Adaptation des territoires littoraux au changement climatique : Vote sur l’ensemble

Adaptation des territoires littoraux au changement climatique : Vote sur l’ensemble

debate, 31/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Pascale Got : Je suis satisfaite de constater que l’importance de ce texte technique, cœur de la proposition de loi qui vise à résoudre les problèmes d’érosion, ou tout au moins à apporter des solutions permettant l’application de stratégies locales, a enfin été reconnue. Il faut que ses outils soient performants.
Cette proposition de loi apporte trois outils performants et complémentaires, mais qui sont facultatifs – il faut cesser de dire qu’ils viennent se superposer à des dispositions existantes. Nous sommes parvenus à un texte équilibré. Je salue également l’accompagnement financier qui a été proposé et le décret que Mme la ministre a bien voulu détailler.
Nous sommes revenus intelligemment sur la question de l’adaptation des littoraux au changement climatique, mais j’ai aussi entendu parler d’agriculture et de dents creuses.
Je remercie Mme la ministre et l’ensemble des personnes qui ont travaillé sur ce texte, et je me réjouis, mes chers collègues, que vous compreniez enfin son utilité. Je vous remercie de votre soutien.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Emmanuelle Cosse : Madame Le Loch, je ne peux répondre à la question que vous m’avez posée, mais j’en parlerai à Ségolène Royal et nous vous ferons parvenir les éléments que vous réclamez.
Par ailleurs, la réunion que vous avez mentionnée n’est pas unique. Nous travaillons actuellement, dans les DOM, notamment à La Réunion, à la mise au point d’un habitat qui permettrait de répondre à la question de l’érosion. Nous avons mis en place une stratégie nationale sur le sujet, qui devrait d’ailleurs être valorisée – je m’y emploierai dans les semaines à venir. Dans ce domaine, des propositions ont été faites aux élus locaux.
Je vous remercie à mon tour d’avoir effectué un travail d’ajustement qui nous a permis de parvenir à un compromis. Mais celui-ci est fragile et, s’il devait être remis en cause, nous perdrions tout ce qui a été accompli ce soir.