Lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle : Discussion générale

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle : Discussion générale

debate, 14/02/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.

M. Alfred Marie-Jeanne : Rassurez-vous, monsieur le ministre, je n’ai pas l’habitude de siffler ni de persifler un élu, encore moins un ministre. Par contre, lorsque j’interviens, je le fais avec conviction et personne ne me fera changer.
Chers collègues de l’Assemblée, mon premier discours ici date du 23 octobre 1997 et il portait déjà sur l’agriculture. Celui d’aujourd’hui, qui est aussi celui de mes adieux, concerne le même thème et plus précisément la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle.
Entre ces deux interventions, vingt ans se sont écoulés, et je n’ai cessé d’interpeller tous les gouvernements successifs sur les nombreux problèmes à surmonter : surface agricole utile, produits phytosanitaires – notamment le chlordécone –, ou encore SAFER, pour ne citer que ces exemples-là.
Malgré toutes les décisions prises, malgré tous les outils mis en place, que vous avez en partie évoqués, comme le schéma d’aménagement régional – SAR –, le schéma de mise en valeur de la mer – SMVM –, le schéma de cohérence territoriale – SCOT –, le plan d’occupation des sols – POS –, ou encore le plan local d’urbanisme – PLU –, la situation n’a cessé de se dégrader.
Prenons le cas de la surface agricole utile.
Lors de ma question au Gouvernement du 6 février 2008 portant sur le droit de préemption des SAFER, je vous informais qu’en Martinique « la surface agricole utile était désormais de 28 000 hectares, soit une réduction de 1 000 hectares par an depuis la publication du SAR de Martinique en 1998 ». C’est inconcevable ! C’est incompréhensible ! Cela a entraîné la diminution du nombre d’exploitants agricoles et une spéculation foncière inacceptable.
Lors de mon discours à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation de l’agriculture et de la pêche en 2010, je vous rappelais encore – là encore, je cite pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté et aucune mauvaise interprétation de l’histoire – que « La surface agricole utile se rétrécit d’année en année, nous éloignant de plus en plus du seuil requis pour une autosuffisance optimum. De 80 000 hectares en 1960, nous sommes à 25 000 aujourd’hui ». Voilà ce que je disais il y a déjà longtemps.
En 2013, cette surface agricole utile était encore de 22 696 hectares. Mesurez-vous l’ampleur de ces régressions successives ? Et, au moment où je vous parle, la situation ne cesse d’empirer. À ce rythme-là, celui qui interviendra dans vingt ans à cette tribune vous dira-t-il qu’il n’y a plus de surface agricole utile en Martinique ?

Mme Marie-George Buffet : Eh oui ! Là est bien la question !

M. Alfred Marie-Jeanne : Comme annoncé, je profite de cette intervention pour vous faire mes adieux. Cette dernière n’est pas une question et n’appelle en retour aucune réponse.
Adieu à vous, monsieur le président, aux collègues de l’Assemblée, aux collaborateurs, toutes catégories confondues, aux membres du Gouvernement, à ceux qui m’ont permis de m’exprimer en toute liberté – je pense au groupe radical, citoyen et vert, auquel j’ai appartenu, et au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et à son président André Chassaigne, qui m’a permis de m’exprimer, même quand nous n’étions pas d’accord sur tous les sujets.

M. Thierry Benoit : Très bien !

M. Alfred Marie-Jeanne : Maintenant, monsieur le président Claude Bartolone – ce n’est pas lui qui préside la séance, mais vous lui transmettrez mes propos –, avec tout le respect que mérite votre fonction, je vous demande qu’à l’heure de mon trépas, il n’y ait ni annonce ni minute de silence. Je n’en ai pas besoin.
Encore un mot avant de me retirer : sachez que j’ai mal – vraiment mal – à cette Europe qui est en train de se disloquer, que j’ai mal aussi à cette France qui se renazifie. Ce n’est pas ce combat-là que j’ai mené.
J’ouvre une parenthèse pour vous dire que le campagnard que vous avez devant vous, ce simple élu de campagne, a empêché, je le répète ici, que, de son avion, M. Jean-Marie Le Pen, père de qui vous savez, ne débarque en Martinique. Personne d’autre. À l’époque, tous les ministres ont voulu me traduire devant les tribunaux – tous sans exception, quelle que soit leur couleur politique – en arguant que la Martinique est une terre française, et que Jean-Marie Le Pen, bien qu’il soit raciste, avait le droit de débarquer. Je n’étais pas député ni président ; j’étais un simple maire de campagne. Je le rappelle pour que l’histoire ne soit pas falsifiée.
Je saisis l’occasion de remercier tous ceux qui ont permis, au rapporteur de la commission des lois que j’étais alors, sur l’initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, de tenter d’enlever le mot « race » de la législation française.

Mme Marylise Lebranchu : Oui !

M. Alfred Marie-Jeanne : Le document, le voici ! Vous parlez à un antiraciste. On n’a jamais mis ce projet à exécution. C’était bien avant que le Président de la République n’évoque l’idée. La mesure, adoptée ici même, n’a jamais été transmise au Sénat, mais je ne formule aucun reproche.
Sur ce, permettez que je me retire.
Merci au peuple martiniquais, qui a fait de moi ce que je suis. Je ne vous ai pas trahis. Mèsi an pil mèsi an chay ! (Mmes et MM. les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président : La parole est à M. Hervé Pellois.

M. Hervé Pellois : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, chers collègues, la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle ont en commun la préservation de la terre en tant que ressource. C’est en ce sens qu’ils viennent renforcer notre modèle agricole.
Le foncier est un facteur de production essentiel pour l’agriculture. Si son coût devait fortement progresser, ce serait un frein à la compétitivité. La France possède un atout à ce niveau ; ne le gâchons pas !
Les processus d’accaparement des terres agricoles obéissent à des logiques capitalistiques. Les fonds d’investissement ou les entrepreneurs qui achètent ces terres doivent satisfaire aux exigences de leurs partenaires financiers. La menace de rareté qui pèse sur la production attise l’appétit des investisseurs qui anticipent la hausse des cours.
Sur ce sujet crucial, monsieur le ministre, nous avons pu compter sur votre engagement constant pendant toute la législature. Dans le cadre de la conférence nationale « Agricultures : produisons autrement » de 2012, vous indiquiez vouloir que la majorité des exploitations soient engagées dans l’agro-écologie à l’horizon de 2025. Cet objectif a été intégré dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, adoptée en septembre 2014.
Dans un environnement changeant, caractérisé par la montée des aléas physiques, biologiques et économiques, l’agro-écologie vise en effet l’adaptation des systèmes agricoles. Elle traduit un changement profond de perception, un nouveau rapport au temps et à l’espace.
Cette conversion à une autre relation à la nature nous concerne tous. Au sein de l’Assemblée, nous sommes conscients de la responsabilité du législateur sur ces questions. C’est ce qu’illustre parfaitement le vote de la commission mixte paritaire de jeudi dernier, à laquelle notre rapporteur Dominique Potier a pris une grande part.
En plus d’apporter une sécurité juridique bienvenue, la nouvelle rédaction est le fruit d’un dialogue ouvert et constructif. Ce travail collectif apporte une pierre supplémentaire à l’édifice du renouvellement durable des générations en agriculture.
Rendre transparente la gestion du foncier et mettre tous les exploitants sur un même pied d’égalité sont des avancées considérables. La SAFER retrouve sa capacité d’intervention et ce n’est que justice.
En ce qui concerne les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques ou CEPP, l’État fixe le cap d’une réduction de 20 % de l’utilisation des produits phytosanitaires en cinq ans, avec des sanctions afin de créer une obligation de résultat. Il conserve en même temps un rendez-vous en 2020, afin d’apprécier la portée et les difficultés rencontrées au cours de l’expérimentation.
Cette nouvelle avancée va dans le sens d’une transition agro-écologique déjà bien entamée, au bénéfice d’une agriculture répondant aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth : Étrange séance, au cours de laquelle chacun fait ses adieux !

M. Éric Straumann : Mais vous, vous restez !

M. Antoine Herth : En tout cas, c’est la dernière fois, au cours de cette législature, que nous aurons l’occasion de parler de l’agriculture. Je salue Mme Massat, vice-présidente de la commission mixte paritaire, qui a contribué à la qualité de nos travaux.
Monsieur le ministre, tout à l’heure, en vous écoutant, j’ai éprouvé des sentiments partagés. Moi aussi, je suis capable de supporter des sifflets pour faire avancer le débat. C’est d’ailleurs ce que j’ai essayé de faire depuis presque cinq ans dans l’hémicycle.
J’ai l’impression que vous n’avez pas été compris par votre majorité.

M. Stéphane Le Foll : C’est vrai !

M. Antoine Herth : Quand vous avez parlé d’agro-écologie, chacun pensait, sur les bancs de gauche, que vous faisiez de la politique, alors que vous vouliez faire évoluer les techniques et les méthodes de production des agriculteurs, comme le préconise l’Institut national de la recherche agronomique, qui a inventé ce concept.

M. Stéphane Le Foll : Je suis un incompris !

M. Antoine Herth : Et lorsque vous avez évoqué les questions liées au foncier, j’ai senti que vous auriez aimé être le ministre ayant posé les fondations de la grande loi foncière que Dominique Potier appelle de ses vœux. En réalité, le temps vous a manqué, et surtout les appuis.
Ce texte – et c’est pourquoi je reste sur ma faim – a surtout pour vocation de colmater les brèches dans la coque pour maintenir l’état ancien, pour conserver la possibilité d’intervention de la SAFER. Malheureusement, il ne dessine pas les voies et moyens de s’adapter à un monde qui change.
J’ai bien entendu vos craintes à l’égard de ce qu’on nomme la financiarisation du marché foncier. Elles sont fondées, et justifient que nous prenions à l’avenir des dispositions pour la limiter. En même temps, je suis convaincu de la nécessité d’aider les agriculteurs en drainant vers eux des capitaux pour porter une partie du foncier. Je me suis déjà exprimé en ce sens dans l’hémicycle.
Il faudra trouver un système, un cadre juridique permettant de créer un équilibre entre le risque de financiarisation et la nécessité d’appuyer les efforts des agriculteurs.
En définitive, la seule chose dont nous n’ayons pas parlé, mais peut-être est-ce un tabou, c’est que nous sommes peut-être à la veille d’une très grande restructuration du monde agricole, qu’aucun d’entre nous n’a voulue, liée à la crise profonde que traversent les agriculteurs. Moi-même, en faisant le tour de la plaine d’Alsace – la situation est la même dans d’autres départements –, j’ai fait l’amer constat que nombre d’agriculteurs s’interrogent sur leur avenir.
Des jeunes, qui souhaitaient reprendre des exploitations, s’orientent vers d’autres directions. Sous peu, il y aura probablement beaucoup de fermes à acheter, en Alsace et ailleurs. Qui trouvera les capitaux pour porter des projets fonciers ? Qui sera capable d’investir des dizaines de milliers d’euros, voire des millions, pour une rentabilité extrêmement faible ?
Dans l’agriculture, il faut investir 10 euros en capital pour obtenir 1 euro de chiffre d’affaires. Aucun secteur de production n’a un ratio aussi faible et aussi difficile à supporter sur le long terme. C’est un vrai sujet, auquel je continue de penser que ce texte n’apporte pas les bonnes réponses.
Dernier constat, concernant les CEPP, qui font l’objet de la dernière partie du texte et constituent son enjeu politique essentiel : je regrette qu’en matière d’agro-écologie, et plus généralement d’utilisation des produits phytosanitaires, on n’ait jamais eu recours qu’au bâton et pas suffisamment à la carotte.
Le bâton, ça a été l’augmentation de la TVA sur les produits phytosanitaires ou encore l’application de la redevance pour pollutions diffuses. Malheureusement, nous sommes de nouveau dans une logique de répression. J’aurais aimé vous entendre nous annoncer que vous alliez multiplier les efforts pour que des solutions alternatives issues du biocontrôle soient rapidement disponibles. Or, sur le sujet, vous êtes muet !
Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, le groupe Les Républicains s’abstiendra sur le texte, en espérant qu’à l’avenir, nous pourrons avoir sur le fond de vrais débats, qui nous permettront de préparer la suite, c’est-à-dire l’avenir de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ainsi que le rapporteur l’a rappelé, ce texte, qui arrive en fin de législature, est important sur deux points : l’accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle.
Indiquons-le d’entrée : le groupe UDI le votera, non seulement parce qu’il est important, mais parce qu’il présente des axes intéressants pour nos amis agriculteurs.
Insistons d’abord sur le volet foncier. La France est le premier pays agricole européen, avec 28 millions d’hectares de surface agricole utile. J’ai plaisir à le rappeler car nous sommes le fleuron de l’agriculture en Europe. Les parlementaires doivent en être conscients. Quel que soit le Président de la République française ou le ministre de l’agriculture, l’agriculture joue en France un rôle majeur en termes de création de richesses et de défis à relever, qu’il s’agisse de nourrir les hommes ou de respecter la planète et la biodiversité.
Je suis convaincu que, tout au long de la législature, les principales orientations, notamment celles de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt sont allées dans le bon sens.
C’est pourquoi le groupe UDI a voté en faveur de ces dispositions.
Nos agriculteurs sont confrontés depuis plusieurs années à l’arrivée de capitaux étrangers. S’il n’est pas nouveau, ce phénomène concernait jusqu’alors des zones à forte valeur ajoutée. Il semble désormais toucher l’ensemble des zones rurales : nous avons sur tous les bancs en mémoire la fameuse affaire des 1 700 hectares dans le département de l’Indre. L’accaparement des terres agricoles peut ainsi contribuer à accentuer les difficultés rencontrées par les agriculteurs pour exercer leur profession. Il y va de la souveraineté agricole et de la souveraineté des agriculteurs, mais cette question touche aussi à notre patrimoine, à notre terre et à la préservation de notre souveraineté alimentaire. Il était donc indispensable que nous nous en saisissions.
Si nous étions inquiets sur le calendrier législatif, j’observe que le Gouvernement a travaillé et qu’une collaboration fructueuse entre le Sénat et l’Assemblée nationale nous autorise à espérer que le texte soit opérationnel dans quelques semaines.

