Prorogation de l’état d’urgence : Explications de vote

Prorogation de l’état d’urgence : Explications de vote

debate, 06/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe Les Républicains.

M. Guillaume Larrivé : Parce que nous sommes profondément républicains, nous pensons que l’État de droit doit être fort. S’il était faible, il ne serait plus l’État, il n’y aurait plus de droit, et ce serait la loi de la jungle djihadiste qui l’emporterait. Chers collègues du groupe La France insoumise, nous n’avons pas à nous excuser de vouloir faire respecter la force de l’État de droit. Nous n’avons pas à nous excuser d’avoir su, lorsque le Premier ministre Manuel Valls nous l’avait proposé, voter la loi sur l’état d’urgence ; nous saurons à nouveau aujourd’hui voter sa prorogation. En faisant cela, nous respectons le mandat qui nous a été donné par les Français.
Je tiens cependant à dire au ministre d’État que cela ne préjuge en rien des votes que nous exprimerons dans les prochains mois. Nous ne vous signons pas un chèque en blanc, monsieur le ministre : nous serons extrêmement attentifs au contenu des dispositions non seulement juridiques mais aussi budgétaires que vous nous soumettrez, car s’il y a un état d’urgence juridique, il y a aussi un état d’urgence opérationnel. Nous sommes très inquiets, monsieur le ministre d’État, des mesures de gel budgétaire appliquées en ce moment même au sein de votre ministère. Nous sommes très préoccupés par le retard pris dans la préparation de la loi de programmation judiciaire et pénitentiaire. Nous, les cent députés du groupe Les Républicains, serons extrêmement vigilants afin que jamais l’État ne se désarme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Emmanuelle Ménard : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Marietta Karamanli : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il s’agit de la sixième prorogation et, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous espérons que ce puisse être la dernière. Comme l’a reconnu le Conseil d’État, le niveau de menace demeure élevé. Celui-ci a rappelé aussi que les mesures autorisées restaient équilibrées et proportionnées, et que les décisions prises n’étaient pas inappropriées. Parce que nous avons, au sein du groupe Nouvelle Gauche, le sens des responsabilités, nous sommes favorables à la prorogation de l’état d’urgence, en attendant la mise en œuvre de dispositions durables. Nous serons aussi attentifs et veillerons à ce que les dispositions permanentes pour organiser une lutte efficace et durable contre la criminalité terroriste ne s’apparentent pas à l’établissement d’un régime d’état d’urgence permanent, comme nous avons su le faire précédemment.

M. le président : La parole est à M. Yves Jégo, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

M. Yves Jégo : Parce que nous avons en mémoire les 250 morts du terrorisme ; parce que nous savons, monsieur le ministre, que la menace est toujours très présente, et qu’elle peut frapper à tout moment ; parce que la seule réponse à 1273apporter aux terroristes, ce sont notre droit, les règles républicaines et le cadre que nous offrent notre législation et notre Constitution ; parce que nous sommes sensibles à votre volonté, monsieur le ministre, d’écouter l’opposition, les oppositions, pour bâtir un texte pérenne permettant un juste équilibre entre la protection des Français et le respect de l’État de droit et de la culture de la liberté individuelle qui est celle de notre pays ; parce que nous espérons sincèrement que le travail sera participatif et que nous nous appuierons sur le consensus qui, je le crois, est plus fort que tout face au terrorisme et montre l’unité de la nation ; pour toutes ces raisons, nous voterons la prorogation de l’état d’urgence.

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le groupe la France insoumise.

M. Ugo Bernalicis : Je voudrais d’abord réagir aux propos qu’ont tenus M. Valls et Mme Le Pen, qui me semblent relever de la caricature et de l’exagération, un trait que nous leur connaissons bien. Ils tendent à nous faire passer pour des violents alors que nous avons systématiquement dénoncé les violences dans les manifestations,…

Mme Marine Le Pen : Bien sûr !

M. Ugo Bernalicis : … et que ce ne sont pas là nos pratiques.

Mme Marine Le Pen : À peine !

M. Ugo Bernalicis : On ne peut d’ailleurs pas en dire autant du précédent gouvernement, qui pratiquait la violence en politique en demandant aux forces de police d’organiser des nasses pour encercler nos camarades et provoquer des violences.

Mme Marine Le Pen : Ça recommence, les attaques contre la police ! Chassez le naturel…

M. Ugo Bernalicis : C’est cela, la violence en politique ; et vous, madame Le Pen, pratiquez la violence en politique.

M. Jean-Luc Mélenchon : Et les casseurs de gueule sont de vos amis !

M. le président : Seul M. Bernalicis a la parole, chers collègues ! Laissez-le donc s’exprimer ! Et je m’adresse également aux membres de son propre groupe, auxquels je demande de ne pas couvrir sa voix !

M. Jean-Luc Mélenchon : Oh, ça va ! Ce n’est pas nous qui mettons le bazar !

M. Ugo Bernalicis : Comme nous vous l’avons dit, nous ne sommes pas contre l’état d’urgence par principe ; nous sommes contre un régime d’état d’urgence qui se perpétue de mois en mois et qui devient permanent. Et c’est précisément parce que nous sommes favorables à un État fort que nous nous sommes interrogés sur les moyens attribués aux forces de police et aux magistrats. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas la prorogation de l’état d’urgence. Quant à la citation conclusive de tout à l’heure, pour ceux qui n’auraient pas eu la curiosité d’en chercher l’origine, elle était issue du discours prononcé par le Président Emmanuel Macron devant le Congrès lundi dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour le groupe La République en marche.

Mme Naïma Moutchou : Je serai brève, monsieur le président. Nous avons expliqué aujourd’hui avec suffisamment d’insistance et de clarté pourquoi l’état d’urgence devait être prorogé : ce n’est pas qu’un symbole politique, le niveau de la menace demeure élevé.
Nous devons maintenant envisager une loi de transition, dont nous avons déjà commencé de débattre aujourd’hui. Je vous invite tous à y participer, car ce projet de loi est important ; pour notre part, nous sommes prêts à y travailler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président : La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Laurence Vichnievsky : Monsieur le président, je comprends que, dans cette enceinte, il faut se répéter, souvent. Comme beaucoup d’entre nous, j’ai assisté aux débats depuis ce matin et j’ai entendu se répéter les mêmes arguments à de nombreuses reprises.
Parce que mon groupe existe aussi, je souhaite réitérer sa position de vote. Le projet de loi qui nous est soumis préservant à la fois la sécurité de nos concitoyens et nos libertés publiques, nous y sommes favorables. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.)