Renforcement du dialogue social : Rappel au règlement
debate, 13/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.
M. Olivier Faure : Je souhaite demander une suspension de séance de cinq minutes, moins pour réunir mon groupe que pour obtenir une réponse de la ministre. Je viens de lire, peut-être avec retard, l’interview extrêmement intéressante du Président Macron, qui dit : « Nous commencerons, dès 2018, la baisse de l’impôt sur les sociétés. Et nous basculerons la même année les cotisations sociales, salariales » et patronales, « maladie et chômage, vers la CSG. » C’est une information que personne n’avait jusqu’ici. J’aimerais savoir s’il s’agit d’une faute de frappe, d’une faute de sens ou d’un vrai basculement.
Si tel était le cas, il ne s’agirait plus de faire basculer sur la CSG quelques dizaines de milliards d’euros, compensées pour les salariés par la baisse des cotisations sociales salariales, mais une part très importante – autour de 100 milliards d’euros –, des cotisations sociales patronales, ce qui modifierait complètement l’équilibre de ce qui a été annoncé jusqu’ici. Le mieux serait que nous ayons cette information et que nous puissions partir en week-end libérés de ce poids. Aussi, pourriez-vous téléphoner au Président…
M. Gilles Lurton : Il est avec Donald Trump !
M. Olivier Faure : …et vérifier auprès de lui qu’il s’agit bien d’une erreur et non pas d’une intention qui serait d’un seul coup dévoilée au détour d’une interview à Ouest-France, ce qui serait assez particulier ?
M. le président : C’était une demande d’information, plus qu’un rappel au règlement. Mais je fais droit à votre demande de suspension.