Mme Frédérique Massat : Tout à fait !

M. Thierry Benoit : Comme nous l’avions dit en première lecture, nous soutenons les mesures visant à élargir les prérogatives des SAFER, inscrites au titre bkIerek. Les SAFER ont pour mission de réguler le prix du foncier et de structurer notre espace agricole ; il était donc indispensable de renforcer leurs pouvoirs. L’extension de leur droit de préemption aux cessions partielles de parts sociales, prévue à l’article 3, va donc dans le bon sens. Le compromis trouvé en commission mixte paritaire sur l’article bk1erek est également louable et permettra à l’ensemble des exploitations d’acquérir les terres qu’elles louent sans avoir à créer une société de portage foncier lorsque le bail a été conclu avant le bk1er ekjanvier 2016.
Venons-en au biocontrôle. Je crois que chacun de nous le reconnaîtra, la transition vers l’agro-écologie est l’une des voies d’avenir de notre agriculture. En tant qu’élus, nous devons dire aux agriculteurs, notamment les jeunes, que cette question de l’agro-écologie et celle de la qualité et de la sécurité alimentaire des denrées qu’ils produisent font partie des défis qu’ils auront à relever. Ce nouveau modèle doit passer par une utilisation croissante des produits dits de biocontrôle. L’exemption de Certiphyto pour les travailleurs temporaires ou l’extension de la dispense d’agrément à l’ensemble des produits de biocontrôle et aux préparations naturelles peu préoccupantes sont ainsi bienvenues. Ces dispositions permettront de faciliter l’utilisation de ces produits par les agriculteurs et d’accompagner le développement de ce marché.
Nous arrivons au terme de cette législature. Je ne ferai pas, en ce qui me concerne, de déclaration d’adieu – je suis encore jeune. (Sourires.) En revanche, je me permettrai de vous adresser quelques mots personnels, monsieur le ministre. J’ai eu plaisir à travailler avec vous au cours de cette législature, et je reconnais votre compétence et votre bonne volonté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Comme vos prédécesseurs Michel Barnier et Bruno Le Maire, vous êtes arrivé dans un contexte agricole français et européen particulièrement tourmenté, mais je n’ai jamais douté de votre volonté de bien faire. Voilà pour le bon point.
Je vous donnerai néanmoins quelques mauvais points – comme je l’ai déjà fait en privé. Premièrement, j’ai regretté que vous ne vous concentriez pas sur les questions agricoles et agroalimentaires et que votre message soit brouillé par le fait que vous soyez également porte-parole du Gouvernement. Deuxièmement, j’ai regretté que, malgré une expérience européenne reconnue, vous agissiez tardivement à l’échelle européenne – seulement à partir de juillet 2015…

