Renforcement du dialogue social : Article 7 (suite)
debate, 13/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Regardons un peu ce que nous sommes en train de faire ! Il faut comprendre que ces mesures s’inscrivent dans une philosophie. Nous favorisons le travail de nuit, de même que le télétravail, sans avoir mené la moindre réflexion sur les effets de ces évolutions du côté permanent, au poste de travail, si je puis dire, c’est-à-dire pour les ouvriers. Maintenant, nous allons permettre au Gouvernement de proroger les mesures relatives au travail du dimanche. À ce sujet, je souhaite développer plusieurs arguments.
Premièrement, on entend dire que cela créerait de l’emploi. Ce n’est pas vrai : en effet, l’emploi créé dans les magasins qui peuvent ouvrir le dimanche est détruit dans les magasins qui ne peuvent subir cette concurrence et qui, du coup, ferment.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est faux !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Deuxièmement, dans un contexte où les revenus du travail n’augmentent pas, il ne faut pas croire que ce que l’on consomme le dimanche s’ajoute à ce que l’on a consommé le jeudi. Autrement dit, les ménages n’ont pas un pouvoir d’achat tel qu’ils consomment le dimanche en plus du reste de la semaine.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est faux !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce que l’on consomme le dimanche, c’est ce que l’on n’a pas consommé à un autre moment de la semaine.
Ce qui est sûr, en revanche, c’est que nous sommes en train de détruire un modèle de société dans lequel nous avons le droit, tous ensemble, une journée par semaine, de nous divertir, de passer du temps en famille, de faire du sport, d’avoir des activités associatives… C’est cela que nous sommes en train de casser.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : D’aller à la messe, aussi !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Permettez-moi d’ajouter une dernière chose sur la notion de concurrence. Élu de la première circonscription de Seine-Saint-Denis, je vois les centres commerciaux et les cafés fermer les uns après les autres dans les cités. Et pourquoi pensez-vous qu’ils ferment ? Parce qu’ils sont en concurrence avec les complexes commerciaux de la grande distribution comme EuropaCity qui produisent du consumérisme, du productivisme et peuvent ouvrir le dimanche à la fois parce qu’ils sont situés dans des zones dites touristiques et parce qu’ils ont les moyens financiers de supporter les coûts occasionnés par le travail dominical.
M. le président (Renaissance) : Merci de conclure, monsieur Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes en train de créer une concurrence absolument explosive en termes d’aménagement du territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek406.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Avant d’en venir au fond, permettez-moi de préciser que, pour la plupart d’entre nous, nos trains sont partis et ceux de demain sont complets.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Eh oui !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Vous voyagerez donc debout, comme je le ferai, en payant sans doute une amende car notre billet ne correspondra pas au train que nous prendrons.
M. le président (Renaissance) : Vous bénéficiez d’une carte de transport, mon cher collègue.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : S’agissant du travail du dimanche, monsieur le rapporteur, vous défendez à juste raison les petites et moyennes entreprises. Je pense que vous vouliez faire allusion aux supermarchés alimentaires qui subissent aujourd’hui une concurrence terrible des hypermarchés, lesquels ouvrent le dimanche sans respecter le droit.
Ce serait une bonne chose que le droit soit respecté ! Un hypermarché peut ouvrir le dimanche à condition que plus de 50 % de sa surface, plus de 50 % de sa masse salariale et plus de 50 % de son chiffre d’affaires soient consacrés à l’alimentaire.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Aujourd’hui, des hypermarchés ouvrent le dimanche matin sans respecter le droit et sans être soumis à un contrôle de l’État, et cela se fait au détriment des petits supermarchés alimentaires qui subissent les pires des difficultés.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Très juste !
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek79 et 406.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : Sur l’article 7, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour une explication de vote sur l’article 7. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le président, n’avons-nous pas oublié un amendement ?
M. le président (Renaissance) : Non, monsieur Mélenchon, les amendements bknos ek79 et 406 étaient identiques : ils ont été rejetés tous les deux.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Pas du tout ! L’amendement bkno ek406 n’était pas identique !
Plusieurs députés du groupe GDR : L’amendement bkno ek406 n’a pas été défendu !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Chers amis, faites donc une explication de vote…
M. le président (Renaissance) : Monsieur Mélenchon, voulez-vous expliquer votre vote avant ou après vos collègues du groupe GDR ?
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Toujours après… (Rires et exclamations.)
M. le président (Renaissance) : Décidez-vous, s’il vous plaît ! Dois-je donner la parole à M. Peu ou à M. Mélenchon ? (« Allez ! » sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je vous en prie, monsieur Mélenchon, exprimez-vous ! N’oubliez pas que les premiers seront les derniers !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement ! C’est dans l’Évangile ! (Sourires.)
M. le président (Renaissance) : Vous avez la parole, monsieur Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : En cohérence avec le reste du texte, l’article 7 opère une dérégulation d’un type particulier. Comme vous allez supposer que vous ne pouvez pas entendre ce que je veux vous dire, je vous renvoie à un excellent livre écrit par l’un des vôtres, un libéral, M. Roger Sue, et intitulé Temps et ordre social. Dans ce livre magnifique, cet universitaire français de très haut niveau explique que toutes les sociétés connaissent un temps dominant et des temps dominés. Il montre par exemple comment le temps rural a dominé les autres temps. Dans notre société, le temps dominant est celui des dominants, et ces derniers sont ceux qui assurent la circulation infinie et accélérée de la marchandise. Le temps dominant est donc celui de la marchandise et de sa tyrannie sur la vie des êtres humains.
Pour ceux qui pensent que toutes les relations sociales doivent être individualisées, l’idée d’avoir deux jours de pause consécutifs, les mêmes pour tout le monde, passe pour une aberration voire une entrave à la liberté individuelle. Nous considérons le contraire. Si nous voulons arrêter de travailler un jour par semaine, tous en même temps, c’est parce que cela rend possibles certains aspects de la vie sociale, comme la vie de famille, la vie de citoyen ou encore la vie sportive, et parce que cela empêche nos foyers de devenir des hôtels-restaurants où les gens circulent, les uns travaillant la nuit, les autres le jour, certains le dimanche, d’autres le samedi.
M. le président (Renaissance) : Merci de conclure, monsieur Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est donc pour maîtriser, par une décision libre, le mode de vie que nous voulons avoir que nous nous opposons absolument au travail du dimanche. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu, auquel je confirme que l’amendement bkno ek406 était bien identique à l’amendement bkno ek79.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Pour ma part, je ne le confirme pas. Mais peu importe.
On aurait pu imaginer que l’article 7 visait simplement à proroger d’une année supplémentaire les dispositions de la loi Macron relatives au travail dominical dans les zones touristiques. Certes, cela n’aurait rien changé à notre position. Cependant, le débat en commission nous a apporté quelques éclaircissements : non seulement l’article 7 proroge le travail dominical dans ces zones, mais, en plus, le rapporteur a déclaré qu’il souhaitait pérenniser cette mesure en l’inscrivant à l’agenda de la négociation menée dans le cadre de l’élaboration des ordonnances. Bien évidemment, notre opposition à cet article n’en est que renforcée.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article 7.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :