans rapport avec l’essence même du texte, qui est la relocalisation. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Emmanuelle Cosse : Votre question est très pertinente, monsieur le député, pour des territoires comme le vôtre où les besoins en logements pour les travailleurs saisonniers se font particulièrement ressentir. Je parle de vrais logements, car nous avons malheureusement connu, dans le Languedoc-Roussillon, des exploitants qui ont logé des travailleurs saisonniers dans de l’habitat insalubre, ce qui les a conduits devant le tribunal.
Le besoin de logement est réel et ce sujet a déjà été abordé dans le cadre de la loi de finances, mais également de la loi Montagne.
C’est pourquoi je ne pense pas que votre proposition de l’intégrer dans la loi permette de répondre à vos besoins. Il faudrait plutôt que nous en discutions avec les services de l’État déconcentrés et l’ensemble des élus concernés, pour étudier où il serait possible d’implanter, sur votre territoire, des logements temporaires susceptibles d’accueillir correctement les saisonniers. Il serait souhaitable d’y associer également les chambres d’agriculture et les élus locaux, pour étudier de près le PLU et le SCOT afin de dégager des solutions.
Je vous propose que nous en discutions la semaine prochaine, comme je l’ai fait avec d’autres parlementaires, dans d’autres régions. C’est une question aiguë, mais il faut que l’on donne aux saisonniers la possibilité d’être décemment logés.
Le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement, mais il a la volonté de travailler avec vous dès la semaine prochaine.
M. Yannick Moreau : Il ne faut pas retirer l’amendement, nous allons le voter !
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Vignal.
M. Patrick Vignal : Madame la ministre, je vais apporter un peu d’eau à votre moulin. J’étais la semaine dernière au tribunal de Montpellier où trois agriculteurs comparaissaient – c’est tout juste si on ne les avait pas menottés – pour avoir mal logé des saisonniers.
Nous avons décidé de lutter contre le fléau du chômage qui touche durement notre pays – 6 millions de chômeurs. Or, dans ces territoires, l’agriculture joue un rôle essentiel. Je n’ai plus envie de voir des gens qui se lèvent très tôt le matin, se couchent très tard le soir, pour gagner à peine le SMIC alors qu’ils nourrissent la métropole, car le jardin du pays de l’Or est aussi celui de la métropole.
Madame la ministre, vous avez beaucoup avancé en la matière, en particulier pour ce qui est des dents creuses. Aujourd’hui, je ne me bats pas pour ma chapelle, mais pour l’emploi. Nous avons besoin de déverrouiller notre pays. Si l’on veut insuffler plus d’énergie, il faut être capable de tendre la main. Je ne remets pas en cause la loi Littoral. La Grande-Motte, Carnon, Palavas se trouvent sur mon territoire, et j’ai honte, quand je me rends dans certaines communes de la Côte d’Azur ou en Espagne, de voir que l’on bétonne sur la mer.
Ce n’est pas le débat et je veux vous faire confiance, madame la ministre. J’ai votre numéro de téléphone portable et votre adresse électronique : comptez sur moi pour vous rappeler votre engagement, matin, midi et soir, quitte à vous inviter sur nos magnifiques plages. (Sourires.)
Oui, j’ai envie que l’on fasse confiance aux chambres d’agriculture, aux directions départementales des territoires et de la mer…
M. Gilles Lurton : Très bien !
M. Patrick Vignal : …car, souvent, les services de l’État y pèsent lourd. Je n’ai plus envie d’entendre les préfets nous dire que nous votons la loi, et que, eux, ils l’appliquent.
Avec mes collègues, nous étions nombreux à vouloir maintenir cet amendement, mais j’ai pour habitude de faire confiance, et, comme rien ne résiste à la volonté de ce Gouvernement, je le retire. Merci à mes collègues de la droite, mais nous aurons rendez-vous plus tard !
M. Yannick Moreau : Quel dommage !