M. Guillaume Garot : Non ! Et la PAC ?

M. Thierry Benoit : Mais lorsque vous l’avez fait, vous avez eu des résultats, sur la question de l’étiquetage comme sur celle des volumes, et vous avez su entraîner un certain nombre de vos collègues ministres de l’agriculture ou des affaires européennes.

M. le président : Veuillez conclure, cher collègue.

M. Thierry Benoit : Mon dernier mot sera un message d’espoir, malgré un regret – celui qu’au cours de cette législature nous n’ayons pas réussi à travailler sur une plus juste valeur et une plus juste répartition des richesses, tout au long de la filière, au profit des agriculteurs.
Deux défis restent à relever :…

M. le président : Vous êtes maintenant obligé de conclure, monsieur Benoit !

M. Thierry Benoit : …la souveraineté de nos agriculteurs, tout d’abord ; redonner de la fierté au métier d’agriculteur, ensuite, car c’est l’un des plus beaux métiers que celui de nourrir les hommes.

M. Dominique Potier : et Mme Isabelle Attard. Très bien !

M. le président : Lorsque vous disiez du bien de M. le ministre, je vous ai laissé du temps de parole ; ensuite, j’ai été obligé d’intervenir ! (Sourires.)
La parole est à M. Jacques Krabal.

