Renforcement du dialogue social : Rappels au règlement
debate, 13/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.
M. André Chassaigne : Mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement relatif au déroulement de la séance. J’ai interpellé ce matin la vice-présidente pour savoir ce que nous allions faire : serons-nous de véritables républicains, attachés à la fête nationale du 14 juillet ? Pourrons-nous partager cet événement avec les citoyennes et citoyens de nos circonscriptions respectives ?
M. Jean-Pierre Vigier : Ce serait bien !
M. le président : En effet, j’avais dit moi-même lors d’une séance précédente que nous ferions le point sur l’avancée de l’examen de ce texte aujourd’hui jeudi 13 juillet. Je tiens donc à vous donner quelques informations. D’abord, nous avons déjà consacré vingt-six heures et dix-sept minutes à l’examen de ce projet de loi, ce qui est important par rapport à d’autres textes.
M. André Chassaigne : Pour une coquille vide, ce n’est pas mal !
M. le président : Il reste soixante-cinq amendements à examiner. Au début de nos discussions, nous avancions à un rythme de dix amendements à l’heure. Puis, nous avons atteint un rythme de croisière de quinze amendements à l’heure, ce qui permet d’envisager de façon assez concrète et pragmatique la possibilité d’achever l’examen de ce texte dans environ quatre heures. Il tient évidemment à chacun, par le nombre et la durée des interventions, de faire évoluer à la hausse ou à la baisse cette durée, qui n’est qu’une estimation – ce n’est pas une prévision – du temps nécessaire à la fin de l’examen de ce texte.
Nous devrions donc pouvoir finir cet examen au cours de cette séance, peut-être même avant vingt heures. Cela devrait satisfaire en partie la demande de M. Chassaigne même si, je le répète, la séance de ce soir, comme les séances du lundi 17 juillet, qui ne sont absolument pas obligatoires, ont été prévues par la Conférence des présidents.
Je ne dispose pas de statistiques exhaustives sur le nombre et la durée des interventions par groupe, mais nous pouvons convenir ensemble, monsieur Chassaigne, que votre groupe a pu largement s’exprimer et pourra continuer, bien sûr, à le faire sur les articles à venir, comme les autres groupes d’opposition.
M. André Chassaigne : Le centralisme démocratique n’est plus ce qu’il était !
M. le président : Je vous laisse l’entière responsabilité de vos propos, monsieur Chassaigne, et je ne ferai pas de commentaire sur ce qui est dit hors micro !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : Peut-être parce que le centralisme démocratique a été, chez nous, abandonné depuis longtemps, je m’autorise, après mon président de groupe, à faire moi aussi un rappel au règlement pour savoir si le plan de charge parlementaire vous permet de mandater la nouvelle majorité et le Gouvernement pour œuvrer efficacement à l’amélioration de notre réseau de transport ferroviaire. En effet, vous connaissez les conséquences pour nos territoires des attaques à répétition contre le service public ferroviaire. Par exemple, dans mon territoire, le président de la région, Alain Le Vern, a supprimé, avant de partir, le train direct pour Paris. Il m’est donc difficile de me rendre dans ma circonscription dans de bonnes conditions. J’accepte le plan de charge, à condition que le Gouvernement s’engage à améliorer les dessertes ferroviaires en France et dans l’ensemble des territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)