Statut de Paris et aménagement métropolitain : Vote sur l’ensemble
debate, 16/02/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Baylet : Monsieur le président, je tiens à remercier l’ensemble des députés et à dire la satisfaction qu’éprouve le Gouvernement – et que j’éprouve moi-même à titre personnel – après l’adoption de ce texte important. Je remercie naturellement les rapporteurs et l’ensemble des députés de la majorité qui ont œuvré à l’élaboration du texte et ont voté pour son adoption. Je remercie en outre les députés de l’opposition qui se sont impliqués dans ce débat. Ils se sont finalement montrés plutôt constructifs : je constate que la position du groupe Les Républicains et du groupe UDI, concernant les métropoles, a heureusement évolué. Ils ont bien fait ! C’est que je les ai convaincus en partie.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Uniquement sur une moitié du texte !
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Pas pour les dispositions relatives à Paris !
M. Jean-Michel Baylet : Certes, je n’ai réussi à vous convaincre que pour la moitié du texte – et c’est déjà précieux. Si les débats s’étaient prolongés, j’aurais pu convaincre pour sa totalité.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Je ne crois pas ; c’est un peu présomptueux.
M. Jean-Michel Baylet : Mais ce n’est malheureusement pas le cas. Je tiens néanmoins à vous remercier pour votre implication permanente, que ce soit en commission ou en séance, et pour votre courtoisie respectueuse.
MM. Briand et Gilles ont bien montré que, sur des sujets déterminants pour nos territoires – c’est du reste aussi le cas s’agissant de Paris, mais l’issue n’a malheureusement pas été la même –, lorsque l’on sait transcender les clivages politiques, lorsque l’on sait se prendre par la main avec volontarisme, lorsque l’on a des convictions, l’on arrive à réaliser de grandes choses. Je répète ce que j’ai déjà dit dans cet hémicycle : à propos de Tours, M. Briand et M. Gilles m’ont convaincu et m’ont poussé à changer de position. Je suis donc très heureux pour cette ville : je suis certain qu’elle bénéficiera du statut de métropole et saura l’utiliser pour le mieux, tout comme les six autres villes auxquelles ce projet de loi ouvre la possibilité d’accéder à ce statut. La France est désormais dotée de vingt-deux métropoles, nous pouvons nous en réjouir.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi ne pas aller plus loin, alors ?
M. Jean-Michel Baylet : Paris a un nouveau statut, ce qui, je pense, était nécessaire. Vous avez parlé de la fusion des quatre premiers arrondissements, monsieur Richard. Je vous rappelle que la division de Paris en vingt arrondissements date de 1859, sous Napoléon III ; dans le même temps, plusieurs communes furent englobées dans Paris, à leur grand dam, d’ailleurs, déjà. Il était temps de considérer que les choses ont évolué depuis 1859 et que quelques retouches sont nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)