M. Jacques Krabal : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, après l’accord trouvé en commission mixte paritaire la semaine dernière, nous sommes aujourd’hui appelés à voter la proposition de loi de notre éminent collègue Dominique Potier sur la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle.
À l’origine, cette proposition de loi reprend essentiellement des articles qui avaient été intégrés par voie d’amendement dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la corruption, plus connu sous le nom de loi Sapin 2. Le Conseil constitutionnel a en effet estimé qu’il s’agissait de cavaliers législatifs, c’est-à-dire de dispositions dépourvues de lien avec le texte initial.
Compte tenu de l’importance de ces sujets, du consensus trouvé et du travail utile qui avait été fourni, il aurait été vraiment regrettable de ne pas adopter ces dispositions. La régulation du foncier agricole est un sujet majeur et complexe, qui nécessite une législation fine et délicate. Dominique Potier est l’un des experts les plus remarquables sur ce thème ; il l’avait déjà démontré au cours des débats sur la loi d’avenir pour l’agriculture et il a toute notre confiance.
Concurrence injuste, incitations à l’individualisme, course un peu folle à l’agrandissement, puis, à partir de 2008, montée en charge de la spéculation sur les terres agricoles avec l’arrivée de fonds spéculatifs sur le marché foncier, au-delà même des zones frontalières et des zones à haute valeur ajoutée comme le vignoble, où ces pratiques étaient assez courantes : tels sont les défis auxquels nous sommes confrontés.
L’objectif partagé est de confier le foncier agricole à ceux qui en ont le plus besoin, à ceux qui l’exploitent réellement sans logique spéculative, à ceux qui privilégient une vision de long terme, respectueuse de l’environnement, et d’éviter de le donner à ceux qui font exactement le contraire. Cette logique s’incarne dans la fable de Jean de La Fontaine Le Laboureur et ses Enfants, qui se termine par les mots : « le travail est un trésor ». Le célèbre fabuliste parle bien là du travail de la terre, du seul travail, opposé à la seule spéculation.
L’avenir de notre modèle agricole et le renforcement de notre agriculture en dépendent en grande partie. Comme vous, je suis convaincu qu’un métier dans lequel nos jeunes ne s’engagent plus est un métier en péril. Oui, nous devons privilégier l’installation des jeunes agriculteurs, mais nous devons aussi prendre garde à limiter les contournements de l’esprit de la loi.
Cette proposition de loi va renforcer le pouvoir des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. En 2015, les SAFER ont permis à 36 jeunes exploitants de la région des Hauts-de-France de s’installer. Dans mon département de l’Aisne, ce sont 270 hectares qui ont été rétrocédés en 2016. C’est encore trop peu. La portée des SAFER est aujourd’hui limitée ; c’est donc une bonne chose de les renforcer. Tous les opérateurs sur le marché foncier seront ainsi soumis aux mêmes règles de contrôle et aux mêmes limites, en vue de maintenir la régulation du foncier.
En complément du plan Écophyto II, qui prévoit la réduction de moitié des produits phytosanitaires en dix ans, cette proposition de loi améliore aussi la régulation du biocontrôle. Certains estiment que ces dispositions sont d’ordre réglementaire, mais nous savons bien que la frontière entre l’article 34 et l’article 37 de notre Constitution est poreuse.
La proposition de loi rétablit ainsi le certificat d’économie de produits phytopharmaceutiques, inspiré des certificats d’économies d’énergie. Il y aura désormais une relation entre les professionnels, entre les entreprises ; les agro-fournisseurs auront des objectifs de réduction des produits phytosanitaires avec leurs clients, et ces certificats devront concourir à l’objectif de réduction de 25 % de l’utilisation de ces produits dans les cinq ans.
La France comme les agriculteurs responsables sont conscients de la nécessité d’aller dans ce sens. Cessons d’opposer écologie et économie ; luttons contre la capitalisation des terres. Il faut aussi redonner confiance aux gens qui s’engagent pour l’avenir agricole, sans oublier les paysans d’hier qui ont reconstruit la France. Comment nos jeunes agriculteurs pourraient-ils trouver des raisons d’espérer quand ils voient le montant des retraites, à savoir 766 euros, 75 % du SMIC ?
Je ne suis pas un adepte des sifflets, monsieur le ministre. Je vous le dis calmement, je n’ignore rien de ce qui a été fait au cours de la présente législature : 900 millions d’euros ont été consacrés à la revalorisation des retraites agricoles. Mais si je reconnais ces efforts, j’estime qu’ils sont encore insuffisants.
Quant à ce texte, qui est une véritable avancée pour le devenir de notre agriculture, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste le soutiennent et le voteront. Nous avons toujours été favorables à la conciliation de l’écologie et de l’économie. Nous espérons qu’il permettra de lutter contre la financiarisation de l’outil de travail que représente la terre et qu’il sera accompagné d’autres textes pour aller plus loin dans la mutation agro-écologique et dans la voie de la qualité de la production, autour de la santé et de la prévention, pour l’avenir de notre agriculture et des agriculteurs. Pour nous, l’agriculture, c’est aussi l’avenir de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président : La parole est à Mme Frédérique Massat, vice-présidente de la commission mixte paritaire.

Mme Frédérique Massat : Même s’il est assez rare que le vice-président de la commission mixte paritaire s’exprime à cette étape de l’examen du texte, je souhaite saluer le travail accompli par notre rapporteur ainsi que par celui du Sénat et, bien entendu, par M. le ministre à l’occasion de cette proposition de loi qui nous a occupés durant plusieurs mois.
C’est aussi une séance un peu particulière pour moi, puisque c’est la dernière fois que je m’exprime dans cet hémicycle, ayant décidé de ne pas me représenter. Je voudrais vous dire à tous combien je vous remercie pour le travail que nous avons pu conduire sur les sujets agricoles, 1000entre autres, mais pas seulement. Nous n’avons pas toujours les mêmes positions, mais nous nous sommes respectés, l’échange a eu lieu.
Je salue également notre ministre de l’agriculture, qui est resté à l’écoute de notre commission, est venu nous répondre chaque fois qu’il l’a fallu et a fait preuve, à l’instar de ses prédécesseurs, d’une remarquable longévité.
Le vote au Sénat aura lieu demain. Nous aurons fait œuvre utile tout au long de cette législature. Nous avons bien conscience qu’il faudra continuer à travailler sur ces sujets, mais je crois que nous avons posé durablement des jalons, car nous avons souhaité travailler non seulement pour la génération présente, mais aussi pour les générations futures. Merci donc à tous les parlementaires, mais aussi à ceux qui nous ont accompagnés, les services de l’Assemblée nationale et nos collaborateurs. Nous n’avons pas à rougir de ce que nous avons fait sur la thématique de l’agriculture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)