Renforcement du dialogue social : Rappel au règlement

Renforcement du dialogue social : Rappel au règlement

debate, 13/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.
Permettez-moi de préciser, monsieur Faure, que votre intervention précédente ne relevait pas d’un rappel au règlement, mais d’une demande d’information. Je précise également que, lorsqu’une suspension de séance est réclamée par un président de groupe, je suis obligé d’y faire droit.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : De ce fait, ma demande n’était pas injustifiée. Elle l’est encore moins parce que, même si l’événement n’a pas de rapport direct avec le sujet dont nous débattons, on vient d’apprendre quelque chose d’extraordinaire : 100 milliards d’euros viennent de basculer des cotisations sociales patronales vers les ménages. Cela mériterait quelques éclaircissements, au moins une dénégation – s’il s’agit d’une coquille – ou une confirmation. Si ce n’est pas vrai, dites-le donc publiquement !

Mme Muriel Pénicaud : Il y a les questions au Gouvernement pour cela !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Nous sommes les représentants du peuple, et nous avons besoin de savoir ce qu’il en est réellement. Une dénégation, si elle était portée à la connaissance du grand public, vous soulagerait certainement de quelques dépêches de l’AFP qui, sans cela, ne manqueront pas de sortir dans les prochaines minutes. C’est pour vous que je le dis, pour éviter que cette annonce ne mette le feu aux poudres. Je vous rends service en essayant de lever un lièvre qui peut-être n’en est pas un.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Soutien au Gouvernement ! On continue !

M. le président (Renaissance) : Monsieur Faure, cette fois non plus ce n’est pas un rappel au règlement ! La prochaine fois que vous interviendrez dans cette assemblée hors du cadre d’un amendement, c’est vous qu’il faudra rappeler au règlement…