Renforcement du dialogue social : Rappels au règlement
debate, 13/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Cherpion, pour un rappel au règlement.
M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est fondé sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement. Cette nuit, nous avons assisté à une nouvelle mise en scène du Gouvernement, puisqu’à 0 heure 55, il a appelé par priorité un amendement bkno ek415 qui aurait dû être examiné plus avant dans le projet de loi.
Cet amendement traitait de la réévaluation des primes légales de licenciement accordées aux salariés. On peut s’étonner, d’une part, qu’il n’ait pas été examiné à la place qui devait être la sienne dans le texte, et, d’autre part, de la manière dont nos travaux se déroulent. En fait, le Gouvernement ne s’intéresse pas du tout au Parlement et le met de côté, puisque ledit amendement n’a pas été discuté en commission, si ce n’est dans le cadre de l’article 88, examen dont on sait comment il se passe. Il n’a donc pas pu être discuté. Il n’y a pas eu plus de discussion à ce sujet dans l’hémicycle à la toute fin de la séance d’hier soir, puisque l’amendement en question a été retiré.
La ministre a annoncé que serait substitué au décret en Conseil d’État un décret simple : la méthode est totalement inacceptable.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il a raison !
M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Elle témoigne du mépris porté par le Gouvernement au Parlement. Dans le même temps, le Gouvernement, qui ne répond pas aux questions des députés, est en train de dealer avec l’ensemble des partenaires sociaux.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Très bien !
M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Si une concertation avec ces mêmes partenaires me paraît tout à fait essentielle, elle ne peut pas se tenir simultanément à l’extérieur et à l’intérieur du Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupe LR, FI et GDR.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Je souhaite évoquer le même sujet que M. Cherpion à l’instant, en apportant la précision suivante : alors que je souhaitais demander, hier, à la présidence de reprendre ledit amendement bkno ek415, la séance a été levée avant que ma demande puisse être entendue. Je le regrette, car il s’agissait d’un bon amendement, que nous aurions voté, ce qui nous aurait donné l’occasion de partager – assez largement, me semble-t-il – une bonne initiative parlementaire. Je tenais à le dire.
Par ailleurs, je m’interroge également sur la méthode employée : cet amendement, tout comme l’engagement pris par le Gouvernement, était-il ou non le résultat de discussions avec les partenaires sociaux ?Au fond, nous ne sommes jamais très assurés du calendrier dans lequel se tiennent ces discussions ni des conclusions qui en sont issues. Je voulais également le rappeler et dire ma déception que les choses se soient passées ainsi.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Mon propos est dans le même esprit que les collègues qui m’ont précédé. Fondant mon rappel au règlement sur l’article 58, alinéa 1, je rejoins les propos qu’ils ont tenus : depuis le début du débat, le Gouvernement, à défaut de pouvoir répondre à nos questions, nous renvoie au dialogue social en cours et accrédite ainsi l’idée que le Parlement n’est consulté que pour la forme.
Hier soir, nous avons été témoins, une nouvelle fois, d’un épisode illustrant le mépris total dans lequel le Gouvernement tient le Parlement. En outre, alors que l’on nous avait promis une démocratie dépoussiérée, nous avons eu affaire à de la vieille politique : un amendement téléphoné, qui circule d’abord dans les couloirs de l’Assemblée et dont on nous indique que l’une des organisations syndicales tient beaucoup à son examen, est ensuite – comme par hasard ! – présenté par notre collègue Aurélien Taché puis immédiatement retiré, juste avant la levée de la séance. Cela s’appelle de la vieille 1512politique, ce sont des méthodes anciennes portées par des visages nouveaux, et c’est une humiliation du Parlement et le non-respect de la démocratie parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes FI et LR.)
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Messieurs Cherpion, Vallaud et Jumel, j’ai bien pris acte de vos remarques sur le déroulement de la séance d’hier soir. Je propose que nous reprenions le cours de nos travaux et en venions à l’article 9.