Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Article 9

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Article 9

debate, 02/02/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme Marie-George Buffet : Dans la lutte contre les discriminations, le premier problème est d’apporter la preuve de la discrimination. Cela explique le faible nombre de plaintes enregistrées. Les discriminations, inacceptables, sont encore trop nombreuses et il faut pouvoir les combattre grâce à une meilleure information des citoyennes et des citoyens ainsi que des salariés. C’est pourquoi nous proposons que l’information collective, sur panneaux d’affichage, soit complétée par une information individuelle. Chaque candidat à l’embauche doit se voir notifier ses droits.

M. le président : J’imagine que cet amendement a fait l’objet d’un avis défavorable de la commission.

Mme Marie-George Buffet : Oui, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Clotilde Valter : Même avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Laurent Baumel.

M. Laurent Baumel : Lors de la discussion générale, beaucoup d’orateurs ont souligné la gravité du phénomène des discriminations à l’embauche, qui mine la promesse républicaine d’égalité des droits. Cela n’est pas sans lien avec le sentiment que peuvent avoir beaucoup de jeunes de ne pas être pleinement intégrés à notre communauté nationale.
Bien sûr, il est difficile de lutter contre des phénomènes qui ne sont pas assumés, qui passent par les représentations. On sait aussi que les mesures que nous prenons risquent d’être inefficaces et que derrière chaque mur que nous ferons tomber, un autre peut-être se dressera. Mais ne rien faire, ou donner le sentiment – car je ne dis pas que rien n’a été fait – que le législateur ne cherche pas à avancer plus concrètement dans ces domaines, me paraît une faute. Or la mesure proposée par Mme Buffet ne semble pas exorbitante, elle ne complique pas de façon inutile et considérable la vie des entreprises.
Par conséquent, je ne comprends pas le réflexe qui consiste à s’opposer ici à ces avancées simples et pragmatiques.

M. le président : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse : Je veux moi aussi m’étonner du refus du Gouvernement d’accéder à cette demande très simple que les personnes concernées reçoivent une information individuelle. Enfin, c’est le b.a.-ba ! On nous dit qu’il existe un affichage collectif – très bien ! Cette notification individuelle ne pourra qu’améliorer l’information du candidat. Je ne vois vraiment pas pourquoi une proposition aussi simple, de bon sens, est refusée par le Gouvernement.
En outre, cet amendement propose d’instaurer un registre des candidatures adossé au registre unique du personnel. On sait qu’apporter la preuve d’une discrimination est difficile. Cette demande est tout à fait légitime puisqu’un tel registre conserverait une trace écrite, serait accessible aux délégués du personnel et à l’inspection du travail. Cette disposition va dans le sens de la limitation des abus et de la défense des droits des femmes.
Les droits des femmes, tout le monde s’en réclame ici, mais lorsqu’il faut passer à l’acte, c’est plus compliqué !

M. le président : Je vais mettre aux voix…

M. André Chassaigne : Un scrutin public est demandé !

M. Patrice Carvalho : Monsieur le président, il faut mieux regarder ce qui se passe dans les travées, surtout lorsque l’on est malentendant !

M. le président : Monsieur Carvalho, je vous invite à respecter la présidence, comme le font tous vos collègues dans cet hémicycle. La remarque que vous venez de faire sera notée au compte rendu ; elle ne vous honore pas !
Sur l’amendement bkno ek10, je suis saisi, à l’instant, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.

M. André Chassaigne : À l’instant, c’est vrai !

M. le président : M. Chassaigne, président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, a le droit de demander ce scrutin public jusqu’au bout. Je respecte bien évidemment sa demande.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Et nous allons bien entendu respecter le délai réglementaire de cinq minutes avant de procéder au vote.
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Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement bkno ek10.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :