Questions au Gouvernement : Hausse de la CSG
debate, 05/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Hier, monsieur le Premier ministre, lors de votre discours de politique générale, vous avez invité les Français au courage. Aujourd’hui, je souhaite vous y inviter vous aussi en nous disant ce que vous allez faire concernant la CSG puisque, jusqu’ici, vous avez éludé la question. (« Eh oui ! Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Dans votre projet, vous prévoyez une augmentation de la CSG. Mais elle aura des conséquences différentes que l’on soit salarié dans le privé, fonctionnaire ou retraité. Or vous les avez cachées. Ainsi, quand on travaille dans le privé, l’on peut espérer récupérer via la baisse des cotisations sociales ce qui sera perdu par la hausse de la CSG,…
M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Pas certain !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : … même si, à ce stade, rien ne dit qu’il y aura compensation à l’euro près. Mais quand on est retraité et assujetti au taux plein de CSG, ce sera, en l’état actuel, une perte nette du pouvoir d’achat puisque vous avez reporté la réforme sur la taxe d’habitation.
M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Bien sûr !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Vous opposez ainsi les actifs et les retraités. Vous allez appauvrir plus de la moitié des retraités de France, soit 8 millions d’entre eux : pour celui qui perçoit 1 200 euros par mois, cette augmentation de CSG représentera 250 euros à payer en plus sur une année.
Plusieurs députés du groupe LR : Eh oui !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Appauvrir la moitié des retraités de France, c’est pénaliser les artisans et les commerçants dont ils sont les clients dans nos communes
Hier, vous nous disiez que les contribuables ne seraient pas la variable d’ajustement de ce budget. En réalité, monsieur le Premier ministre, vous transformez 8 millions de retraités français en variable d’ajustement. (« Très juste ! »sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le Premier ministre, les 8 millions de retraités français ne veulent pas être la variable d’ajustement de votre budget ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur de nombreux bancs du groupe LR.) Nous vous demandons de relancer…
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci, madame la députée.
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. (Huées sur de nombreux bancs du groupe LR. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe REM.)
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : On aurait pu demander à M. Le Maire, il connaît bien la CSG !
M. Gérald Darmanin : Je pensais, madame la députée, que vous alliez me parler de l’audit de la Cour des comptes, ayant été la rapporteure générale qui a présenté la belle loi de finances qui nous oblige aujourd’hui à faire quelques économies supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. Thierry Robert (Mouvement démocrate) : Très juste !
M. Gérald Darmanin : Mais je me suis trompé puisque votre question porte sur un débat qui a eu lieu pendant la campagne présidentielle. Il est vrai qu’il y aura une augmentation de la CSG. Il aurait pu y avoir une augmentation de la TVA, mais alors il n’y aurait pas eu de 1219compensation pour les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur de nombreux bancs du groupe MODEM.)
Madame la députée, vous soulevez une question de principe pour la société : sommes-nous d’accord pour que le travail dans notre pays paye ? Il se trouve que je n’ai pas eu l’occasion, puisque j’ai choisi de rester maire, de me représenter aux suffrages des Français lors des dernières législatives (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR), mais je me suis aperçu que les salariés de ce pays sont désespérés de constater qu’ils se lèvent le matin pour un salaire qui ne correspond pas à leur force de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Et les cinq millions de chômeurs ? N’ont-ils pas droit, eux, à un travail ?
M. Gérald Darmanin : Celui qui s’exprime en ce moment, monsieur Chassaigne, ne vous parle pas en tant qu’élu d’une circonscription. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Aujourd’hui, il faut renforcer le pouvoir d’achat. Il y aura des mesures de compensation pour ceux qui seront concernés par une augmentation de la CSG. Mais il faut aussi affirmer que la décision du Gouvernement est de renforcer le pouvoir d’achat des ouvriers, de l’ensemble des salariés. Cela fait bien longtemps que cela n’a pas été fait. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et nombreux applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Bla-bla-bla !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Et les retraités ?