Revalorisation des pensions de retraite agricoles : Après l’article 1er

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : Après l’article 1er

debate, 02/02/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi d’un amendement, bkno ek18, portant article additionnel après l’article bk1erek.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le soutenir.

Mme Valérie Rabault : N’ayant pas la possibilité en tant que parlementaires d’augmenter les charges publiques, nous ne pouvons décider dans ce texte d’une revalorisation automatique en fonction de l’inflation du montant du taux de pension que nous allons voter. La retraite de base est, elle, revalorisée automatiquement, mais pas la retraite complémentaire dont la revalorisation doit faire l’objet d’un décret. Aussi, je propose que lors de chaque loi de finances, un petit paragraphe figurant dans les documents budgétaires qui nous sont remis précise exactement si cette revalorisation a été, oui ou non, opérée de manière à pouvoir bien maintenir dans le temps l’objectif de 85 % du SMIC.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. André Chassaigne : Il est bien évidemment favorable, puisque l’adoption de cet amendement permettrait de faire toute la transparence sur la réalité de la revalorisation des pensions agricoles.
En outre, cela permettrait de répondre à une interrogation formulée lors des auditions que j’ai pu mener, en particulier par l’ANRAF, au sujet de l’indexation sur le niveau de l’inflation ou sur le SMIC. Une telle indexation pourrait en effet conduire en fait à un décalage, et donc à une perte de revenu. Il est par conséquent important que, compte tenu de ce risque, on puisse tout à la fois faire toute la transparence, éviter que le revenu des retraités agricoles ne subisse une érosion et retenir la bonne base d’indexation.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Madame la rapporteure générale, par cet amendement vous demandez au Gouvernement d’évaluer l’évolution, par rapport au taux inscrit, de la réalité de la revalorisation des retraites sachant que celle-ci peut varier selon le niveau d’inflation, voire selon l’évolution du SMIC.
Cette question mériterait d’ailleurs d’être posée de manière structurelle. On peut en effet imaginer, compte tenu des calculs liés au SMIC, que celui-ci évolue et qu’après chacune de ses évolutions, il y ait besoin – ou pas, en fonction des coûts induits – de revaloriser les retraites agricoles. C’est un vrai sujet qui mérite une réflexion à cette aune-là : tout coup de pouce au SMIC aurait une conséquence sur la valeur du pourcentage – de 75 % ou de 85 % – de son montant.
Par conséquent, je suis plutôt favorable à cette idée qui consiste à demander au Gouvernement une évaluation régulière afin de pouvoir actualiser, ou pas – en fonction des moyens qu’il faudra mobiliser – le montant des retraites agricoles.
En effet, à chaque fois que l’on rencontre des problèmes de ce type, les conséquences financières peuvent être extrêmement importantes. Donc, avis favorable à l’amendement.

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Allain.

Mme Brigitte Allain : Cette proposition me paraît également extrêmement intéressante. Elle sera en effet utile au Parlement et à la Conférence annuelle des retraités agricoles que le Gouvernement s’est engagé à convoquer et qui avait été demandée par l’ANRAF comme par la Confédération paysanne. Cette Conférence permettra chaque année de faire le point et nous évitera, à l’avenir, de subir une situation semblable à celle des dix années qui ont suivi la loi Peiro.